Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères

Communauté de communes Dombes-Saône-Vallée

La présente consultation concerne des marchés relatifs au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets collectés en déchetteries.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-12 Avis de marché
2021-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Dombes-Saône-Vallée
Commune postale: Trévoux
Code postal: 01600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474089753 📞
Courrier électronique: q.portier@ccdsv.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://ccdsv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères 21PAOS01
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne des marchés relatifs au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchetteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: 90513000.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations proposées
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 183 314 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectés sur les déchetteries du Pardy et des Bruyères.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation proposée
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 474 429 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le marché est conclu pour une durée de quatre ans, reconductible deux fois par tacite reconduction pour une période d'un an.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 — màj 1.4.2019) intégrant la déclaration sur l'honneur du candidat...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — présentation d'une...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-19 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-19 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 010-018594 (2021-01-12)
Avis d'attribution de marché (2021-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Dombes Saône Vallée
Adresse postale: https://ccdsv.fr/https://marchespublics.ain.fr/

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères 21PAOS01
Brève description:
“Marché relatif au gardiennage, à l'entretien/gestion des sites, à la mise à disposition de contenants, au transport et au traitement de certains déchets...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3378382.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Description
Description du marché: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux.
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères”
Description
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 010-018594

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21PAOS01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Exploitation des déchèteries du Pardy et des Bruyères hors déchets dangereux
Date de conclusion du contrat: 2021-04-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Éco Déchets Environnement
Commune postale: Erstein
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2845881.72 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 20PAOS01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte et traitement des déchets dangereux collectes sur les déchèteries du Pardy et des Bruyères”
Date de conclusion du contrat: 2021-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarpi
Commune postale: La Talaudière
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 532498.32 💰
Source: OJS 2021/S 084-216601 (2021-04-26)