Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluations d'impact de programmes FEDER
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Évaluations d'impact de programmes FEDER. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du FEDER numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Évaluation d'impact du FEDER numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Se reporter aux informations complémentaires au II.2.14).
Description
Informations complémentaires:
“Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional,...”
Informations complémentaires
Conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4 % des dépenses certifiées hors assistance technique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du PO FEDER BN et sur l'axe 2 (OS 2.1) du PO FEDER HN” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Évaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du PO FEDER BN et sur l'axe 2 (OS 2.1) du PO FEDER HN.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix actualisables. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28.8.2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4 % des dépenses certifiées hors assistance technique. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-15
16:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 2021-etu-dfap-0146.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 094-247397 (2021-05-12)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde - cS 50523 Cedex 01 CS 50523
Commune postale: Caen
Téléphone: +33 0231069815📞
Objet Champ d'application du marché
Titre: evaluations d'impact de programmes FEDER
Brève description:
“evaluations d'impact de programmes Federforme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 557 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation d'impact du FEDER Numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie” Description
Description du marché:
“evaluation d'impact du FEDER Numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou
plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires” Description
Informations complémentaires:
“conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement...”
Informations complémentaires
conformément au règlement délégué UE 2019/1867 de la Commission du 28/08/2019, ce marché bénéficiera d'un soutien du Fond européen de développement régional, au titre des crédits d'assistance technique dont bénéficie la Région Normandie sur la base d'un forfait de 4% des dépenses certifiées hors assistance technique
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Titre:
“evaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du po feder bn et sur l'axe 2 (OS 2.1) du po feder hn” Description
Description du marché:
“evaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du po feder bn et sur l'axe 2 (OS 2.1) du po feder hn”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 094-247397
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0272
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“evaluation d'impact du FEDER Numérique pour l'appui à la transformation numérique des acteurs et des territoires en Normandie”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: edater
Adresse postale: 265 avenue des etats languedoc
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 47 100 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0273
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“evaluation d'impact des énergies renouvelables portant sur l'axe 3 (OS 7) du po feder bn et sur l'axe 2 (OS 2.1) du po feder hn”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 61 075 💰
“les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
les marchés sont consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.Co traitant Lot 1 : Société OCALIA Lot 2 : Société ECO 2 INITIATIVE
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Nom: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4 BP 25086
Commune postale: Caen
Source: OJS 2021/S 177-462041 (2021-09-08)