L'objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les prestations débuteront le 1.9.2021 pour une durée d'un an. À compter du 1.1.2022, ces marchés seront transférés par subrogation au nouveau délégataire de la délégation de service public transport (en cours de consultation) qui se substituera à compter de cette date à l'autorité organisatrice.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exploitation de services de transports publics routier de personnes crées à titre principal à l'intention des scolaires
21vca13”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“L'objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a...”
Brève description
L'objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité organisatrice de la mobilité. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Marché ordinaire décomposé en sept lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les prestations débuteront le 1.9.2021 pour une durée d'un an. À compter du 1.1.2022, ces marchés seront transférés par subrogation au nouveau délégataire de la délégation de service public transport (en cours de consultation) qui se substituera à compter de cette date à l'autorité organisatrice.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie 02: Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Ligne Vie 02: Assieu — Cheyssieu — Reventin — Les Côtes-d'Arey — Vienne.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 32 027 km par an; cinq véhicules.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie 03: Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Ligne Vie 03: Villeneuve — Eyzin-Pinet — Estrablin — Vienne.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 33 655 km par an; quatre véhicules.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Vie 04: Chalon — Jardin — Vienne
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Ligne Vie 04: Chalon — Jardin — Vienne.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 39 134 km par an; quatre véhicules.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne PEV: Moidieu-Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Ligne PEV: Moidieu-Détourbe — Estrablin — Pont-Évêque.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 23 024 km par an; trois véhicules.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne Primaire: Moidieu-Détourbe — Estrablin
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ligne Primaire: Moidieu-Détourbe — Estrablin.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 9 225 km par an; trois véhicules.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 100: renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Ligne 100: renfort ligne urbaine.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 614 km par an; un véhicule.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ligne 110: renfort ligne urbaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Ligne 110: renfort ligne urbaine.
Informations complémentaires: Estimation commerciale: 676 km par an; un véhicule.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Autorisation d'exercer la profession de transporteur public routier de personnes au sens du décret nº 85-891 du 16.8.1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et...”
Conditions d'exécution du contrat
Les prestations sont réglées par des prix unitaires du bordereau des prix unitaires, appliquées aux quantités réellement exécutées. Les prix sont fermes et non révisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: ressources propres de Vienne Condrieu Agglomération. Aucune retenue de garantie appliquée. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Numéro de la consultation: 21vca13. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 060-150849 (2021-03-23)
Avis d'attribution de marché (2021-08-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca vienne condrieu
Adresse postale: espace Saint Germain - bâtiment Antarès, 30 Avenue Général Leclerc
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation De Services De Transports Publics Routier De Personnes Crees A Titre Principal A L'Intention Des Scolaires
21vca13”
Brève description:
“l'Objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a...”
Brève description
l'Objet est l'exploitation des services de transports publics routiers de personnes créés à titre principal à l'intention des élèves, dont la consistance a été définie par Vienne Condrieu Agglomération, en sa qualité d'autorité Organisatrice de la Mobilité.Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Marché ordinaire décomposé en 7 lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché.Les prestations débuteront le 1er septembre 2021 pour une durée d'un an.A compter du 1er janvier 2022, ces marchés seront transférés par subrogation au nouveau délégataire de la délégation de service public transport (en cours de consultation) qui se substituera à compter de cette date à l'autorité organisatrice.Sur les lots 1-2 et 4, groupement d'entreprises : 34258989200013
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 842557.10 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: ligne Vie02 : Assieu - cheyssieu - reventin - les Cotes d'arey - vienne
Description
Description du marché: ligne Vie02 : Assieu - cheyssieu - reventin - les Cotes d'arey - vienne
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: estimation commerciale : 32 027 km par an ; 5 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: ligne Vie03 : Villeneuve - eyzin Pinet - estrablin - vienne
Description
Description du marché: ligne Vie03 : Villeneuve - eyzin Pinet - estrablin - vienne
Informations complémentaires: estimation commerciale : 33 655 km par an ; 4 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: ligne Vie04 : Chalon - jardin - vienne
Description
Description du marché: ligne Vie04 : Chalon - jardin - vienne
Informations complémentaires: estimation commerciale : 39 134 km par an ; 4 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: ligne Pev : Moidieu Détourbe - estrablin - pont-Evêque
Description
Description du marché: ligne Pev : Moidieu Détourbe - estrablin - pont-Evêque
Informations complémentaires: estimation commerciale : 23 024 km par an ; 3 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: ligne Primaire : Moidieu Détourbe / Estrablin
Description
Description du marché: ligne Primaire : Moidieu Détourbe / Estrablin
Informations complémentaires: estimation commerciale : 9 225 km par an ; 3 véhicules
Champ d'application du marché
Titre: ligne 100 : Renfort Ligne urbaine
Description
Description du marché: ligne 100 : Renfort Ligne urbaine
Informations complémentaires: estimation commerciale : 614 kms par an ; 1 véhicule
Champ d'application du marché
Titre: ligne 110 : Renfort Ligne urbaine
Description
Description du marché: ligne 110 : Renfort Ligne urbaine
Informations complémentaires: estimation commerciale : 676 kms par an ; 1 véhicule
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 060-150849
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-038
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ligne Vie02 : Assieu - cheyssieu - reventin - les Cotes d'arey - vienne
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: vfd
Adresse postale: 14, rue du Lac
Commune postale: Saint-Egrève
Code postal: 38120
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 215540.03 💰
2️⃣
Numéro de contrat: M21-039
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ligne Vie03 : Villeneuve - eyzin Pinet - estrablin - vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186111.87 💰
3️⃣
Numéro de contrat: M21-040
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ligne Vie04 : Chalon - jardin - vienne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 249671.73 💰
4️⃣
Numéro de contrat: M21-041
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ligne Pev : Moidieu Détourbe - estrablin - pont-Evêque
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119034.34 💰
5️⃣
Numéro de contrat: M21-042
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: ligne Primaire : Moidieu Détourbe / Estrablin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54282.35 💰
6️⃣
Numéro de contrat: M21-043
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ligne 100 : Renfort Ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9729.72 💰
7️⃣
Numéro de contrat: M21-044
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: ligne 110 : Renfort Ligne urbaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8187.06 💰
“les montants indiqués dans la case montant en euro(s) Ht sont des montants provenant du Dqe ainsi que le total du marché qui est égal à la somme des...”
les montants indiqués dans la case montant en euro(s) Ht sont des montants provenant du Dqe ainsi que le total du marché qui est égal à la somme des montants des Dqe des 7 lots
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 166-435451 (2021-08-24)