Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères
Communauté de communes Dombes-Saône-Vallée
La présente consultation concerne des marchés relatifs au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchetteries.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
- • Rhône-Alpes › Ain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-01-12 | Avis de marché |
| 2021-04-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21PAOS01
Brève description:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018594
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“90513000.”
Valeur estimée hors TVA: 4 183 314 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.”
Valeur estimée hors TVA: 474 429 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 — màj 1.4.2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du candidat...”
Afficher plus
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principaux services fournis ou équivalent au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
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“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-018594 (2021-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte de déchets solides urbains
Numéro de référence: 21PAOS01
Brève description:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée
Code postal: 01600
Commune postale: Trévoux
Contact
Adresse Internet: https://ccdsv.fr/ 🌏
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Téléphone: +33 474089753 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-12 📅
Date limite de soumission: 2021-02-19 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018594
Numéro JO-S: 10
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Numéro du lot: 1
Brève description:
“90513000.”
Valeur estimée hors TVA: 4 183 314 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.
Numéro du lot: 2
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.”
Valeur estimée hors TVA: 474 429 EUR 💰
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 — màj 1.4.2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du candidat...”
Situation économique et financière:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;”
“— présentation d'une liste des principaux services fournis ou équivalent au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Afficher plus (1)
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature.”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-018594 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets...”
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Valeur totale du marché: 3378382.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dombes Saône Vallée
Adresse postale: https://ccdsv.fr/ — https://marchespublics.ain.fr/
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216601
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018594
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Brève description:
“Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux.”
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Éco Déchets Environnement
Commune postale: Erstein
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2845881.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Sarpi
Commune postale: La Talaudière
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 532498.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2021/S 084-216601 (2021-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché relatif au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets...”
Valeur totale du marché: 3378382.04 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Dombes Saône Vallée
Adresse postale: https://ccdsv.fr/ — https://marchespublics.ain.fr/
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 084-216601
Se réfère à l'avis: 2021/S 010-018594
Numéro JO-S: 84
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Brève description:
“Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux.”
Intitulé du lot: Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères
Brève description:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy.”
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Nom: Éco Déchets Environnement
Commune postale: Erstein
Pays: France 🇫🇷
Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 2845881.72 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Nom: Sarpi
Commune postale: La Talaudière
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 532498.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
2
Source: OJS 2021/S 084-216601 (2021-04-26)
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