exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant" La Pirouette " à Vaugneray

Commune de Vaugneray

la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (Cej) que la commune a signé avec la Caisse d'allocations Familiales (Caf) du Rhône.Le présent marché porte sur l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant " La Pirouette" situé chemin de la Guise à Vaugneray.L'Exploitation de cet Eaje recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens humains et financiers, ainsi que la préparation sur place des repas servis aux enfants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Des Familles De Vaugneray

Qui ?

• Commune de Vaugneray

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-28	Avis de marché
2021-12-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaugneray
Adresse postale: 1 place de la Mairie
Code postal: 69670
Commune postale: Vaugneray
Contact
Adresse Internet: http://www.vaugneray.com 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 478458048 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496318
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

la commune peut conclure des marchés portant sur des prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise

Capacité technique et professionnelle:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Vaugneray
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004778500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 191-496318 (2021-09-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-646571
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496318
Numéro JO-S: 245

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Nom: association Des Familles De Vaugneray
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 360 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 245-646571 (2021-12-13)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services d'action sociale et services connexes (>20)

Services d'action sociale (>20)

Services sociaux sans hébergement (>20)

Services de foyers de jour (14)