Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Expertise des dossiers d'ACV dans le cadre des AO PV gérés par la CRE
2021AC000151”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Produits/services supplémentaires: Modules solaires photovoltaïques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.Nombre...”
Description du marché
Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.Nombre maximal de dossiers d'ACV à expertiser = 400 dossiers
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12...”
Description des renouvellements
L'accord cadre sera conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable tacitement 2 fois pour une période de 12 mois, soit une durée globale de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-27
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'ile Gloriette C.S. 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 246-650286 (2021-12-15)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Expertise des dossiers d'ACV des AO PV gérés par la CRE
2021AC000151
Brève description:
“Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 582182.4 💰
Description
Description du marché:
“Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée sur la base de la méthodologie globale proposée”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience des intervenants
Critère de qualité (nom): Ecoresponsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650286
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021AC000151
Titre:
“Expertise des dossiers d'Analyse de Cycle de Vie dans le cadre des Appels d'Offres Photovoltaïques gérés par la Commission de Régulation de l'Energie.”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Certisolis tc
Adresse postale: Savoie Technolac - 39, allée du Lac de Come
Commune postale: Le Bourget du Lac
Code postal: 73372
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: http://www.certisolis.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Cstb
Adresse postale: 84, avenue Jean Jaurès
Commune postale: Champs sur Marne Cedex 2
Code postal: 77447
URL: http://www.cstb.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 582182.4 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (article (L. 551-1 et suivants du code de justice administrative)- Référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 073-196231 (2022-04-08)