exploitation Partielle Des Services Publics D'Eau Potable (lot 1) Et D'Assainissement Collectif (lot 2) Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (2300)
lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.Aucune visite du site n'est obligatoire pour la remise d'une offre à la présente consultation. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent procéder à une visite des installations du service au plus tard 15 jours francs avant la date limite de réception des candidatures et des offres, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Pour chaque lot, les prestations d'exploitation (à rémunération globale et forfaitaire) débuteront à effet du 01/01/2022 (sous réserve de notification au titulaire à cette date)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Partielle Des Services Publics D'Eau Potable (lot 1) Et D'Assainissement Collectif (lot 2) Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret...”
Titre
exploitation Partielle Des Services Publics D'Eau Potable (lot 1) Et D'Assainissement Collectif (lot 2) Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (2300)
21fcs006
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Produits/services: Distribution d'eau et services connexes📦
Brève description:
“lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.Aucune visite du site n'est obligatoire pour la remise d'une offre à la...”
Brève description
lieu d'exécution : territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Guéret.Aucune visite du site n'est obligatoire pour la remise d'une offre à la présente consultation. S'Ils le souhaitent, les candidats peuvent procéder à une visite des installations du service au plus tard 15 jours francs avant la date limite de réception des candidatures et des offres, selon les modalités prévues au règlement de la consultation.Pour chaque lot, les prestations d'exploitation (à rémunération globale et forfaitaire) débuteront à effet du 01/01/2022 (sous réserve de notification au titulaire à cette date)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation partielle des services publics d'eau Potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Distribution d'eau et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“exploitation partielle des services publics d'eau Potable ; surveillance et exploitation 24h/24 - 7j/7 des ouvrages des services ; maintenance des...”
Description du marché
exploitation partielle des services publics d'eau Potable ; surveillance et exploitation 24h/24 - 7j/7 des ouvrages des services ; maintenance des équipements des services ; accompagnement de la collectivité à la gestion technique et administrative des services
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre : pertinence des moyens et de la méthodologie, garanties et organisation mises en place pour assurer les prestations prévues au...”
Critère de qualité (nom)
Qualité technique de l'offre : pertinence des moyens et de la méthodologie, garanties et organisation mises en place pour assurer les prestations prévues au Cctp (en points)
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Critère de qualité (pondération): 65
Critère de coût (nom):
“Prix : coût des prestations objet du marché tel qu'il résulte de la Dpgf et du Dqe (en points)”
Critère de coût (pondération): 35
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: exploitation partielle des services publics d'assainissement Collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“exploitation partielle des services publics d'assainissement collectif ; surveillance et exploitation 24h/24 - 7j/7 des ouvrages des services ; maintenance...”
Description du marché
exploitation partielle des services publics d'assainissement collectif ; surveillance et exploitation 24h/24 - 7j/7 des ouvrages des services ; maintenance des équipements des services ; accompagnement de la collectivité à la gestion technique et administrative des services
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-23
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): gueret
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2024
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli... : rendez-vous sur http://agysoft.marches-publics.info.Modalités de financement :La facturation en ligne sera obligatoire et devra être déposée sur https://chorus-pro.gouv.fr. Pour chaque lot, le titulaire devra fournir à la collectivité une garantie à première demande (5% du montant du Rf) dans le mois suivant le démarrage des prestations. Le délai global de paiement (mandat administratif) est de 30 jours.Lot 1 : les prestations seront financées à 100% par le budget annexe de l'eau potable Régie de la Collectivité, lui-même équilibré par les recettes du service (abonnements, consommations, redevance pollution).Lot 2 : les prestations seront financées à 100% par le budget annexe Eau Pluviale et par le budget annexe de l'assainissement collectif Régie de la Collectivité, lui-même équilibré par les recettes du service (partie fixe -valant abonnements, redevance modernisation des réseaux, redevance assainissement sur consommation).Les prestations font l'objet d'une part d'une rémunération par un prix global et forfaitaire et d'autre part d'une rémunération à prix unitaires par référence aux prix fixés aux Bordereaux des Prix Unitaires et appliqués aux quantités réellement exécutées.Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1, cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 156-413276 (2021-08-09)
Informations complémentaires (2021-08-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Gueret
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 156-413276
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel envertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recoursn'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la délégation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article...”
Texte
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat.Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel envertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'acheteur aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'acheteur de l'avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2021/S 159-421003 (2021-08-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation Partielle Des Services Publics D'Eau Potable (lot 1) Et D'Assainissement Collectif (lot 2) Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret...”
Titre
exploitation Partielle Des Services Publics D'Eau Potable (lot 1) Et D'Assainissement Collectif (lot 2) Pour La Communaute D'Agglomeration Du Grand Gueret (23000)
21fcs006
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4032963.19 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 156-413276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: exploitation partielle des services publics d'eau Potable
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: saur
Adresse postale: 11 Chemin de Bretagne
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1870463.71 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: exploitation partielle des services publics d'assainissement Collectif
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2162499.48 💰
“pour chaque lot, le montant Ht correspond à la partie forfaitaire pour la durée du marché.La valeur totale du marché correspond au total des deux lots...”
pour chaque lot, le montant Ht correspond à la partie forfaitaire pour la durée du marché.La valeur totale du marché correspond au total des deux lots (partie forfaitaire)pour chaque lot, le marché est conclu pour 3 ans.l'exécution débutera au 1er janvier 2022.Les prestations seront rémunérées par un prix global et forfaitaire et par des prix unitaires.Réf avis marché Joue : 2021/s156-413276consultation/obtention du contrat auprès de C.Chazeirat Service Commande Publique/Assurances Cagg 9 Av C. De Gaulle 23000 Gueret lundi/vendredi 8h/12h 13h30/17h30 marches.publics@agglo-grandgueret.fr (+33)5.55.41.04.48.Introduction recours : art R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative : dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. Art R.551-7 Cja pour le référé contractuel : au plus tard 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 060-157717 (2022-03-22)