Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 200 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un...”
Brève description
Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 17 200 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des eaux usées📦
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associés des systèmes de collecte de Louviers, Léry, Aubevoye.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité du protocole d'action en termes d'entretien et d'exploitation”
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: organisation, procédures et moyens mis en œuvre pour assurer l'information régulière du pouvoir adjudicateur”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: continuité du service et gestion de crise
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: mesures mises en œuvre dans le cadre du développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation et moyens affectés au service
Critère de qualité (pondération): 10.0
Prix (pondération): 50.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Description du marché:
“Exploitation et entretien des systèmes de traitement de Louviers, Léry, Aubevoye.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: fonds propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 21-case-0007.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes: les visites auront lieu aux dates suivantes: 31.3.2021, 1.4.2021.
Les candidats sont invités à prendre contact avec M. Mathieu Baheux afin de connaître les modalités de visite: +33 232508920 / 618312311 — mathieu.baheux@seine-eure.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
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Source: OJS 2021/S 057-144278 (2021-03-18)
Informations complémentaires (2021-05-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Thorel — CS 10514
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 057-144278
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2021/S 090-234021 (2021-05-05)
Avis d'attribution de marché (2021-08-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agglomération Seine-Eure
Adresse postale: 1, Place Thorel Cs10514
Objet Champ d'application du marché
Titre: exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte
Brève description: exploitation et entretien des systèmes de traitement et de collecte
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associés des systèmes de collecte de Louviers, Léry, Aubevoye” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Qualité du protocole d'action en termes d'entretien et d'exploitation”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Organisation, procédures et moyens mis en oeuvre pour assurer l'information régulière du Pouvoir Adjudicateur”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Continuité du service et gestion de crise
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Mesures mises en oeuvre dans le cadre du développement durable”
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité de l'organisation et moyens affectés au service
Description
Description du marché:
“exploitation et entretien des systèmes de traitement de Louviers, Léry, Aubevoye”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 057-144278
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-090
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation et entretien des réseaux et ouvrages associés des systèmes de collecte de Louviers, Léry, Aubevoye”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: saur marne la vallee
Adresse postale: 8, boulevard michael faraday-serris Cedex 4
Commune postale: Marne-la-Vallee
Code postal: 77716
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: maillot sas
Adresse postale: voie du futur Cedex 27701
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Courrier électronique: jbbrument@maillot-sa.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-091
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“exploitation et entretien des systèmes de traitement de Louviers, Léry, Aubevoye” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: eaux de normandie
Adresse postale: 37, rue raymond duflo bp 11504
Commune postale: Maromme
Code postal: 76153
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 200 000 💰
“la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du CJA, et pouvant être exercé avant la signature du contrat
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Source: OJS 2021/S 151-401879 (2021-08-02)