Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre
202105S06001”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Clamecy-Varzy-Corbigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution.
Des services réguliers publics...”
Description du marché
Les pièces du marché prévoient les dispositions auxquelles doit se conformer le titulaire dans le cadre de l'exécution.
Des services réguliers publics assurant, à titre principal, à l'intention des élèves la desserte d'établissements d'enseignement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Decize — Cercy-la-Tour
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Amand-en-Puisaye — Cosne-Cours-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cosne-Cours-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Benin-d'Azy — Saint-Saulge
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nevers-Imphy-Fourchambault
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Saint-Pierre-le-Moûtier
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: La Charité-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Luzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moulins-Engilbert
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lormes
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Château-Chinon
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dornes
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Guérigny
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montsauche-les-Settons
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prémery
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Donzy
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pouilly-sur-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat devra être inscrit au registre donnant droit à l'exercice de la profession de transporteur public routier de voyageur et disposer des compétences en matière de transport régulier de transport régulier de voyageurs article R. 3113-1 et suivants du code des transports.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément à l'article L. 1224-1 du code du travail, la présente consultation comprend des obligations de reprise du personnel.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable
Adresse postale: 79 cours Général de Gaulle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478372140📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 048-120694 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 40437933.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet l'exécution de services de transport scolaire pour le Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté sur le territoire de la Nièvre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Decize - Cercy-la-Tour
Titre: Guerigny
Titre: Premery
Titre: Pouilly-Sur Loire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120694
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0056-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Clamecy-Varzy-Corbigny
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Transports Rouzeau
Commune postale: Corbigny
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3745212.10 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0057-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Decize - Cercy-la-Tour
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Voyages Gonin
Commune postale: Saint-Léger-des-Vignes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4128825.26 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0058-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Saint-Amand-en-Puisaye — Cosne-Cours-sur-Loire
Nom et adresse du contractant
Nom: Autocars Ropars
Commune postale: Saint-Fargeau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4165384.65 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S060059-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Cosne-Cours-sur-Loire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2808410.50 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0506M0060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Saint-Benin-d'Azy — Saint-Saulge
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2557361.45 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0061-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Nevers-Imphy-Fourchambault
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à Partir Touring Car
Commune postale: Marolles-sous-Lignières
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3147392.50 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0062-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Saint-Pierre-le-Moûtier
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 398 697 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0063-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: La Charité-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2243376.80 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0064-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Luzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2268097.30 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0065-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Moulins-Engilbert
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev BFC Sud
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2082343.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0067-00
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Lormes
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Cars Charles
Commune postale: Dun-les-Places
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2282092.19 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0068-00
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Château-Chinon
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Taboureau
Commune postale: Gouloux
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 473271.40 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0069-00
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Dornes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1270778.25 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0070-00
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Guerigny
Nom et adresse du contractant
Nom: Prêt à Partir Stin
Commune postale: Fourchambault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 912223.20 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0071-00
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Montsauche-les-Settons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1240020.95 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0072-00
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: Prémery
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev BFC Nord
Commune postale: Auxerre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1696174.20 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0073-00
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: Donzy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1648004.75 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-05S06M0074-00
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: Pouilly-sur-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1370267.85 💰
Source: OJS 2021/S 136-362358 (2021-07-12)