Marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées
2021-075 et 2021-076”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“Marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
Marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Périmètre communes de Givrand — Le Fenouiller — Saint-Gilles-Croix-de-Vie — Saint-Hilaire-de-Riez — Notre-Dame-de-Riez — secteur des Cyprès à...”
Titre
Périmètre communes de Givrand — Le Fenouiller — Saint-Gilles-Croix-de-Vie — Saint-Hilaire-de-Riez — Notre-Dame-de-Riez — secteur des Cyprès à Brétignolles-sur-Mer — Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand — Saint-Révérend
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Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Station de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Communes du territoire de la Communauté de communes du Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie listées ci-dessus.”
Description du marché:
“Les prestations sont les suivantes: l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées...”
Description du marché
Les prestations sont les suivantes: l'exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement); la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP; l'information et l'assistance technique de la Communauté de communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse de la Communauté de communes.
La décision de reconduction sera communiquée...”
Description des renouvellements
Le marché est reconductible deux fois par période d'un an, par décision expresse de la Communauté de communes.
La décision de reconduction sera communiquée au moins trois mois avant la date d'échéance de la période initiale du marché ou de la première reconduction.
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Informations complémentaires:
“Caractéristiques du service public d'assainissement collectif: nombre d'usagers: environ 31 457, volumes assujettis en m: 3 479 404, nombre de postes de...”
Informations complémentaires
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif: nombre d'usagers: environ 31 457, volumes assujettis en m: 3 479 404, nombre de postes de relèvement/refoulement: 65, longueur des réseaux: 359 894 ml, deux stations d'épuration (83 850 EH) amenées à être remplacées par une nouvelle STEP de capacité 102 000 EH, trois lagunes (4 225 EH en 2019 et 6 500 EH en 2022).
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Numéro d'identification du lot: 02
Description
Informations complémentaires:
“Caractéristiques du service public d'assainissement collectif eaux usées: nombre d'usagers: environ 16 608, volumes assujettis en m: 1 073 387, nombre de...”
Informations complémentaires
Caractéristiques du service public d'assainissement collectif eaux usées: nombre d'usagers: environ 16 608, volumes assujettis en m: 1 073 387, nombre de postes de relèvement/refoulement: 65, longueur des réseaux: 273 761 ml, quatre stations d'épuration (47 700 EH) amené à évoluer vers sept stations d'épuration (53 600 EH), sept lagunes (8 689 EH) amenées à évoluer vers cinq lagunes (7 142 EH).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les modalités de présentation des documents et le détail de ces exigences sont précisés dans le règlement de consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande en...”
Conditions d'exécution du contrat
Retenue de garantie de 5 % sur chaque acompte pouvant être remplacée par une garantie à première demande. Constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance. Financement: ressources propres — paiement à 30 jours conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 à R. 2192-30 du code de la commande publique. Avance selon les modalités définies au CCAP.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nantes
Commune postale: Adresse Supra
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 144-383395 (2021-07-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cdc du Pays de Saint Gilles Cx de Vie
Adresse postale: zae du Soleil Levant - cS 63669
Commune postale: Saint-Gilles Croix-de-Vie
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées
2021-075 et 2021-076”
Brève description:
“marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de...”
Brève description
marché de prestations de services portant sur l'exploitation du service public d'assainissement collectif eaux usées sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12297242.24 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“périmètre communes de Givrand-Le Fenouiller-St Gilles Croix de Vie-St Hilaire de Riez-Notre Dame de Riez-Secteur des Cyprès à Brétignolles sur...”
Titre
périmètre communes de Givrand-Le Fenouiller-St Gilles Croix de Vie-St Hilaire de Riez-Notre Dame de Riez-Secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer-Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand-St Révérend
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Site principal ou lieu d'exécution:
“communes du territoire de la Communauté de Communes du Pays de St Gilles Croix de Vie listées ci-dessus”
Description du marché:
“les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaux usées (collecte et traitement) ; la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; l'information et
l'assistance technique de la Communauté de Communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50%
Champ d'application du marché
Titre:
“brem sur Mer-Bretignolles sur Mer hors secteur Cyprès-Landevieille-La Chaize Giraud-Aiguillon sur Vie-St Maixent sur Vie-St Révérend hors Vendéopole ZA...”
Titre
brem sur Mer-Bretignolles sur Mer hors secteur Cyprès-Landevieille-La Chaize Giraud-Aiguillon sur Vie-St Maixent sur Vie-St Révérend hors Vendéopole ZA Maubretière-Commequiers-Coëx-Golf Fontenelles
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Description du marché:
“les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaus usées...”
Description du marché
les prestations sont les suivantes : L'Exploitation, l'entretien et la surveillance des réseaux et installations d'assainissement collectif eaus usées (collecte et traitement) ; la réalisation des travaux mis à la charge du titulaire par le CCTP ; l'information et
l'assistance technique de la Communauté de Communes pour lui permettre de maîtriser son service, notamment par la transmission de données précises et fiables ; le contrôle de conformité des raccordements au réseau public de collecte des eaux usées dans les conditions définies par le CCTP ; la surveillance et le contrôle des rejets éventuels des ouvrages au milieu naturel, la recherche des anomalies susceptibles de perturber le bon fonctionnement du service et la résorption de ces situations dans les limites définies par le CCTP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-383395
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-076
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“périmètre communes de Givrand-Le Fenouiller-St Gilles Croix de Vie-St Hilaire de Riez-Notre Dame de Riez-Secteur des Cyprès à Brétignolles sur...”
Titre
périmètre communes de Givrand-Le Fenouiller-St Gilles Croix de Vie-St Hilaire de Riez-Notre Dame de Riez-Secteur des Cyprès à Brétignolles sur Mer-Vendéopôle et ZA La Maubretière Givrand-St Révérend
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: veolia eau - compagnie generale des eaux
Adresse postale: 30 bd Jean Monnet - bP 71261
Commune postale: Reze Cedex
Code postal: 44412
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7734340.13 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-077
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“brem sur Mer-Bretignolles sur Mer hors secteur Cyprès-Landevieille-La Chaize Giraud-Aiguillon sur Vie-St Maixent sur Vie-St Révérend hors Vendéopole ZA...”
Titre
brem sur Mer-Bretignolles sur Mer hors secteur Cyprès-Landevieille-La Chaize Giraud-Aiguillon sur Vie-St Maixent sur Vie-St Révérend hors Vendéopole ZA Maubretière-Commequiers-Coëx-Golf Fontenelles
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4562902.11 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette - cS 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2021/S 250-663704 (2021-12-20)