Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte

Agglomération Seine-Eure

Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 200 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Agglomération Seine-Eure

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-18	Avis de marché
2021-05-05	Informations complémentaires
2021-08-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Brève description:

Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 200 000,00 EUR.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des eaux usées 📦
Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1 place Thorel, CS 10514
Code postal: 27405
Commune postale: Louviers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-seine-eure.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com 📧
Téléphone: +33 276460330 📞
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-18 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 057-144278
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 200 000,00 EUR.

Valeur totale estimée: 17 200 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associés des systèmes de collecte de Louviers, Léry, Aubevoye.

Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exploitation et entretien des systèmes de traitement de Louviers, Léry, Aubevoye.

Valeur estimée hors TVA: 11 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité du protocole d'action en termes d'entretien et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur
Valeur technique: continuité du service et gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable
Valeur technique: qualité de l'organisation et moyens affectés au service
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe27.fr 🌏
URL des documents: http://www.mpe27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Numéro de la consultation: 21-case-0007.

Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu aux dates suivantes: 31.3.2021, 1.4.2021.

Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Mathieu Baheux afin de connaître les modalités de visite: +33 232508920 / 618312311 — mathieu.baheux@seine-eure.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Source: OJS 2021/S 057-144278 (2021-03-18)

Informations complémentaires (2021-05-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de réseau d'assainissement 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-05 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 090-234021
Se réfère à l'avis: 2021/S 057-144278
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2021/S 090-234021 (2021-05-05)

Avis d'attribution de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte
Valeur totale du marché: 17 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401879
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associés des systèmes de collecte de Louviers, Léry, Aubevoye

exploitation et entretien des systèmes de traitement de Louviers, Léry, Aubevoye

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité du protocole d'action en termes d'entretien et d'exploitation
Valeur technique : Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du Pouvoir Adjudicateur
Valeur technique : Continuité du service et gestion de crise
Valeur technique : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable
Valeur technique : Qualité de l'organisation et moyens affectés au service

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Nom: saur marne la vallee
Adresse postale: 8, boulevard michael faraday-serris Cedex 4
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Nom: maillot sas
Adresse postale: voie du futur Cedex 27701
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Courrier électronique: jbbrument@maillot-sa.com 📧
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Nom: eaux de normandie
Adresse postale: 37, rue raymond duflo bp 11504
Commune postale: Maromme
Code postal: 76153
Valeur totale du marché: 11 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat

Source: OJS 2021/S 151-401879 (2021-08-02)

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