Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend quatre tranches optionnelles définies ci-après et une Prestation supplémentaire (PSE) portant sur la mise en œuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway.
Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évolution du système d'aide a l'exploitation et a l'information des voyageurs du réseau transvilles
210703”
Produits/services: Équipement ferroviaire📦
Brève description:
“Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Le...”
Brève description
Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend quatre tranches optionnelles définies ci-après et une Prestation supplémentaire (PSE) portant sur la mise en œuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway.
Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.
Le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs (SAEIV) du réseau Transvilles.
Cette évolution porte notamment sur:
— le renouvellement complet du SAEIV actuel (logiciels, serveurs, postes opérateurs, interfaces etc.);
— la fourniture et l'installation des équipements embarqués (dont mobiles radio) pour l'ensemble du périmètre tramway (30 rames, aux normes ferroviaires), bus urbains (140 véhicules) et véhicules spécifiques (24 véhicules);
— la mise en œuvre d'interfaces techniques modernes et standardisées (NETEX, GTFS, GTFS-RT, SIRI), pour permettre en particulier la diffusion d'une information fiable, complète et enrichie aux voyageurs;
— la mise à niveau des équipements centraux propriétaires TETRA (le cœur de l'infrastructure et les antennes sera conservé mais les évolutions suivantes seront à mettre en œuvre: redondance et virtualisation des serveurs, fiabilisation de liens intersites) et mise en place d'une redondance au travers du réseau 4 G;
— le présent marché comporte une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) ainsi que quatre tranches optionnelles définies ci-après.
À titre indicatif, la notification prévisionnelle du marché est envisagée au cours du mois de janvier 2022.
La temporalité de la notification est donnée à titre indicatif. Dès lors, le titulaire ne pourra élever aucune réclamation ou prétendre à une indemnité dans l'hypothèse d'un report desdits délais.
Le présent marché comprend les quatre Tranches optionnelles (TO) suivantes:
— to1: fourniture et installation d'écrans d'information voyageurs tramway «stretch» double face;
— to2: fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc tramway;
— to3: fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc bus;
— to4: remplacement (fourniture et installation dans les emprises en place) des bornes d'informations Voyageurs des stations des lignes T1 et T2.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 03
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Cf. critères définis au règlement de la consultation.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché...”
Description des options
Au sens du droit communautaire, le présent marché comprend une option tirée de la mise en œuvre le cas échéant d'avenants au cours de l'exécution du marché ainsi que des tranches optionnelles.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Feder.
Description
Informations complémentaires:
“Dépôts bus et tramway (Saint-Saulve, Saint-Waast, Denain) et lignes T1 et T2 du tramway Valenciennois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf. règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La sélection de ces candidats s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères...”
Liste et brève description des règles et critères
La sélection de ces candidats s'effectuera au regard de la conformité du dossier de candidatures (recevabilité du dossier) et en fonction des critères suivants:
Capacité professionnelle: 70 points:
— capacité à réaliser les prestations attendues dans le cadre d'une infrastructure de transport de type bus: 20 points;
— capacité à réaliser les prestations attendues dans le cadre d'une infrastructure de transport de type tramway: 30 points;
— capacité à prendre en compte les contraintes d'exploitation d'une ligne de tramway: 20 points.
Capacité technique: 20 points:
— moyens humains: dix points;
— moyens matériels: dix points.
Capacité financière: dix points.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera prélevée...”
Dépôts et garanties exigés
Conformément aux articles L. 2191-7 et R. 2191-32 à R. 2191-42 du code de la commande publique, une retenue de garantie d'un montant de 5 % sera prélevée sur chaque acompte (tranche ferme, tranches optionnelles et PSE le cas échéant).
La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à 1 demande dont le montant est fixé à 5 % du montant initial du marché, augmenté des avenants éventuels. Une caution personnelle et solidaire ne sera pas acceptée.
En cas de sous-traitance, la garantie à 1 demande est intégralement constituée par le titulaire du marché. La retenue de garantie est restituée, ou la garantie à première demande libérée, au plus tard 2 ans et un (1) mois à compter de la levée de la dernière réserve.
Le Simouv se réserve le droit après notification du marché de solliciter du titulaire, la mise en place de garanties particulières ou de sûretés pouvant porter notamment sur la maintenance des logiciels, matériels....
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement:...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le marché est conclu à prix unitaires et forfaitaires.
Les règlements ont lieu par virement, selon un délai global de paiement de 30 jours.
Financement: fonds FEDER et budget propre du Simouv.
Les prix du marché sont réputés être fermes pour la durée du marché, y compris pour les tranches optionnelles et la PSE.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Cf. règlement de la consultation.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du CCP, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire ou...”
Conditions d'exécution du contrat
En application du 2 alinéa de l'article L. 2193-3 du CCP, les tâches essentielles suivantes devront être effectuées directement par le titulaire ou groupement titulaire et ne pourront pas être sous-traitées:
— fourniture et paramétrage du système central de la solution;
— fourniture et paramétrage des équipements embarqués;
— installation des équipements embarqués pour l'ensemble du parc roulant.
