exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de Montbrison / Savigneux
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de Montbrison / Savigneux.Les prestations sont divisées en 3 tranches (1 ferme et 2 optionnelles)le présent marché public est un marché public à prix mixte avec :-Une partie à prix forfaitaire pour l'exploitation " de base " du service ;-Une partie à bon de commande pour les éventuelles prestations complémentaires (journée d'élection ou périodes de surcharge ponctuelle?). Le nombre d'heures consacrées à ces prestations complémentaires sera plafonné à 250 heures/an, soit un maximum de 5 000 euro(s) Ht/An
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de...”
Titre
exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de Montbrison / Savigneux
21lf-Tr-078
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de...”
Brève description
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de Montbrison / Savigneux.Les prestations sont divisées en 3 tranches (1 ferme et 2 optionnelles)le présent marché public est un marché public à prix mixte avec :-Une partie à prix forfaitaire pour l'exploitation " de base " du service ;-Une partie à bon de commande pour les éventuelles prestations complémentaires (journée d'élection ou périodes de surcharge ponctuelle?). Le nombre d'heures consacrées à ces prestations complémentaires sera plafonné à 250 heures/an, soit un maximum de 5 000 euro(s) Ht/An
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de...”
Description du marché
la présente consultation concerne l'exécution de services de transport urbain de voyageurs par des véhicules de type navette urbaine sur les communes de Saint-Just Saint-Rambert / Bonson et de Montbrison / Savigneux.Les prestations sont divisées en 3 tranches (1 ferme et 2 optionnelles)le présent marché public est un marché public à prix mixte avec :-Une partie à prix forfaitaire pour l'exploitation " de base " du service ;-Une partie à bon de commande pour les éventuelles prestations complémentaires (journée d'élection ou périodes de surcharge ponctuelle?). Le nombre d'heures consacrées à ces prestations complémentaires sera plafonné à 250 heures/an, soit un maximum de 5 000 euro(s) Ht/An
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: durée des prestations : 3 ans renouvelable 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“certificat d'inscription au Registre des Entreprises de Transports Publics routiers de personnes ou Licence Communautaire”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-15
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.loire.fr/e-marchespublics -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site internet de Loire Forez agglomération à la rubrique des marchés publics www.loireforez.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un référé précontractuel (article L 551-1 du Code de justice administrative) pourra être introduit avant la conclusion du contrat.Un recours pour excès de pouvoir (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours de pleine juridiction (article L 521-1 du Code de justice administrative) pourra être formé par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément.Un recours indemnitaire (article R 421-1 et suivants du Code de justice administrative) pourra être introduit dans les deux mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
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Source: OJS 2021/S 250-662740 (2021-12-21)
Avis d'attribution de marché (2022-05-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 456 558 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 250-662740
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Lf22/034
Date de conclusion du contrat: 2022-04-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: 2tmc
Adresse postale: zi Les Chaux
Commune postale: Sury-le-Comtal
Code postal: 42450
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 456 558 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 099-274630 (2022-05-18)