Exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées

CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau - Compagnie Générale des Eaux

Qui ?

• CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-23	Avis de marché
2021-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 2021-075 et 2021-076
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Adresse postale: ZAE du Soleil Levant, CS 63669
Code postal: 85806
Commune postale: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Contact
Adresse Internet: http://www.payssaintgilles.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@payssaintgilles.fr 📧
Téléphone: +33 251555555 📞
Fax: +33 251542446 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383395
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Caractéristiques du service public d'assainissement collectif: nombre d'usagers: environ 31 457, volumes assujettis en m

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Périmètre communes de Givrand — Le Fenouiller — Saint-Gilles-Croix-de-Vie — Saint-Hilaire-de-Riez — Notre-Dame-de-Riez — secteur des Cyprès à Brétignolles-sur-Mer — Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand — Saint-Révérend
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les prestations sont les suivantes: l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement); la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique de la Communauté de communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse de la Communauté de communes.

La décision de reconduction sera communiquée au moins trois mois avant la date d'échéance de la période initiale du marché ou de la première reconduction.

Informations complémentaires:

Caractéristiques du service public d'assainissement collectif: nombre d'usagers: environ 31 457, volumes assujettis en m

Intitulé du lot: Brem-sur-Mer — Bretignolles-sur-Mer hors secteur Cyprès-Landevieille — La Chaize-Giraud — Aiguillon-sur-Vie — Saint-Maixent-sur-Vie — Saint-Révérend hors Vendéopole, ZA Maubretière — Commequiers — Coëx — Golf Fontenelles
Numéro du lot: 02
Informations complémentaires:

Caractéristiques du service public d'assainissement collectif eaux usées: nombre d'usagers: environ 16 608, volumes assujettis en m

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie listées ci-dessus.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Financement: ressources propres — paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Source: OJS 2021/S 144-383395 (2021-07-23)

Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie

Valeur totale du marché: 12297242.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663704
Se réfère à l'avis: 2021/S 144-383395
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: périmètre communes de Givrand-Le Fenouiller-St Gilles Croix de Vie-St Hilaire de Riez-Notre Dame de Riez-Secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer-Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand-St Révérend
Brève description:

les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) ; la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; l'information et

l'assistance technique de la Communauté de Communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP

Intitulé du lot: brem sur Mer-Bretignolles sur Mer hors secteur Cyprès-Landevieille-La Chaize Giraud-Aiguillon sur Vie-St Maixent sur Vie-St Révérend hors Vendéopole ZA Maubretière-Commequiers-Coëx-Golf Fontenelles
Brève description:

les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaus usées (collecte et traitement) ; la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; l'information et

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie listées ci-dessus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 30 bd Jean Monnet - bP 71261
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 7734340.13 EUR 💰
4562902.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 250-663704 (2021-12-20)

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