Autre Cf. règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Informations complémentaires
Autre: Cf. règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 20631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 20631300 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-13, L. 521-1, L. 521-2, R. 532.1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'ensemble des référés prévus par les articles L. 551-1, L. 521-13, L. 521-1, L. 521-2, R. 532.1, R. 541-1 du code de justice administrative, sans condition de délai sauf le référé pré-contractuel devant être engagé avant la signature de l'accord-cadre contesté et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au JOUE.
Déféré préfectoral sur saisine: article L. 4142-1 du CGCT dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de la décision contestée.
Recours pour excès de pouvoir prévu à l'article R. 421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée.
Prolongation possible de quatre à six mois du délai pour l'exercice d'un recours administratif ou par la saisine du Préfet pour déférer la décision contestée au tribunal administratif recours administratif auprès du président du Simouv.
— référé pré-contractuel: article L. 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion de l'accord-cadre.
Article R. 421-1 et 3 du CJA: deux mois à compter de la décision de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-368312 (2021-07-15)
Avis d'attribution de marché (2022-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: simouv
Adresse postale: 540 Rue du Président Lécuyer
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evolution du systeme D'Aide A L'Exploitation et a L'Information des voyageurs du reseau transvilles
210703”
Brève description:
“le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau Transvilles. Le...”
Brève description
le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau Transvilles. Le présent marché comprend 4 tranches optionnelles définies ci-après et une prestation supplémentaire (Pse) portant sur la mise en oeuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway.
Cette PSE sera levée au plus tard lors de la notification du marché.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6957844.99 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau...”
Description du marché
le présent marché de fournitures porte sur l'évolution du Système d'aide à l'exploitation et à l'information des Voyageurs (Saeiv) du réseau Transvilles.
Cette évolution porte notamment sur :
Le renouvellement complet du SAEIV actuel (logiciels, serveurs, postes opérateurs, interfaces etc.) ;
La fourniture et l'installation des équipements embarqués (dont mobiles radio) pour l'ensemble du périmètre tramway, bus urbains et véhicules spécifiques;
la mise en oeuvre d'interfaces techniques modernes et standardisées (netex, gtfs, gtfs-rt, siri), pour permettre en particulier la diffusion d'une information fiable, complète et enrichie aux voyageurs ;
La mise à niveau des équipements centraux propriétaires TETRA (le coeur de l'infrastructure et les antennes sera conservé mais les évolutions suivantes seront à mettre en oeuvre : redondance et virtualisation des serveurs, fiabilisation de liens intersites) et mise en place d'une redondance au travers du réseau 4g ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“%- Valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique décrit à larticle 5.2”
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Informations sur les options
Description des options:
“le présent marché comprend les quatre Tranches Optionnelles (To) suivantes; to1 : Fourniture et installation d'écrans d'information voyageurs tramway "...”
Description des options
le présent marché comprend les quatre Tranches Optionnelles (To) suivantes; to1 : Fourniture et installation d'écrans d'information voyageurs tramway " stretch " double face ;
; To2 : Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc tramway ;
; To3 : Fourniture et installation d'un système de comptage des voyageurs dans une partie du parc bus ;
; To4 : Remplacement (fourniture et installation dans les emprises en place) des Bornes d'informations Voyageurs des stations des lignes T1 et T2.
Les tranches optionnelles seront affermies au plus tard dans un délai de 6 mois à compter de la notification du marché.
le présent marché comprend une prestation supplémentaire (Pse) portant sur la mise en oeuvre d'un réseau IP aux normes ferroviaires dans les 30 rames de tramway
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder - react eu
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 138-368312
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210703
Titre:
“evolution du système d'aide à l'exploitation et à l'information des voyageurs du réseau Transvilles”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 02
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 02
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: equans-ineo sytrans
Commune postale: Acheres
Code postal: 78260
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: lumiplan duhamel
Commune postale: Domene
Région: Auvergne🏙️
Nom: hiolle technologies
Commune postale: Prouvy
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6957844.99 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais et voies de recours : L'Ensemble des référés prévus par le Code de Justice Administrative (Cja), sans condition de délai sauf le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais et voies de recours : L'Ensemble des référés prévus par le Code de Justice Administrative (Cja), sans condition de délai sauf le référé précontractuel devant être engagé avant la signature du marché contesté (soit dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la présente notification) et le référé contractuel devant être engagé dans un délai de 31 jours à compter de la publication au Journal Officiel de l'union Européenne (Joue). Déféré préfectoral sur saisine : Article L.2131-8 du Code Général des Collectivités Territoriales dans un délai de deux mois à compter du caractère exécutoire de l'acte concerné. Recours pour excès de pouvoir : article R.421-1 du CJA dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision contestée. Recours gracieux à l'attention de M. le président du SIMOUV : article L.411-2 du Code des relations entre le public et l'administration. Référé précontractuel : article L 551-1 du CJA jusqu'à la conclusion du marché. Référé contractuel : article R551-7 et suivants du CJA : - 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ; - 6 mois : à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de publication d'un tel avis. Excepté le déféré préfectoral sur saisine (qui doit être adressé à M. le préfet du Nord), la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lille. Par ailleurs, sous réserves des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le Code des relations entre le public et l'administration (consultation sur place ou délivrance d'une copie)
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 035-091275 (2022-02-15)