Évolution du système d'aide a l'exploitation et a l'information des voyageurs du réseau transvilles

Simouv

Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend quatre tranches optionnelles définies ci-après et une Prestation supplémentaire (PSE) portant sur la mise en œuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway.
Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Simouv

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-15	Avis de marché
2022-02-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement ferroviaire
Numéro de référence: 210703
Brève description:

Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend quatre tranches optionnelles définies ci-après et une Prestation supplémentaire (PSE) portant sur la mise en œuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway. Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conception technique pour installations de transport 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Simouv
Adresse postale: 540 rue du Président Lécuyer
Code postal: 59880
Commune postale: Saint-Saulve
Contact
Adresse Internet: https://www.simouv.fr 🌏
Courrier électronique: marche@simouv.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date limite de soumission: 2021-09-08 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-368312
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

Dépôts bus et tramway (Saint-Saulve, Saint-Waast, Denain) et lignes T1 et T2 du tramway Valenciennois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.

Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles.

Cette évolution porte notamment sur:

— le renouvellement complet du SAEIV actuel (logiciels, serveurs, postes opérateurs, interfaces etc.);

— la fourniture et l'installation des équipements embarqués (dont mobiles radio) pour l'ensemble du périmètre tramway (30 rames, aux normes ferroviaires), bus urbains (140 véhicules) et véhicules spécifiques (24 véhicules);

— la mise en œuvre d'interfaces techniques modernes et standardisées (NETEX, GTFS, GTFS-RT, SIRI), pour permettre en particulier la diffusion d'une information fiable, complète et enrichie aux voyageurs;

— la mise à niveau des équipements centraux propriétaires TETRA (le cœur de l'infrastructure et les antennes sera conservé mais les évolutions suivantes seront à mettre en œuvre: redondance et virtualisation des serveurs, fiabilisation de liens intersites) et mise en place d'une redondance au travers du réseau 4 G;

— le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ainsi que quatre tranches optionnelles définies ci-après.

À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2022.

La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.

Le présent marché comprend les quatre Tranches optionnelles (TO) suivantes:

— to1: fourniture et installation d'écrans d'information voyageurs tramway «stretch» double face;

— to2: fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc tramway;

— to3: fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc bus;

— to4: remplacement (fourniture et installation dans les emprises en place) des bornes d'informations Voyageurs des stations des lignes T1 et T2.

Durée de l'accord: 20 mois
Description des options:

Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché ainsi que des tranches optionnelles.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Informations complémentaires:

Dépôts bus et tramway (Saint-Saulve, Saint-Waast, Denain) et lignes T1 et T2 du tramway Valenciennois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dépôts bus et tramway (Saint-Saulve, Saint-Waast, Denain) et lignes T1 et T2 du tramway Valenciennois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de la consultation.
Liste et brève description des règles et critères:

La sélection de ces candidats s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères suivants:

Capacité professionnelle: 70 points:

— capacité à réaliser les prestations attendues dans le cadre d'une infrastructure de transport de type…

… bus: 20 points;

… tramway: 30 points;

— capacité à prendre en compte les contraintes d'exploitation d'une ligne de tramway: 20 points.

Capacité technique: 20 points:

— moyens humains: dix points;

— moyens matériels: dix points.

Capacité financière: dix points.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera prélevée sur chaque acompte (tranche ferme, tranches optionnelles et PSE le cas échéant).

La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1

En cas de sous-traitance, la garantie à 1

Le Simouv se réserve le droit après notification du marché de solliciter du titulaire, la mise en place de garanties particulières ou de sûretés pouvant porter notamment sur la maintenance des logiciels, matériels....

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires.

Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.

Financement: fonds FEDER et budget propre du Simouv.

Les prix du marché sont réputés être fermes pour la durée du marché, y compris pour les tranches optionnelles et la PSE.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.
Conditions d'exécution du contrat:

En application du 2

— fourniture et paramétrage du système central de la solution;

— fourniture et paramétrage des équipements embarqués;

— installation des équipements embarqués pour l'ensemble du parc roulant.

Autre Cf. règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 03
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. critères définis au règlement de la consultation.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Autre: Cf. règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 20631300 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-13, L. 521-1, L. 521-2, R. 532.1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature de l'accord-cadre contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.

Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.

Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.

Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif recours administratif auprès du président du Simouv.

— référé pré-contractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.

Article R. 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la décision de rejet.

Source: OJS 2021/S 138-368312 (2021-07-15)

Avis d'attribution de marché (2022-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend 4 tranches optionnelles définies ci-après et une prestation supplémentaire (Pse) portant sur la mise en oeuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway. Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.

Valeur totale du marché: 6957844.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: simouv
Adresse postale: 540 Rue du Président Lécuyer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-15 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091275
Se réfère à l'avis: 2021/S 138-368312
Numéro JO-S: 35

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau…

… Transvilles. Le présent marché comprend 4 tranches optionnelles définies ci-après et une prestation supplémentaire (Pse) portant sur la mise en oeuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway.

… Transvilles.

Cette évolution porte notamment sur :

Le renouvellement complet du SAEIV actuel (logiciels, serveurs, postes opérateurs, interfaces etc.) ;

La fourniture et l'installation des équipements embarqués (dont mobiles radio) pour l'ensemble du périmètre tramway, bus urbains et véhicules spécifiques;

la mise en oeuvre d'interfaces techniques modernes et standardisées (netex, gtfs, gtfs-rt, siri), pour permettre en particulier la diffusion d'une information fiable, complète et enrichie aux voyageurs ;

La mise à niveau des équipements centraux propriétaires TETRA (le coeur de l'infrastructure et les antennes sera conservé mais les évolutions suivantes seront à mettre en oeuvre : redondance et virtualisation des serveurs, fiabilisation de liens intersites) et mise en place d'une redondance au travers du réseau 4g ;

Description des options:

le présent marché comprend les quatre Tranches Optionnelles (To) suivantes; to1 : Fourniture et installation d'écrans d'information voyageurs tramway " stretch " double face ;

; To2 : Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc tramway ;

; To3 : Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc bus ;

; To4 : Remplacement (fourniture et installation dans les emprises en place) des Bornes d'informations Voyageurs des stations des lignes T1 et T2.

Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.

le présent marché comprend une prestation supplémentaire (Pse) portant sur la mise en oeuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder - react eu

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): %- Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique décrit à larticle 5.2
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom: equans-ineo sytrans
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Nom: lumiplan duhamel
Commune postale: Domene
Pays: Auvergne 🏙️
Nom: hiolle technologies
Commune postale: Prouvy
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 6957844.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais et voies de recours : L'Ensemble des référés prévus par le Code de Justice Administrative (Cja), sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté (soit dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la présente notification) et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue). Déféré préfectoral sur saisine : Article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte concerné. Recours pour excès de pouvoir : article R.421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Recours gracieux à l'attention de M. le président du SIMOUV : article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché. Référé contractuel : article R551-7 et suivants du CJA : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ; - 6 mois : à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un tel avis. Excepté le déféré préfectoral sur saisine (qui doit être adressé à M. le préfet du Nord), la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille. Par ailleurs, sous réserves des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et l'administration (consultation sur place ou délivrance d'une copie)

Source: OJS 2022/S 035-091275 (2022-02-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement ferroviaire (3)