Objet Champ d'application du marché
Titre: évaluation environnementale des projets métropolitains
21GEN01
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquent concerne des évaluations environnementales des projets métropolitains” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes d'impact des projets d'infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: etudes d'impact des projets d'infrastructure
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)(s) HT pour la durée initiale du marché (1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euro(s)(s) HT pour la durée initiale du marché (1 an). L'Accord-Cadre à marchés subséquent sera conclu avec 3 prestataires maximum par lot , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes d'impact des projets de superstructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: etudes d'impact des projets de superstructure
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour 3 période(s) annuelle(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre années”
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)(s) HT pour la durée initiale du marché (1...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquent est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 400 000 euro(s)(s) HT pour la durée initiale du marché (1 an). L'Accord-Cadre à marchés subséquent sera conclu avec 3 prestataires maximum par lot , sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etudes d'impact des projets d'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: etudes d'impact des projets d'aménagement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat - déclaration sur l'honneur visée à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffre d'affaires sur les 3 dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une sélection des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, fournis au cours des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une sélection des principaux services similaires à ceux faisant l'objet de la présente consultation, fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé - les candidats, seuls ou en groupement (et les sous-traitants éventuels), doi-vent disposer des compétences suivantes pour l'exécution du marché :Lot 1 : Compétence en étude d'impact de projets d'aménagement, Lot 2 : Compétence en étude d'impact d'infrastructure, Lot 3 : Compétence en étude d'impact de superstructure,pour l'ensemble des lots :- compétence en réalisation d'état initial de l'environnement,- compétence en mise en place et suivi d'indicateurs notamment en matière d'enjeux environnementaux et sanitaires,- compétence en Analyse et intégration et diffusion des données dans un SIG,- compétence en cartographie et géomatique,- compétence en capacité pédagogique et d'animation (ex : formation en matière d'évaluation environnementale, conduite de concertation, conception de documents de communication en matière d'environ-nement etc...)- compétence en connaissance en urbanisme, droit de l'environnement et développement durable.Ces compétences pourront être démontrées par tout moyen permettant d'évaluer les capacités du candidat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-21
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché”
“le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des...”
le détail des documents et renseignements à fournir figure dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de candidature / la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative ; après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative ; recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no 358994 du 04/04/2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2021/S 227-597926 (2021-11-18)