externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ
Région Normandie
externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-29 | Avis de marché |
| 2022-01-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500207
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500207 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Brève description:
externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde Cedex 01 CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500207
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-etu-dg-0285
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de commande de 300 000 euros HT et maximum de commande de 1 000 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique
Durée de l'accord: 36 mois Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, 14035 Caen 5 rue Robert Schuman, 76174 Rouen
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
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Conditions d'exécution du contrat:
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500207 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048745
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500207
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: departement expertises europeennes et politiques publiques
Adresse postale: 42 rue de ruffi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 020-048745 (2022-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-24 📅
Date de publication: 2022-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 020-048745
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-500207
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: departement expertises europeennes et politiques publiques
Adresse postale: 42 rue de ruffi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Référence
Informations complémentaires
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
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