exploitation et animation d'un dispositif de covoiturage spontané et d'accompagnement à la multimodalité

cte de communes de la plaine de l ain

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECOV

Qui ?

• cte de communes de la plaine de l ain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-08	Avis de marché
2022-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021.18
Brève description:

exploitation et animation d'un dispositif de covoiturage spontané et d'accompagnement à la multimodalité

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cte de communes de la plaine de l ain
Adresse postale: 143 rue du Chateau
Code postal: 01150
Commune postale: Chazey-sur-Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-plainedelain.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-amberieu.fr 📧
Téléphone: +33 474619640 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503987&orgAcronyme=ad_007 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503987&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-08 📅
Date limite de soumission: 2022-01-13 📅
Date de publication: 2021-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 241-635709
Numéro JO-S: 241

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 774 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: exploitation et animation du dispositif de covoiturage spontané
Numéro du lot: 1
Brève description: exploitation et animation du dispositif de covoiturage spontané
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale de 18 mois avec possibilité de reconduction expresse pour une période identique. La durée maximale du contrat ne pourra excéder 36 mois

Intitulé du lot: exploitation, développement et animation de 3 structures intégrées favorisant la multimodalité
Numéro du lot: 2
Brève description:

exploitation, développement et animation de 3 structures intégrées favorisant la multimodalité

Valeur estimée hors TVA: 294 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté de Communes de la Plaine de l'ain

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24010088300018
Contact
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=503987&orgAcronyme=ad_007 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 241-635709 (2021-12-08)

Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 363620.86 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-136080
Se réfère à l'avis: 2021/S 241-635709
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

le lot no1 est conclu pour une période initiale de 18 mois avec possibilité de reconduction expresse pour une période identique. La durée maximale du contrat ne pourra excéder 36 mois.La consultation pour le lot no2 a été déclarée sans suite conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: ecov
Adresse postale: 4 place François II
Commune postale: Nantes
Code postal: 44200
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 363620.86 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 052-136080 (2022-03-10)

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