Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et transition écologique pour l'aménagement de Nouvelle Océane situé sur la Commune de Verrières-en-Anjou (49)
Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine d'Angers Loire métropole
Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et transition écologique pour l'aménagement d'une zone de 125 hectares plus description technique sur le secteur. Accord-cadre mono-attributaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-08-31 | Avis de marché |
| 2022-03-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6867 21 77
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine d'Angers Loire métropole
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TcbHtHaHLR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446264
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 192 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Justification de l’accord-cadre:
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Fax: +33 0255101003 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, F
Source: OJS 2021/S 171-446264 (2021-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: AO 6867 21 77
Brève description:
Exercice du rôle de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage et transition écologique pour l'aménagement d'une zone de 125 hectares plus description technique sur le secteur. Accord-cadre mono-attributaire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Alter Public agissant au nom et pour le compte de la Communauté Urbaine d'Angers Loire métropole
Adresse postale: 48 C Bd Foch - BP 80110
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.anjouloireterritoire.fr 🌏
Courrier électronique: l.thomas@anjouloireterritoire.fr 📧
Téléphone: +33 241182121 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_TcbHtHaHLR 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-31 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 171-446264
Numéro JO-S: 171
Informations complémentaires
Cette première phase de la procédure N° AO 6867 21 77 avec négociation est un appel à candidature qui nenécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats peuvent poser desquestions (pour la phase candidature) jusqu'au 27 septembre 2021 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com.Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 29 septembre 2021. Les candidaturesdoivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mission 1 : Etude de faisabilité Mission 2 : Etudes d'Avant-Projet (AVP)Mission 3 : Dossier de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) emportant modification documents urbanismeMission 4 : Dossier création/réalisation de ZAC Mission 5 : Cahier de Prescriptions Architecturales, Urbaines, Paysagères et Environnementales (CPAUPE)Mission 6 : Cahier de limites de prestations techniquesMissions normalisées de maitrise d'oeuvreMission 7 : Etudes de projet (PRO)Mission 8 : Assistance au maître d'ouvrage pour la passation des contrats de travaux (ACT)Mission 9 : Visa des études d'exécution (EXE) et synthèseMission 10 : Direction de l'exécution des travaux (DET)Mission 11 : Assistance aux opérations de réception (AOR) jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement (GPA)Mission 12 : OPC général en phase étude et en phase travaux
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Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 16 ans. A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite. Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne pourra pas refuser cette (ces) reconduction (s).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) /Une déclaration sur l'honneur (jointe au règlement de la consultation) /L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours)/ une délégation et/ou pouvoir de signature / DC2 (avec une adresse mail régulièrement mentionnée) ou équivalent.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Références du prestataire en matière de démarchesparticipatives et sa capacité à utiliser et développer des outils innovants dans le cadre de ses précédentesexpériences. Moyens humains et techniques de l'entreprise : diplômes et CV.
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La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 8 ans, renouvelable 1 fois soit de 16 ans maximum, justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
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La durée de l'accord-cadre est exceptionnellement de 8 ans, renouvelable 1 fois soit de 16 ans maximum, justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage durable dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
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Date d'envoi des invitations: 2021-10-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale d'aménagement de territoire
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0255101002 📞
Fax: +33 0255101003 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, F
Source: OJS 2021/S 171-446264 (2021-08-31)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135978
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446264
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Montant estimatif selon DQE du maître d'ouvrage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: Johann san
Adresse postale: CS 50812
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://johanne-san.fr 🌏
Nom: Landscape u need
Adresse postale: 3 rue Alexander Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Adresse Internet: http://landscape.fr 🌏
Nom: Ligeis
Adresse postale: CS 62257
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49022
Adresse Internet: https://www.ligeis.fr 🌏
Nom: VIZEA marque de la sas LesEnr
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vizea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 429 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 052-135978 (2022-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 429 255 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-10 📅
Date de publication: 2022-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 052-135978
Se réfère à l'avis: 2021/S 171-446264
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Montant estimatif selon DQE du maître d'ouvrage
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la note méthodologique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: Johann san
Adresse postale: CS 50812
Commune postale: Angers cedex 01
Code postal: 49008
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://johanne-san.fr 🌏
Nom: Landscape u need
Adresse postale: 3 rue Alexander Fleming
Commune postale: Angers
Code postal: 49066
Adresse Internet: http://landscape.fr 🌏
Nom: Ligeis
Adresse postale: CS 62257
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49022
Adresse Internet: https://www.ligeis.fr 🌏
Nom: VIZEA marque de la sas LesEnr
Adresse postale: 59 avenue Augustin Dumont
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.vizea.fr 🌏
Valeur totale du marché: 429 255 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 052-135978 (2022-03-10)
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