Consultation lancée par un groupement de commandes avec le SILA et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement), il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Savoie Déchets — usine d'incinération de Chambéry
Adresse postale: 336 rue de Chantabord
Commune postale: Chambéry
Téléphone: +33 479683500📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Externalisation de la gestion des mâchefers des UVE de Chambéry et Annecy
2021-F06”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes avec le SILA et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement), il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes avec le SILA et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement), il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une (ou plusieurs) IME du titulaire, installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement...”
Titre
Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une (ou plusieurs) IME du titulaire, installation(s) classée(s) pour la protection de l'environnement (ICPE) répertoriée(s) et contrôlée(s)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché:
“Le détail des prestations est décrit au CCTP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les durées des périodes initiales des marchés sont d'un an à compter du démarrage effectif des prestations c'est-à-dire à compter de la date d'exécution du...”
Description des renouvellements
Les durées des périodes initiales des marchés sont d'un an à compter du démarrage effectif des prestations c'est-à-dire à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Nombre de périodes de reconduction: trois. Durée de chaque période de reconduction: un an. Durée maximale des contrat, toutes périodes confondues: quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une ou plusieurs IME du titulaire, ICPE répertoriée(s) et contrôlée(s) par les préfectures de départements.”
Informations complémentaires
Chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une ou plusieurs IME du titulaire, ICPE répertoriée(s) et contrôlée(s) par les préfectures de départements.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale, (ICPE) soumise arrêté préfectoral...”
Titre
Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale, (ICPE) soumise arrêté préfectoral autorisation d'exploiter
Gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (ICPE) soumise à un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (APR) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner lettre de candidature (ou formulaire...”
Liste et brève description des conditions
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dans sa dernière version en vigueur joint au DCE ou DUME);
— Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle: l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— Pour le lot 1: récépissé de l'autorisation de l'exercice de l'activité de transport par route de déchets (articles R. 541-50 et suivants du code de l'environnement).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ouverture par la personne publique non ouverte au public.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://savoie-dechets.marches-publics.info - Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Numéro de la consultation: 2021-f06. Intitulés des lots:
— lot 1: chargement et transport des mâchefers entre les UVE et une (ou plusieurs) Installation(S) de Maturation et d'élaboration (IME) du titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (ICPE) répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements;
— lot 2: gestion des mâchefers sur la (ou les) IME du titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (ICPE) soumise à un arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter (APR) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie les accords-cadres prennent effet à la date de leur notification. Pour Savoie Déchets, le démarrage des prestations est envisagé immédiatement après la notification. Pour le SILA, le démarrage des prestations est envisagé le 1.1.2022 (marché actuellement en cours jusqu'au 31.12.2021). Les durées des périodes initiales des marchés sont d'un an à compter du démarrage effectif des prestations c'est-à-dire à compter de la date d'exécution du premier bon de commande. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 115-302277 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: savoie Déchets
Commune postale: Chambery
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: savoie Dechets - usine D''Incineration De Chambery
Commune postale: Chambery
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“externalisation de la gestion des mâchefers des Uve de Chambéry et Annecy
2021-F06”
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes avec le Sila et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes avec le Sila et Savoie Déchets (coordonnateur du groupement). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum et maximum. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des prestations est décrit au cahier des charges
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 640 760 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement...”
Titre
chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (Icpe) répertoriée(s) et contrôlée(s)
Afficher plus Description
Description du marché:
“le détail des prestations est décrit au Cctp. Les prestations sont réglées par des prix unitaires” Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une ou plusieurs Ime du Titulaire, Icpe répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements”
Informations complémentaires
chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une ou plusieurs Ime du Titulaire, Icpe répertoriée(s) et contrôlée(s) par les Préfectures de départements
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral...”
Titre
gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral autorisation d'exploiter
Afficher plus Description
Description du marché:
“le détail des prestations est décrit au CctpLes prestations sont réglées par des prix unitaires”
Informations complémentaires:
“gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (Icpe soumise à un Arrêté...”
Informations complémentaires
gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départementale (Icpe soumise à un Arrêté Préfectoral d'autorisation d'exploiter (Apr) avec traçabilité et bilan matière depuis l'entrée jusqu'à la sortie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302277
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F2106-1
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement...”
Titre
chargement et transport des mâchefers entre les Uve et une (ou plusieurs) Ime du Titulaire, Installation(S) Classée(S) pour la Protection de l'environnement (Icpe) répertoriée(s) et contrôlée(s)
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eiser
Adresse postale: 601 chemin de Prébois
Commune postale: Lagarde Paréol
Code postal: 84290
Pays: France 🇫🇷
Région: Vaucluse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 848 080 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 082 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: F2106-2
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral...”
Titre
gestion des mâchefers sur la (ou les) Ime du Titulaire dans le respect de la réglementation nationale et départem. (Icpe) soumise Arrêté Préfectoral autorisation d'exploiter
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Eiser (mandataire) et Lely Environnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 792 680 💰
“conformément à la convention de groupement de commandes et son avenant, chaque membre du groupement a signé ses propres marchés et les a notifiés. Les dates...”
conformément à la convention de groupement de commandes et son avenant, chaque membre du groupement a signé ses propres marchés et les a notifiés. Les dates d'attribution indiquées au présent avis s'entendent comme les dates de notification des contrats pour Savoie Déchets. Les dates de notification pour le Sila sont le 5/01/2022 (lots 1 et 2). Les montants indiqués au présent avis pour les 2 lots s'entendent comme des montants estimatifs pour les 2 entités publiques membres du groupement de commandes et sur la durée totale des contrats (périodes de reconduction comprises soit 4 ans). Les numéros de contrats indiqués au présent avis correspondent à ceux de Savoie Déchets. Numéros de marchés Sila sont : lot 1 : 2022m005, lot 2 : 2022m006. Les accords-cadres et les documents communicables occultés des mentions protégées par le secret des affaires sont consultables sur rendez-vous à: marches.publics@savoie-dechets.fr (pour Savoie Déchets), commande.publique@sila.fr (pourle Sila)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 011-024389 (2022-01-12)