Exploitation de l'installation de stockage de déchets non dangereux de Puy-Long sur la commune de Clermont-Ferrand (63)

Valtom

Exploitation du site d'une capacité annuelle maximale de 90 000 t.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• onyx-Ara

Qui ?

• Valtom

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-25	Avis de marché
2021-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 21 02 002
Brève description: Exploitation du site d'une capacité annuelle maximale de 90 000 t.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valtom
Adresse postale: 1 chemin des Domaines de Beaulieu
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.valtom63.fr 🌏
Courrier électronique: ffavoro@valtom63.fr 📧
Téléphone: +33 473442424 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-25 📅
Date limite de soumission: 2021-04-02 📅
Date de publication: 2021-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 042-105054
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Possibilité de trois reconductions de douze mois, soit une durée totale maxi de 48 mois.

Description des options:

Les principales tranches optionnelles concernent l'accueil et la réalisation des analyses réglementaires.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ISDND de Puy-Long, 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les capacités techniques, professionnelles et financières seront analysées pour la sélection des candidats.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25630267000037
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 042-105054 (2021-02-25)

Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: exploitation du site d'une capacité annuelle maximale de 90 000 tonnes
Valeur totale du marché: 2 775 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: valtom
Adresse postale: 1 Chemin des Domaines de Beaulieu
Commune postale: Clermont Ferrand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675829
Se réfère à l'avis: 2021/S 042-105054
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires

procédure formalisée : dialogue compétitifestimatif : 2 900 000 euro(s) Ht / anphase initiale : 2 candidats / mais une seule offre au terme de la procédure.Cao du mardi 28 septembre et du jeudi 07 octobre 2021.Délibération du Valtom no 2021/1325 du 07 octobre 2021 visée en préfecture de Clermont-Fd le 21 octobre 2021.Courrier d'attribution en date du 02 novembre 2021.Courrier de notification en date du 28 décembre 2021 après validation d'une Mise au Point.Démarrage des prestations de 1er janvier 2022.Durée du marché : 12 mois avec reconduction 3 x 12 mois.Onyx-ara est une société du groupe Véolia

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

les principales tranches optionnelles concernent l'accueil et la réalisation des analyses réglementaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: isdnd de Puy-Long 63000 Clermont-Ferrand

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-02 📅
Nom: onyx-Ara
Adresse postale: 216 avenue Jean Mermoz
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Puy-de-Dôme 🏙️
Valeur totale du marché: 2 775 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 06 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Source: OJS 2021/S 255-675829 (2021-12-28)

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