Exploitation du service public d'eau potable, d'assainissement eaux usées et eaux pluviales de la commune de Léguevin

Mairie de Leguevin

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Qui ?

• Mairie de Leguevin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'eau
Numéro de référence: 2021-006
Brève description:

La présente consultation concerne la passation d'un marché de prestations de service pour l'exploitation du service public d'eau potable et d'assainissement collectif de la commune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'eau 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'eau potable 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Léguevin
Adresse postale: 52 avenue de Gascogne
Code postal: 31490
Commune postale: Léguevin
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-leguevin.fr/ 🌏
Courrier électronique: p.damez@ville-leguevin.fr 📧
Téléphone: +33 562130725 📞
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-31 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340073
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

— procédure de passation: appel d'offres restreint (articles L. 2124-2; R. 2124-2-2º; R. 2161-1; R. 2161-6-1º; R. 2161-7 à R. 2161-11 et soumis aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R. 2131-20 du code de la commande publique); — les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement; — la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.7.2016; — la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls, format Rtf.Rtf, format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf, format Powerpoint.Ppt, format Winzip.Zip, format IMAGE ou Photo.Jpg); — les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact; — les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur (URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies par le code de la commande publique (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables; — en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Informations complémentaires

— procédure de passation: appel d'offres restreint (articles L. 2124-2; R. 2124-2-2º; R. 2161-1; R. 2161-6-1º; R. 2161-7 à R. 2161-11 et soumis aux modalités de publicité définies aux articles R. 2131-16 à R. 2131-20 du code de la commande publique);

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement;

— la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.7.2016;

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls, format Rtf.Rtf, format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf, format Powerpoint.Ppt, format Winzip.Zip, format IMAGE ou Photo.Jpg);

— les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact;

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur

(URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation.

Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies par le code de la commande publique (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables;

— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le service eau potable de la commune desservait en 2020:

— 3 525 abonnés raccordés au réseau d'eau potable,

— 571 559 m

— 523 108 m

— 3 028 branchements,

— deux réservoirs de 500 m

— 97 Km de réseau (85 Km de réseau de distribution).

Le service d'assainissement de la commune en 2020:

— 3 137 abonnés raccordés au réseau d'assainissement collectif pour une assiette totale de la redevance de 456 890 m

— canalisations: 45 Km environ,

— postes de refourlement: huit unités.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Léguevin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC1;

— déclaration sur l'honneur en application des articles 43, 44 du code des marchés publics et des articles 8 et 38 de l'ordonnance nº 2005-649 du 6.6.2005 modifiée concernant les interdictions de soumissionner, le respect des obligations déclaratives et de paiement des impôts et taxes en matière fiscale et sociale, le respect des obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés. En cas de groupement, chacun des membres devra produire sa propre déclaration. Le candidat pourra utiliser à cet effet l'imprimé DC2;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables sur le site www.colloc.minefi.gouv.fr — Les candidats étrangers devront satisfaire les mêmes exigences au regard de règles d'effet équivalent dans leur pays. Les candidats ne disposant pas de toutes les capacités techniques, financières et économiques requises, peuvent faire appel à d'autres opérateurs économiques (y compris sous-traitants). Ils doivent alors, dès la candidature, préciser leur identité, justifier pour ces opérateurs des mêmes capacités que celles qui leur sont demandées et produire soit une lettre d'engagement de chacun d'eux soit les contrats par lesquels ils s'engagent à exécuter les prestations correspondantes.

Situation économique et financière:

— déclaration précisant pour les trois derniers exercices:

—— le chiffre d'affaires global,

—— le chiffre d'affaires concernant les prestations de service auxquelles se réfère le marché.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de prestations de même nature et importance en cours d'exécution ou exécutés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date d'exécution, et les coordonnées du maître d'ouvrage public ou privé;

— les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique-déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exploitation de services publics d'assainissement de plus de 2 000 abonnés. La preuve de ces qualifications peut être apportée par tout moyen et notamment par des références qui en font état.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— les groupements doivent être constitués dès la remise des candidatures. Aucun groupement ne pourra être constitué ultérieurement;

— la durée indiquée à la rubrique II.3 «durée du marché» est la durée totale. Elle s'entend non pas à compter de la date d'attribution du contrat mais à compter de la date de notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des prestations, qui est fixée à titre prévisionnel au 1.7.2016;

— la forme de transmission choisie pour les candidatures et les offres est soit la remise sur support papier soit la remise par voie électronique. Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Word.Doc, format Pdf.Pdf, format Excel.Xls, format Rtf.Rtf, format Autocad.Dwg ou Autocad.Dwf, format Powerpoint.Ppt, format Winzip.Zip, format IMAGE ou Photo.Jpg);

— les dossiers transmis sous forme papier le seront sous pli cacheté impérativement portant l'indication de l'objet de la consultation le nom du candidat (en cas de groupement, l'identité du mandataire devra être précisée)et la mention «Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis»; ils seront soit adressés en RAR soit remis contre récépissé à l'adresse du point de contact;

— les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse du profil acheteur

(URL) indiquée à la rubrique I-1 en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation.

Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues. Seuls les envois multi-supports dans les conditions définies par le code de la commande publique (copie de sauvegarde clairement identifiée et transmise dans le délai prescrit pour le dépôt, selon le cas des candidatures ou des offres) sont recevables;

— en cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 128-340073 (2021-07-01)

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