Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de certaines stations d'épuration du haut pays du territoire de la CASA exploitées en régie directe, comprenant des prestations courantes et des prestations spécifiques, visant la continuité du service public et le respect des exigences réglementaires et environnementales imposées, et qui portent sur l'ensemble des équipements (électriques, électromécaniques, mécaniques, hydrauliques, etc.) des stations d'épuration listées et détaillées à l'article 1.3 du CCTP.
Le présent accord-cadre comprend donc:
— des prestations d'exploitation et de maintenance courantes rémunérées forfaitairement au mois;
— des prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation et maintenance des stations d'épuration du haut pays du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Produits/services: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de certaines stations d'épuration du haut pays du territoire de la CASA exploitées en...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de certaines stations d'épuration du haut pays du territoire de la CASA exploitées en régie directe, comprenant des prestations courantes et des prestations spécifiques, visant la continuité du service public et le respect des exigences réglementaires et environnementales imposées, et qui portent sur l'ensemble des équipements (électriques, électromécaniques, mécaniques, hydrauliques, etc.) des stations d'épuration listées et détaillées à l'article 1.3 du CCTP.
Le présent accord-cadre comprend donc:
— des prestations d'exploitation et de maintenance courantes rémunérées forfaitairement au mois;
— des prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 578 868 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Exploitation d'une station de traitement des eaux d'égout📦
Produits/services supplémentaires: Réparation et entretien de station d'épuration📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La consultation aboutira à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal annuels.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique justificatif
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 578 868 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement trois fois par période d'un an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de...”
Description des options
— le marché est reconductible trois fois;
— possibilité de passer des modifications de marché en application des articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique;
— possibilité de passer des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
— le marché ne comporte pas de tranches.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature DC1 ou équivalent;
— déclaration du candidat DC2 ou équivalent;
— renseignements et documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics au titre des articles R. 2142-5 à R. 2142-14 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22.3.2019.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— attestation d'assurance des risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) présentation d'une liste des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent accord-cadre au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
3) des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles, techniques et financières, au vu des justificatifs de candidature produits.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— avance obligatoire: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %, chaque reconduction donnant droit...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— avance obligatoire: pour tout bon de commande d'une valeur supérieure à 50 000 EUR HT, il sera versé une avance de 5 %, chaque reconduction donnant droit au versement de l'avance dans les mêmes conditions;
— mode de règlement: mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique;
— délai global maximal de paiement: trente (30) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture dans les services de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis.
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits au budget annexe de la régie assainissement des eaux usées primitif de l'exercice de l'année en cours section fonctionnement.
— financement sur fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-18
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour...”
Le marché est passé pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification Il est reconductible trois (3) fois, par périodes d'un (1) an, pour une durée maximale de quatre (4) ans.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.
Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, l'entité adjudicatrice met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Identifiant: Ca-Sophia-Antipolis _06_20210518w2_01
Les candidats souhaitant déposer une proposition devront impérativement prendre contact avec la direction Régie assainissement des eaux usées afin que leur soit proposée une date de visite:
Olivier Beltramo au +33 673846413 ou o.beltramo@agglo-casa.fr
Ludivine Prybyla au +33 674380535 ou l.prybyla@agglo-casa.fr
Les visites pourront se faire jusqu'à la date limite de réception des offres.
Il leur sera remis à cette occasion un certificat de visite émis par la CASA qui devra impérativement être produit par les candidats dans le contenu de l'offre.
Tout candidat qui ne produirait pas cette pièce verrait son offre être déclarée irrégulière car incomplète.
En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les documents requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique.
En conséquence, les candidats sont tenus de transmettre leurs plis par dépôt électronique qui s'effectue exclusivement sur le site https://www.marches-securises.fr et avant le jour et l'heure limites inscrits dans le règlement de la consultation.
L'heure limite retenue pour la réception du pli correspondra au dernier octet reçu.
Les sous-critères du critère valeur technique sont:
1.1) la méthodologie d'exécution et d'organisation des prestations: sous coefficient pondérateur 3;
1.2) les moyens humains et matériels affectés ou mobilisables spécifiquement à l'exécution des prestations: sous coefficient pondérateur 2;
1.3) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité, l'hygiène et les conditions de travail pour l'exécution des prestations, ainsi que les protocoles établis dans le cadre sanitaire lié à l'épidémie de Sars-Cov2 (COVID-19): sous coefficient pondérateur 1.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public;
— un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas;
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
Fax: +33 493557831 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-259556 (2021-05-18)
Avis d'attribution de marché (2021-08-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté Agglomération Sophia Antipolis
Adresse postale: 449, route des Crêtes Les Genêts BP 43
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation et maintenance des stations d'épuration du haut pays du territoire de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de certaines stations d'épuration du haut pays du territoire de la C.A.S.A exploitées...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet l'exploitation et la maintenance de certaines stations d'épuration du haut pays du territoire de la C.A.S.A exploitées en régie directe, comprenant des prestations courantes et des prestations spécifiques, visant la continuité du service public et le respect des exigences réglementaires et environnementales imposées, et qui portent sur l'ensemble des équipements (électriques, électromécaniques, mécaniques, hydrauliques, etc.) des stations d'épuration listées et détaillées à l'article 1.3 du C.C.T.P.
Le présent accord cadre comprend donc :
- des prestations d'exploitation et de maintenance courantes rémunérées forfaitairement au mois ;
- des prestations d'exploitation et de maintenance spécifiques réalisées sur commandes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 578 868 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“exploitation et maintenance des stations d'épuration haut pays du territoire CASA”
Description du marché:
“exploitation et maintenance des stations d'épuration haut pays du territoire CASA” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-259556
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21_172
Titre:
“exploitation et maintenance des stations d'épuration haut pays du territoire CASA”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sca veolia eau compagnie generale des eaux
Adresse postale: 1 allee charles victor naudin
Commune postale: Sophia Antipolis
Code postal: 06904
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 578 868 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;
- un référé contractuel (articles L.551-13 à L.551-23, et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;
- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;
- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no no358994.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs - cS 61039
Source: OJS 2021/S 163-429889 (2021-08-19)