exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase
Conseil départemental des Landes
service de taxi pour des enfant relevant de l'aide Sociale à l'enfance
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'action sociale avec hébergement › Services sociaux pour les enfants et les adolescents
- • Services de transport routier › Services de taxi
- • Services sociaux › Services médico-sociaux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-15 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 21S0229
Brève description: service de taxi pour des enfant relevant de l'aide Sociale à l'enfance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473739
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 719 121 EUR 💰
Intitulé du lot: ase-Secteur Mont de Marsan
Numéro du lot: 1
Brève description: transports taxi secteur de Mont de Marsan
Valeur estimée hors TVA: 216 867 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 2
Brève description: transports taxi secteur Dax
Valeur estimée hors TVA: 154 722 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 3
Brève description: transports taxi secteur de St Vincent de Tyrosse
Valeur estimée hors TVA: 96 332 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Brève description: transports taxi secteur Hagetmau
Valeur estimée hors TVA: 130 907 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 5
Brève description: transports taxi secteur Parentis en Born
Valeur estimée hors TVA: 44 746 EUR 💰
Intitulé du lot: ase-Secteur Tartas
Numéro du lot: 6
Brève description: transports taxi secteur Tartas
Valeur estimée hors TVA: 34 763 EUR 💰
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 7
Brève description: transports taxi MNA
Valeur estimée hors TVA: 40 784 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 182-473739 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 21S0229
Brève description: service de taxi pour des enfant relevant de l'aide Sociale à l'enfance
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Landes
Commune postale: Mont-de-Marsan
Contact
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@landes.fr 📧
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.landes.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473739
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 719 121 EUR 💰
Intitulé du lot: ase-Secteur Mont de Marsan
Numéro du lot: 1
Brève description: transports taxi secteur de Mont de Marsan
Valeur estimée hors TVA: 216 867 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconduction tacite 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)
Intitulé du lot: ase-Secteur Dax
Numéro du lot: 2
Brève description: transports taxi secteur Dax
Valeur estimée hors TVA: 154 722 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconductible tacite 1 fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)
Intitulé du lot: ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
Numéro du lot: 3
Brève description: transports taxi secteur de St Vincent de Tyrosse
Valeur estimée hors TVA: 96 332 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconduction tacite 1fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)
Intitulé du lot: ase- secteur Hagetmau
Numéro du lot: 4
Brève description: transports taxi secteur Hagetmau
Valeur estimée hors TVA: 130 907 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconduction tacite 1 fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)
Intitulé du lot: ase-Secteur Parentis en Born
Numéro du lot: 5
Brève description: transports taxi secteur Parentis en Born
Valeur estimée hors TVA: 44 746 EUR 💰
Intitulé du lot: ase-Secteur Tartas
Numéro du lot: 6
Brève description: transports taxi secteur Tartas
Valeur estimée hors TVA: 34 763 EUR 💰
Description des renouvellements:
reconduction tacite 1 fois pour une période d'1 ans soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)
Intitulé du lot: mna-Mineurs non accompagnés
Numéro du lot: 7
Brève description: transports taxi MNA
Valeur estimée hors TVA: 40 784 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité)
Situation économique et financière: confère documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle:
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité) Liste des moyens humains pour
la réalisation de l'accord cadre
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 7
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.landes.fr 🌏
URL des documents: http://www.landes.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.landes.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
Afficher plus
considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675616
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473739
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: ase adiate
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 216 867 EUR 💰
Nom: taxi sms
Commune postale: Begaar
Nom: romain Dominique Roland
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Valeur totale du marché: 154 722 EUR 💰
96 332 EUR 💰
Nom: cantegrit Emmanuelle
Commune postale: Argelos
Valeur totale du marché: 130 907 EUR 💰
44 746 EUR 💰
34 763 EUR 💰
40 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2021/S 255-675616 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase
Valeur totale du marché: 719 121 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675616
Se réfère à l'avis: 2021/S 182-473739
Numéro JO-S: 255
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ase-Secteur Mont de Marsan
ase-Secteur Dax
ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
ase- secteur Hagetmau
ase-Secteur Parentis en Born
ase-Secteur Tartas
mna-Mineurs non accompagnés
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: ase adiate
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 216 867 EUR 💰
Nom: taxi sms
Commune postale: Begaar
Nom: romain Dominique Roland
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Valeur totale du marché: 154 722 EUR 💰
96 332 EUR 💰
Nom: cantegrit Emmanuelle
Commune postale: Argelos
Valeur totale du marché: 130 907 EUR 💰
44 746 EUR 💰
34 763 EUR 💰
40 784 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2
Source: OJS 2021/S 255-675616 (2021-12-28)
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