Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase
21S0229”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description: service de taxi pour des enfant relevant de l'aide Sociale à l'enfance
Valeur estimée hors TVA: EUR 719 121 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase-Secteur Mont de Marsan
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Produits/services supplémentaires: Services sociaux pour les enfants et les adolescents📦
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Description du marché: transports taxi secteur de Mont de Marsan
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 867 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois pour une période de 1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase-Secteur Dax
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: transports taxi secteur Dax
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 154 722 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconductible tacite 1 fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: transports taxi secteur de St Vincent de Tyrosse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 96 332 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase- secteur Hagetmau
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: transports taxi secteur Hagetmau
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 907 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois pour une période d'1 an soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase-Secteur Parentis en Born
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: transports taxi secteur Parentis en Born
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 746 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ase-Secteur Tartas
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: transports taxi secteur Tartas
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 34 763 💰
Description
Description des renouvellements:
“reconduction tacite 1 fois pour une période d'1 ans soit une durée maximale de 2 ans (soit 24 mois)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mna-Mineurs non accompagnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: transports taxi MNA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 784 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports...”
Liste et brève description des conditions
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: confère documents de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports...”
Liste et brève description des critères de sélection
certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat
peut être apportée par tout moyen (copie de la licence de transports intérieurs en cours de validité) Liste des moyens humains pour
la réalisation de l'accord cadre
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 7
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Pau
Commune postale: Pau
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
URL: http://www.landes.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) - un recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduire : - un référé précontractuel (CJA art. L551-1 et S.) - un référé contractuel (CJA art. L551-13 et S.) - un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans
considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 182-473739 (2021-09-15)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“exécution de services réguliers ou non de transports réservés aux mineurs et jeunes majeurs relevant de l'ase”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 121 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: ase-Secteur Mont de Marsan
Critères d'attribution
Prix
Description
Description du marché: ase-Secteur Dax
Description du marché: ase-Secteur Saint Vincent de Tyrosse
Description du marché: ase- secteur Hagetmau
Description du marché: ase-Secteur Parentis en Born
Description du marché: ase-Secteur Tartas
Description du marché: mna-Mineurs non accompagnés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 182-473739
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: ase-secteur de mont de marsan
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ase adiate
Commune postale: Toulon
Pays: France 🇫🇷
Région: Landes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 216 867 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 216 867 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: ase-secteur de dax
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: taxi sms
Commune postale: Begaar
Nom: romain Dominique Roland
Commune postale: Saint-Paul-lès-Dax
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 154 722 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 154 722 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: ase - secteur de saint vincent de tyrosse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 332 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 332 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: ase-secteur D'Hagetmau
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: cantegrit Emmanuelle
Commune postale: Argelos
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 907 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 907 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A005
Numéro d'identification du lot: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 44 746 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 44 746 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A006
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: ase-secteur de tartas
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 34 763 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 763 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021CP098A007
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: mna-(Mineurs non accompagnés)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 784 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 784 💰
Source: OJS 2021/S 255-675616 (2021-12-28)