Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage de la direction territoriale bassin de la Seine

Avis de marché (2021-03-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Adresse postale: 18 quai d'Austerlitz
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service gestion de la voie d'eau
Courrier électronique: marches.dtbs@vnf.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.vnf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732376&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=732376&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage de la direction territoriale bassin de la Seine 2021_SGVE_FILIERES”
Produits/services: Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement 📦
Brève description:
“La consultation concerne la gestion des matériaux de dragage ou curage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les opérations de traitement, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des filières de gestion des sédiments non inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“Installation de traitement, installation de transit, compostage, installation de stockage de sédiments non dangereux, installation de stockage de déchets dangereux.”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de douze mois à compter de sa notification. Les commandes pourront être adressées dès notification du marché jusqu'à l'expiration de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 4 000 000 EUR HT par an.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ensemble des filières de gestion des sédiments fins inertes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Installation de transit, remblaiement de carrières, compostage, installation de stockage de déchets inertes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot est un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire. Il ne comporte pas de minimum et présente un maximum à 2 000 000 EUR HT par an.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Ensemble des filières de gestion du tout venant de dragages à débris coquilliers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Installation de tri, installation de transit, remblaiement de carrières, installation de stockage de déchets inertes.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants, entièrement rempli (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années; — une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le calendrier prévisionnel de publication est l'année 2025.
Informations complémentaires
Cinq offres maximum par lot sont retenues.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.htm 🌏
Source: OJS 2021/S 065-167017 (2021-03-31)