Exploitation de services de transports publics routier de personnes crées à titre principal à l'intention des scolaires

CA Vienne Condrieu

L'objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les prestations débuteront le 1.9.2021 pour une durée d'un an. À compter du 1.1.2022, ces marchés seront transférés par subrogation au nouveau délégataire de la délégation de service public transport (en cours de consultation) qui se substituera à compter de cette date à l'autorité organisatrice.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• VFD

Qui ?

• CA Vienne Condrieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-23	Avis de marché
2021-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: 21vca13
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Vienne Condrieu
Adresse postale: espace Saint-Germain — bâtiment Antarès, 30 avenue Général Leclerc
Code postal: 38200
Commune postale: Vienne
Contact
Adresse Internet: https://www.vienne-condrieu-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 427878001 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-23 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 060-150849
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ligne Vie 02: Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Numéro du lot: 1
Brève description: Ligne Vie 02: Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Vie 03: Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Numéro du lot: 2
Brève description: Ligne Vie 03: Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 33 655 km par an; quatre véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Vie 04: Chalon — Jardin — Vienne
Numéro du lot: 3
Brève description: Ligne Vie 04: Chalon — Jardin — Vienne.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 39 134 km par an; quatre véhicules.
Intitulé du lot: Ligne PEV: Moidieu-Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Numéro du lot: 4
Brève description: Ligne PEV: Moidieu-Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 23 024 km par an; trois véhicules.
Intitulé du lot: Ligne Primaire: Moidieu-Détourbe — Estrablin
Numéro du lot: 5
Brève description: Ligne Primaire: Moidieu-Détourbe — Estrablin.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 9 225 km par an; trois véhicules.
Intitulé du lot: Ligne 100: renfort ligne urbaine
Numéro du lot: 6
Brève description: Ligne 100: renfort ligne urbaine.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 614 km par an; un véhicule.
Intitulé du lot: Ligne 110: renfort ligne urbaine
Numéro du lot: 7
Brève description: Ligne 110: renfort ligne urbaine.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 676 km par an; un véhicule.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Aucune retenue de garantie appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007701400013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 21vca13. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 060-150849 (2021-03-23)

Avis d'attribution de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les prestations débuteront le 1er septembre 2021 pour une durée d'un an.A compter du 1er janvier 2022, ces marchés seront transférés par subrogation au nouveau délégataire de la délégation de service public transport (en cours de consultation) qui se substituera à compter de cette date à l'autorité organisatrice.Sur les lots 1-2 et 4, groupement d'entreprises : 34258989200013

Valeur totale du marché: 842557.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-435451
Se réfère à l'avis: 2021/S 060-150849
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
estimation commerciale : 32 027 km par an ; 5 véhicules

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ligne Vie02 : Assieu - cheyssieu - reventin - les Cotes d'arey - vienne
Brève description: ligne Vie02 : Assieu - cheyssieu - reventin - les Cotes d'arey - vienne
Informations complémentaires: estimation commerciale : 32 027 km par an ; 5 véhicules
Intitulé du lot: ligne Vie03 : Villeneuve - eyzin Pinet - estrablin - vienne
Brève description: ligne Vie03 : Villeneuve - eyzin Pinet - estrablin - vienne
Informations complémentaires: estimation commerciale : 33 655 km par an ; 4 véhicules
Intitulé du lot: ligne Vie04 : Chalon - jardin - vienne
Brève description: ligne Vie04 : Chalon - jardin - vienne
Informations complémentaires: estimation commerciale : 39 134 km par an ; 4 véhicules
Intitulé du lot: ligne Pev : Moidieu Détourbe - estrablin - pont-Evêque
Brève description: ligne Pev : Moidieu Détourbe - estrablin - pont-Evêque
Informations complémentaires: estimation commerciale : 23 024 km par an ; 3 véhicules
Intitulé du lot: ligne Primaire : Moidieu Détourbe / Estrablin
Brève description: ligne Primaire : Moidieu Détourbe / Estrablin
Informations complémentaires: estimation commerciale : 9 225 km par an ; 3 véhicules
Intitulé du lot: ligne 100 : Renfort Ligne urbaine
Brève description: ligne 100 : Renfort Ligne urbaine
Informations complémentaires: estimation commerciale : 614 kms par an ; 1 véhicule
Intitulé du lot: ligne 110 : Renfort Ligne urbaine
Brève description: ligne 110 : Renfort Ligne urbaine
Informations complémentaires: estimation commerciale : 676 kms par an ; 1 véhicule

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: vfd
Adresse postale: 14, rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 215540.03 EUR 💰
186111.87 EUR 💰
249671.73 EUR 💰
119034.34 EUR 💰
54282.35 EUR 💰
9729.72 EUR 💰
8187.06 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Référence
Informations complémentaires

les montants indiqués dans la case montant en euro(s) Ht sont des montants provenant du Dqe ainsi que le total du marché qui est égal à la somme des montants des Dqe des 7 lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 166-435451 (2021-08-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)