Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9...”
Titre
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places
0221teh
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Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.”
Brève description
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de 9 places.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 225 076 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Universités — lycées Dijon et agglomération dijonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Description du marché:
“Secteur Universités — lycées Dijon et agglomération dijonnaise. Exécution de quatorze circuits.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 870 970 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 6.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être...”
Description des renouvellements
La durée initiale des accords-cadres est fixée à un an à compter du 6.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en...”
Description des options
Les prestations similaires à celles du présent accord-cadre pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Sans minimum ni maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Collèges Dijon et agglomération dijonnaise. Exécution de 28 circuits.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 703 478 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Secteur Écoles Dijon et agglomération dijonnaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 313 220 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PMR Dijon et agglomération dijonnaise
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: PMR Dijon et agglomération dijonnaise.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 200 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Secteur départements extérieurs — sauf limitrophes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 208 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le décret nº 2011-2045 du 28.12.2011 a modifié certaines dispositions de la réglementation du transport routier de voyageurs définie par le décret 85-891 du 16.8.1985. Au regard de ce décret les taxis qui souhaitent effectuer des transports publics doivent obligatoirement être inscrits au registre des transporteurs. De même, les exploitants de voiture de petite remise, qui souhaitent effectuer des transports de personne avec un seul véhicule de moins de dix places, doivent s'inscrire au registre des transporteurs. Par ailleurs, en application du décret nº 85-891 du 16.8.1985, modifié par les décrets nº 2010-524 du 20.5.2010 et 2011-2045 du 28.12.2011, seules les entreprises dont le dirigeant a «l'attestation de capacité du dirigeant» peuvent prétendre réaliser plusieurs services aux mêmes horaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-11
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-12
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025.
Informations complémentaires
“Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0221teh). Les lots concernés par cette consultation sont les lots...”
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation: 0221teh). Les lots concernés par cette consultation sont les lots 8, 9, 10, 11 et 12.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 028-069223 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de...”
Titre
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places
0621attribteh
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Brève description:
“Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de...”
Brève description
Exécution de services de transport d'élèves et d'étudiants en situation de handicap pour le Conseil départemental de la Côte-d'Or — véhicules de moins de neuf places.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1155997.62
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1600138.06
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise
Description
Description du marché:
“Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise.
Exécution de quatorze circuits.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 221 774 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur collèges Dijon et agglomération Dijonnaise
Description
Description du marché: Secteur collèges Dijon et agglomération Dijonnaise.
Exécution de 28 circuits.
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif:433 755 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise
Description
Description du marché: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 843 654 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Titre: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise
Description
Description du marché: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise.
Informations complémentaires: Sans minimum sans maximum.
Estimation cadre estimatif: 70 074 EUR TTC.
Champ d'application du marché
Titre: Secteur départements — Extérieurs-Sauf limitrophes
Description
Description du marché: Secteur départements extérieurs-Sauf limitrophes.
Informations complémentaires:
“Sans minimum sans maximum — multi-attributaire entreprises attributaires: Transmontagne 21540 Sombernon — Tepif lokea 91540 Mennecy — mobi France 83210 la...”
Informations complémentaires
Sans minimum sans maximum — multi-attributaire entreprises attributaires: Transmontagne 21540 Sombernon — Tepif lokea 91540 Mennecy — mobi France 83210 la Farlede — Synergihp 54180 Heillecourt.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-069223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0052521
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur universités — lycées Dijon et agglomération Dijonnaise
Date de conclusion du contrat: 2021-06-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: AADSP transport
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 125660.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0053521
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur collèges Dijon et agglomération Dijonnaise
Nom et adresse du contractant
Nom: Transmontagne
Commune postale: Sombernon
Code postal: 21540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1703477.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 397 551 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0054521
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Secteur écoles Dijon et agglomération Dijonnaise
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3313220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 571581.50 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0055521
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: PMR Dijon et agglomération Dijonnaise
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275200.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59947.82 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021ALS0056521
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Secteur départements extérieurs-Sauf limitrophes
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergihp
Commune postale: Heillecourt
Code postal: 54180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62208.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24076.80 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 503 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adanev mobilités
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78560
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 183347.50 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196 854 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Drive 4 You
Commune postale: Épagny
Code postal: 95610
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 870 970 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189136.50 💰
1️⃣0️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1703477.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 374 731 💰
1️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1703477.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 891 💰
1️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1703477.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 448 700 💰
1️⃣3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mobi France
Commune postale: La Farlede
Code postal: 83210
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1703477.20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 460 915 💰
1️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3313220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 709635.50 💰
1️⃣5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3313220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 822 115 💰
1️⃣6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3313220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 782442.50 💰
1️⃣7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Drive4you
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3313220.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 813 526 💰
1️⃣8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275200.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 250 💰
1️⃣9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275200.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 85263.50 💰
2️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Tepif Lokea
Commune postale: Mennecy
Code postal: 91540
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275200.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 980 💰
2️⃣1️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275200.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 79887.50 💰
2️⃣2️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62208.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24874.56 💰
2️⃣3️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62208.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30337.92 💰
2️⃣4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 62208.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34990.56 💰
“Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues...”
Sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable, sur demande adressée à: dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr — selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration.
Les avis d'attribution des marchés du département peuvent être consultés et téléchargés sur le site https://marches.ternum-bfc.fr (réf. du présent avis: 0621attribteh).
Les estimations initiales sont calculées sur la durée totale des accords-cadres.
La durée initiale des accords-cadres est fixée à 1 an à compter du 6.7.2021 ou de leur date de notification si celle-ci est postérieure. Ils pourront être reconduits trois fois sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-348055 (2021-07-05)