Externalisation de la gestion des mâchefers des UVE de Chambéry et Annecy

Savoie déchets

Consultation lancée par un groupement de commandes avec le SILA et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement), il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eiser
• groupement Eiser (mandataire) et Lely Environnement

Qui ?

• Savoie déchets

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-11	Avis de marché
2022-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021-F06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Code postal: 73024
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.savoie-dechets.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479683500 📞
Fax: +33 479683501 📠
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302277
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une ou plusieurs IME du titulaire, ICPE répertoriée(s) et contrôlée(s) par les préfectures de départements.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une (ou plusieurs) IME du titulaire, installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriée(s) et contrôlée(s)
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le détail des prestations est décrit au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les durées des périodes initiales des marchés sont d'un an à compter du démarrage effectif des prestations c'est-à-dire à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Nombre de périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale des contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.

Description des options:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une ou plusieurs IME du titulaire, ICPE répertoriée(s) et contrôlée(s) par les préfectures de départements.

Intitulé du lot: Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale, (ICPE) soumise arrêté préfectoral autorisation d'exploiter
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (ICPE) soumise à un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (APR) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME);

— Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;

— Pour le lot 1: récépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R. 541-50 et suivants du code de l'environnement).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ouverture par la personne publique non ouverte au public.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002336400033
Nom du pouvoir adjudicateur: Savoie Déchets — usine d'incinération de Chambéry
Pays: Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.publics@savoie-dechets.fr 📧
URL des documents: http://savoie-dechets.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2021-f06. Intitulés des lots:

— lot 1: chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une (ou plusieurs) Installation(S) de Maturation et d'élaboration (IME) du titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (ICPE) répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements;

— lot 2: gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (ICPE) soumise à un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (APR) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie les accords-cadres prennent effet à la date de leur notification. Pour Savoie Déchets, le démarrage des prestations est envisagé immédiatement après la notification. Pour le SILA, le démarrage des prestations est envisagé le 1.1.2022 (marché actuellement en cours jusqu'au 31.12.2021). Les durées des périodes initiales des marchés sont d'un an à compter du démarrage effectif des prestations c'est-à-dire à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 115-302277 (2021-06-11)

Avis d'attribution de marché (2022-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

consultation lancée par un groupement de commandes avec le Sila et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges

Valeur totale du marché: 7 640 760 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Déchets
Commune postale: Chambery

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-12 📅
Date de publication: 2022-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 011-024389
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302277
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires

chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une ou plusieurs Ime du Titulaire, Icpe répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (Icpe) répertoriée(s) et contrôlée(s)
Brève description:

le détail des prestations est décrit au Cctp. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une ou plusieurs Ime du Titulaire, Icpe répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements

Intitulé du lot: gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral autorisation d'exploiter
Brève description:

le détail des prestations est décrit au CctpLes prestations sont réglées par des prix unitaires

Informations complémentaires:

gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (Icpe soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (Apr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Nom: eiser
Adresse postale: 601 chemin de Prébois
Commune postale: Lagarde Paréol
Code postal: 84290
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 2 848 080 EUR 💰
Nom: groupement Eiser (mandataire) et Lely Environnement
Valeur totale du marché: 4 792 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: savoie Dechets - usine D''Incineration De Chambery

Référence
Informations complémentaires

conformément à la convention de groupement de commandes et son avenant, chaque membre du groupement a signé ses propres marchés et les a notifiés. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats pour Savoie Déchets. Les dates de notification pour le Sila sont le 5/01/2022 (lots 1 et 2). Les montants indiqués au présent avis pour les 2 lots s'entendent comme des montants estimatifs pour les 2 entités publiques membres du groupement de commandes et sur la durée totale des contrats (périodes de reconduction comprises soit 4 ans). Les numéros de contrats indiqués au présent avis correspondent à ceux de Savoie Déchets. Numéros de marchés Sila sont : lot 1 : 2022m005, lot 2 : 2022m006. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à: marches.publics@savoie-dechets.fr (pour Savoie Déchets), commande.publique@sila.fr (pourle Sila)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 011-024389 (2022-01-12)

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