Expertise des dossiers d'ACV dans le cadre des AO PV gérés par la CRE
ADEME
Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Certisolis TC
- • CSTB
- • ADEME
- • Panneaux solaires › Modules solaires photovoltaïques
- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-12-15 | Avis de marché |
| 2022-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021AC000151
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650286
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650286 (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2021AC000151
Brève description:
Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://Ademe.fr 🌏
Courrier électronique: christine.coudart@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 493957244 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-26 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650286
Numéro JO-S: 246
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.Nombre maximal de dossiers d'ACV à expertiser = 400 dossiers
Durée de l'accord: 24 mois Description des renouvellements:
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=865183&orgAcronyme=s2d 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650286 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196231
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650286
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la méthodologie globale proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Certisolis tc
Adresse postale: Savoie Technolac - 39, allée du Lac de Come
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73372
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.certisolis.com 🌏
Nom: Cstb
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Champs sur Marne Cedex 2
Code postal: 77447
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 582182.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2022/S 073-196231 (2022-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.
Valeur totale du marché: 582182.4 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 073-196231
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650286
Numéro JO-S: 73
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la méthodologie globale proposée
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Nom: Certisolis tc
Adresse postale: Savoie Technolac - 39, allée du Lac de Come
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73372
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.certisolis.com 🌏
Nom: Cstb
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Champs sur Marne Cedex 2
Code postal: 77447
Adresse Internet: http://www.cstb.fr 🌏
Valeur totale du marché: 582182.4 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
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