La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Financement en cession-bail (lease-back) d'une grue mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest
2021-19-PBR-FIN-GRUE”
Produits/services: Services de leasing financier📦
Brève description:
“La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de...”
Brève description
La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Produits/services supplémentaires: Grues portuaires📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de...”
Description du marché
La consultation est relative au financement en cession-bail (lease-back) de la grue mobile LHM 600 mobile pour l'activité de réparation navale en forme de radoub 3 du port de Brest.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
Si la candidature est présentée sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises: identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Par ailleurs, les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ou dans le dossier de consultation des entreprises. Situation juridique — références requises: renseignements concernant la situation juridique du candidat tels que prévus aux articles R. 2142-3 et R. 2142-4 du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références de service ou fournitures similaires pour des projets financés sous forme de crédit-bail ou de cession-bail: présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Références de service ou fournitures similaires pour des projets financés sous forme de crédit-bail ou de cession-bail: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le mode de financement privilégié est la cession-bail. Les loyers versés en contrepartie du financement seront réalisés sur les fonds propres de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le mode de financement privilégié est la cession-bail. Les loyers versés en contrepartie du financement seront réalisés sur les fonds propres de l'établissement complétés éventuellement par concours de l'organisme assureur. Le paiement s'effectuera par virement bancaire. Le délai de paiement est fixé à 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas de forme imposée.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-12
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-08-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 1
“La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour les besoins de la...”
La transmission des documents par voie électronique ne peut être réalisée qu'à l'adresse suivante: https://www.megalis.bretagne.bzh
Pour les besoins de la consultation, les formalités de publicité et de mise en concurrence sont réalisées par la CCI métropolitaine Bretagne Ouest, actionnaire de l'entité adjudicatrice, agissant au nom et pour le compte de la société portuaire Brest Bretagne. Le profil d'acheteur utilisé pour les besoins de la consultation est donc celui de la CCI métropolitaine Bretagne Ouest accessible à l'adresse internet indiquée supra. Il est précisé que l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de dérouler la négociation en plusieurs phases successives. Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du greffe du tribunal judiciaire de Rennes.
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Source: OJS 2021/S 146-389725 (2021-07-27)