Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages situés sur le territoire de la DTNE de VNF — 2021

Voies navigables de France

Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les unités territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rainette SARL

Qui ?

• Voies navigables de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en ingénierie de l'environnement › Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-18	Avis de marché
2021-07-21	Informations complémentaires
2021-09-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 41-2021-15
Brève description:

Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les unités territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes 🏙️
Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Voies navigables de France
Adresse postale: direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage, bâtiment Skyline, 169 rue de Newcastle
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: uo-nancy.dimoa@vnf.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757789&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=778743&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-18 📅
Date limite de soumission: 2021-07-21 📅
Date de publication: 2021-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 119-314335
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Zone Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF — UTI Meuse-Ardennes — UTI Moselle — UTI Canal de la Marne au Rhin Est (embranchement de Nancy).

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Zone Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités Territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF — UTI Canal de la Marne au Rhin Ouest — UTI Canal entre Champagne et Bourgogne — UTI Canal des Vosges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché;

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait Kbis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion, document datant de moins de trois mois;

— la forme juridique du candidat, en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 23:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-07-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=757789&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 83174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 119-314335 (2021-06-18)

Informations complémentaires (2021-07-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction de l'ingénierie et de la maîtrise d'ouvrage, bâtiment Skyline, 169 rue de Newcastle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 142-378755
Se réfère à l'avis: 2021/S 119-314335
Numéro JO-S: 142
Source: OJS 2021/S 142-378755 (2021-07-21)

Avis d'attribution de marché (2021-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités Territoriales d'itinéraire de la DTNE de VNF

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: voies navigables de France
Adresse postale: direction de l'ingénierie et de la Maitrise d'ouvrage Bâtiment Skyline 169 rue de Newcastle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-497048
Numéro JO-S: 191

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: zone Nord
Brève description:

expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités Territoriales d'itinéraire de la DTNE de vnf- uti Meuse-Ardennes- uTI Moselle- uTI Canal de la Marne au Rhin Est (Embranchement de Nancy)

Intitulé du lot: zone Sud
Brève description:

expertises de la faune, de la flore et des habitats naturels terrestres et aquatiques pour les ouvrages répartis sur les Unités Territoriales d'itinéraire de la DTNE de vnf- uti Canal de la Marne au Rhin Ouest- uTI Canal entre Champagne et Bourgogne- uTI Canal des Vosges

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-25 📅
Nom: rainette SARL
Adresse postale: 110 rue des quatre éléments
Commune postale: Pompey
Code postal: 54340
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nancy
Source: OJS 2021/S 191-497048 (2021-09-28)

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