La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit:
— lot nº 1: circuit 21151;
— lot nº 2: circuit 21150;
— lot nº 3: circuit 10554;
— lot nº 4: circuit 21152.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
S-Pf-924851”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit:
— lot nº 1: circuit 21151;
— lot nº 2: circuit 21150;
— lot nº 3: circuit 10554;
—...”
Brève description
La présente consultation est répartie en quatre lots définis comme suit:
— lot nº 1: circuit 21151;
— lot nº 2: circuit 21150;
— lot nº 3: circuit 10554;
— lot nº 4: circuit 21152.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 21151
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Circuit 21151 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 168 000 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 21150
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Circuit 21150 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 136 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 10554
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Circuit 10554 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 128 000 EUR HT.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Circuit 21152
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Circuit 21151 — accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17.8.2021 fixé à 140 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au code des transports;
— attestation de capacité du...”
Liste et brève description des conditions
— l'inscription au registre des entreprises de transport public routier de personnes conformément au code des transports;
— attestation de capacité du dirigeant le cas échéant en application des articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à cette consultation. La forme juridique du groupement est libre: groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire. Les candidats qui n'ont pas la qualité de mandataire peuvent candidater dans plusieurs groupements, alors que les mandataires ne peuvent pas être candidat de plus d'un groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— lettre de candidature (formulaire DC1) et déclaration du candidat (formulaire DC2) ou documents équivalents: les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr via le lien suivant: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— le pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les moyens techniques et humains du candidat;
— références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (avec indication de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les moyens techniques et humains du candidat;
— références en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années (avec indication de la date, nom du destinataire et montant) et/ou qualifications de l'entreprise de moins de trois ans pour des prestations similaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
17:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Seules les réponses électroniques sont autorisées, sur la plate-forme www.marches-publics.info — Conditions détaillées au règlement de la consultation. La signature des documents relatifs à l'offre n'est pas exigée par l'acheteur (seul l'attributaire devra signer les pièces en fin de procédure). En répondant à la consultation, le candidat accepte les conditions de celle-ci. Même non signée, sa candidature l'engage juridiquement, pour la durée prévue dans les documents de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme www.marches-publics.info — Les demandes de renseignements devront parvenir au plus tard huit jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera, alors, adressée en temps utile via le profil d'acheteur à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard six jours avant la date limite de remise des plis. La négociation est interdite en appel d'offres ouvert. La date et l'horaire d'ouverture des offres sont fournis à titre purement indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Dijon, le tribunal administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— avant la conclusion du marché (référé précontractuel) article L. 551-1 du code de justice administrative;
— dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R. 421-3 du code de justice administrative.
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Source: OJS 2021/S 094-247283 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cté de communes entre Saône-Et-Grosne
Adresse postale: 30 Rue des Muriers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transport régulier créés pour assurer la desserte d'établissements scolaires
S-Pf-924851”
Brève description:
“la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit :Lot no1 : Circuit 21151lot no2 : Circuit 21150lot no3 : Circuit 10554lot no4 : Circuit 21152”
Brève description
la présente consultation est répartie en 4 lots définis comme suit :Lot no1 : Circuit 21151lot no2 : Circuit 21150lot no3 : Circuit 10554lot no4 : Circuit 21152
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 572 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: circuit 21151
Description
Description du marché:
“circuit 21151accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 168000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: circuit 21150
Description
Description du marché:
“circuit 21150accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 136000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: circuit 10554
Description
Description du marché:
“circuit 10554accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 128000 euros (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: circuit 21152
Description
Description du marché:
“circuit 21151accord-cadre à bons de commande, sans minimum mais avec un maximum en valeur sur quatre ans à compter du 17 août 2021 fixé à 140000 euros (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247283
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-01sf924851
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit 21151
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis Val De Saone
Adresse postale: 30 Rue Guerlande
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 168 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-02sf924851
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit 21150
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 136 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-03sf924851
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit 10554
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-04sf924851
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit 21152
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc
Adresse postale: en Bercaille - bp 119
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39000
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenusconcernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de DijonLe Tribunal Administratif de Dijon peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site www.telerecours.frPrécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :* Avant la conclusion du marché (Référé précontractuel) article L551-1 du Code de Justice Administrative ;* Dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (autres recours) article R421-3 du CodeDe Justice Administrative
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Source: OJS 2021/S 148-394653 (2021-07-29)