Évaluation environnementale intégrée site et produits/services: développement d'une base d'ICV unique multi-critères à partir des bases Carbone® et Impacts® de l'ADEME
— l'uniformisation des bases de données base carbone® et base Impacts et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d'évaluation environnementales en vue de l'affichage environnemental des produits de grande consommation;
— l'assistance à l'ADEME dans ses travaux d'alimentation des bases de données d'inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l'affichage environnemental;
— l'assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation environnementale intégrée site et produits/services: développement d'une base d'ICV unique multi-critères à partir des bases Carbone® et Impacts®...”
Titre
Évaluation environnementale intégrée site et produits/services: développement d'une base d'ICV unique multi-critères à partir des bases Carbone® et Impacts® de l'ADEME
2021AC000070
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Produits/services: Services de développement de logiciels📦
Brève description:
“— l'uniformisation des bases de données base carbone® et base Impacts et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d'évaluation...”
Brève description
— l'uniformisation des bases de données base carbone® et base Impacts et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d'évaluation environnementales en vue de l'affichage environnemental des produits de grande consommation;
— l'assistance à l'ADEME dans ses travaux d'alimentation des bases de données d'inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l'affichage environnemental;
— l'assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“— l'uniformisation des bases de données base carbone® et base Impacts et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d'évaluation...”
Description du marché
— l'uniformisation des bases de données base carbone® et base Impacts et des outils utilisés pour la réalisation de bilan carbone et d'évaluation environnementales en vue de l'affichage environnemental des produits de grande consommation;
— l'assistance à l'ADEME dans ses travaux d'alimentation des bases de données d'inventaires et des données nécessaires au bilan carbone et à l'affichage environnemental;
— l'assistance des utilisateurs des bases des données et des outils associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée totale possible de quarante-huit (48) mois.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-12
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://Nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 098-256099 (2021-05-17)