Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage de la direction territoriale bassin de la Seine

Voies navigables de France

La consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Les filières de gestion des sédiments devront être parmi les départements suivants: 02, 08, 10, 27, 51, 60, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Biogenie
• CDES
• Clamens
• Extract
• solvalor
• VCMF

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-31	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 2021_SGVE_FILIERES
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.vnf.fr 🌏
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732376&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732376&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-167017
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4 000 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Ensemble des filières de gestion des sédiments non inertes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Installation de traitement, installation de transit, compostage, installation de stockage de sédiments non dangereux, installation de stockage de déchets dangereux.

Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de cette durée. Le marché est reconductible tacitement trois fois douze mois. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4 000 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Ensemble des filières de gestion des sédiments fins inertes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Installation de transit, remblaiement de carrières, compostage, installation de stockage de déchets inertes.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 2 000 000 EUR HT par an.

Intitulé du lot: Ensemble des filières de gestion du tout venant de dragages à débris coquilliers
Numéro du lot: 3
Brève description:

Installation de tri, installation de transit, remblaiement de carrières, installation de stockage de déchets inertes.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/);

— l'extrait k-bis ou équivalent;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— les documents attestant de la conformité des filières avec la règlementation environnementale notamment les arrêtés préfectoraux relatifs à la règlementation ICPE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service gestion de la voie d'eau
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732376&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le calendrier prévisionnel de publication est l'année 2025.
Cinq offres maximum par lot sont retenues.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 065-167017 (2021-03-31)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des matériaux extraits. Les dragages sont réalisés sur l'ensemble des bras et dérivations composant la voie d'eau, navigables ou non, en vue de maintenir ou rétablir le mouillage souhaité pour la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique des rivières, y compris tous les ouvrages annexes composant le système alimentaire des canaux de navigation. Les filières de gestion des sédiments devront être parmi les départements suivants : 02, 08, 10, 27, 51, 60, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95

Valeur totale du marché: 16 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'austerlitz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646537
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-167017
Numéro JO-S: 245

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ensemble des filières de gestion des sédiments non inertes
Brève description:

installation de traitement, installation de transit, compostage, installation de stockage de sédiments Non Dangereux, Installation de stockage de déchets dangereux

Intitulé du lot: ensemble des filières de gestion des sédiments fins inertes
Brève description:

installation de transit, remblaiement de carrières, compostage, installation de stockage de déchets inertes

Intitulé du lot: ensemble des filières de gestion du tout venant de dragages à débris coquilliers
Brève description:

installation de tri, installation de transit, remblaiement de carrières, installation de stockage de déchets inertes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-07 📅
Nom: biogenie
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand, Chemin de Braseux
Commune postale: Echarcon
Code postal: 91540
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://biogenie-europe.fr/ 🌏
Nom: cdes
Adresse postale: chemin de l'usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Adresse Internet: https://cdes.pro/ 🌏
Nom: solvalor
Adresse postale: la Haye de Pan
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Adresse Internet: https://solvalor.fr/ 🌏
Nom: extract
Adresse postale: 87 rue Paul Bert
Commune postale: Villeneuve-le-Roi
Code postal: 94290
Adresse Internet: https://www.extract.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Pays: Ile-de-France 🏙️
Nom: vcmf
Adresse postale: 7 rue Ernest Flammarion
Commune postale: Chevilly Larue
Code postal: 94550
Adresse Internet: https://www.vinci-construction-maritime-fluvial.fr/ 🌏
Nom: clamens
Adresse postale: chemin des carrières
Commune postale: Villeparisis
Code postal: 77270
Adresse Internet: http://www.groupeclamens.org/index.php 🌏
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Gestion de la Voie d'Eau

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 245-646537 (2021-12-13)

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