Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“abbaye aux Dames, Place Reine Mathilde, 14035 Caen 5 rue Robert Schuman, 76174 Rouen”
Description du marché:
“forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de commande de 300 000 euros HT et maximum de commande de 1 000 000 euros (H.T.). Attribution...”
Description du marché
forme de marché : Accord-Cadre à bons de commande avec minimum de commande de 300 000 euros HT et maximum de commande de 1 000 000 euros (H.T.). Attribution d'un marché unique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dume ou Dc1/Dc2 (www.economie.gouv.fr);
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Numéro de la consultation : 2021-etu-dg-0285
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 192-500207 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualifications et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché public”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie mise en oeuvre pour exécuter les prestations du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-500207
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 2021-0493
Titre:
“externalisation des audits d'opérations financées par les fonds européens feder, fse, fse+, ftj et IEJ”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: departement expertises europeennes et politiques publiques
Adresse postale: 42 rue de ruffi
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
la procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
L'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
le montant indiqué au Ii.I.7 et au V.2.4 correspond au montant estimatif
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 020-048745 (2022-01-24)