la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (Cej) que la commune a signé avec la Caisse d'allocations Familiales (Caf) du Rhône.Le présent marché porte sur l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant " La Pirouette" situé chemin de la Guise à Vaugneray.L'Exploitation de cet Eaje recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens humains et financiers, ainsi que la préparation sur place des repas servis aux enfants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation d'un établissement d'accueil du jeune enfant" La Pirouette " à Vaugneray”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans...”
Brève description
la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (Cej) que la commune a signé avec la Caisse d'allocations Familiales (Caf) du Rhône.Le présent marché porte sur l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant " La Pirouette" situé chemin de la Guise à Vaugneray.L'Exploitation de cet Eaje recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens humains et financiers, ainsi que la préparation sur place des repas servis aux enfants
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Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans...”
Description du marché
la commune dispose sur son territoire d'un établissement d'accueil du Jeune enfant multi-accueil communal de 24 places et 2,5 places en urgence inscrit dans le Contrat Enfance Jeunesse (Cej) que la commune a signé avec la Caisse d'allocations Familiales (Caf) du Rhône.Le présent marché porte sur l'exploitation de l'établissement d'accueil du jeune enfant " La Pirouette" situé chemin de la Guise à Vaugneray.L'Exploitation de cet Eaje recouvre la garde des enfants, mais également de façon plus générale, la direction de l'établissement et la gestion des moyens humains et financiers, ainsi que la préparation sur place des repas servis aux enfants
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la commune peut conclure des marchés portant sur des prestations similaires dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mairie de Vaugneray
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 191-496318 (2021-09-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496318
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: association Des Familles De Vaugneray
Adresse postale: 1 place de la mairie
Commune postale: Vaugneray
Code postal: 69670
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 800 💰
Source: OJS 2021/S 245-646571 (2021-12-13)