Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Externalisation de la gestion des enquêtes OPS/SLS
21019 Pf
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Brève description
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à...”
Description du marché
Forme de l'accord-cadre: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 1.8.2021 jusqu'au 31.7.2022.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur méthodologique et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction un an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à trois, durée de chaque période de reconduction un an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues quatre ans. Montant HT total des prestations de l'accord-cadre:
— période initiale maximum 180 000,00 EUR;
— 2 période maximum 60 000,00 EUR;
— 3 période maximum 180 000,00 EUR;
— 4 période maximum 60 000,00 EUR.
Total maximum HT 480 000,00 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail:
—— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat — pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue.
Financement:...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
Cautionnement: aucune clause de garantie financière prévue.
Financement: prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables à chaque période de reconduction. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: par des fonds propres.
Forme juridique: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-24
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 079-202453 (2021-04-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: habitat 76
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'orléans
Code postal: 76100
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: externalisation de la gestion des enquêtes Ops / Sls
21019 Pf
Brève description:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Brève description
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Description du marché:
“forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à...”
Description du marché
forme de l'accord-cadre : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre unique. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/08/2021 jusqu'au 31/07/2022
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ma-2021-052
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ediis
Adresse postale: rue de la Ruette aux Loups
Commune postale: Saint-Malo
Code postal: 35400
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum par période de reconduction.Période initiale et 3ème période : montant maximum...”
accord-Cadre à bons de commande, sans montant minimum avec un montant maximum par période de reconduction.Période initiale et 3ème période : montant maximum de 180 000,00 euro(s) (H.T.).2ème Période et 4ème période : montant maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.).Le montant du devis quantitatif et estimatif du candidat est 281 502,60 euro(s) Ht sur 4 ans
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2021/S 156-413488 (2021-08-09)