Évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de quinze espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les sept projets de parcs commerciaux éoliens en mer attribués en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) au préalable, la récupération et l'harmonisation des données pertinentes pour 35 espèces d'oiseaux marins en périodes de reproduction et d'hivernage, afin de statuer sur la faisabilité et l'intérêt d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces, et à tout ou partie de ces projets éoliens;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, plusieurs prestations complémentaires pourront être commandées et intégrées à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade...”
Titre
Évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
2021-12-ELM_oiseaux
L'étude de base comprend:
1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de quinze espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les sept projets de parcs commerciaux éoliens en mer attribués en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation;
2) au préalable, la récupération et l'harmonisation des données pertinentes pour 35 espèces d'oiseaux marins en périodes de reproduction et d'hivernage, afin de statuer sur la faisabilité et l'intérêt d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces, et à tout ou partie de ces projets éoliens;
3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, plusieurs prestations complémentaires pourront être commandées et intégrées à l'étude de base (cf. description dans le cahier des charges et l'annexe financière).
Le présent marché a pour objet l'évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats sont appréciées au regard des références, capacités, compétences dans les domaines objet du marché, des moyens humains et matériels, et des certifications.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-10
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le marché s'exécute à prix mixte:
— à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de...”
Le marché s'exécute à prix mixte:
— à prix est global et forfaitaire pour la réalisation des prestations décrites à l'article 5 du CCP et au point I de l'annexe financière;
— à prix unitaires pour les prestations complémentaires (article 6 du CCP et point II.1 de l'annexe financière), les réunions supplémentaires (point II.2 de l'annexe financière) et les prestations complémentaires sur devis (article 7 du CCP et point II.3 de l'annexe financière). Les prestations à prix unitaires s'exécutent par l'émission de bons de commande, sans montant minimum ni montant maximum. ressources propres du budget État du ministère. Délai maximum de paiement à 30 jours. Possibilité de versement d'une avance selon les modalités prévues dans le CCP. Modalités de dépôt de l'offre dématérialisée sur la Plate-forme des achats de l'état (PLACE) précisées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 067-173507 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-12-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'écologie
Adresse postale: dgaln
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade...”
Titre
évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
2021-12-ELM_oiseaux
Afficher plus
Brève description:
“l'Étude de base comprend : 1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 15 espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en...”
Brève description
l'Étude de base comprend : 1) l'estimation par modélisation de la mortalité annuelle par collision de 15 espèces d'oiseaux marins, en reproduction et en hivernage, causée par les 7 projets de parcs commerciaux éoliens en mer attribués en France en Manche, en mer du Nord et sur la façade Atlantique, ainsi que sur l'évaluation de l'incertitude associée à cette estimation; 2) au préalable, la récupération et l'harmonisation des données pertinentes pour 35 espèces d'oiseaux marins en périodes de reproduction et d'hivernage, afin de statuer sur la faisabilité et l'intérêt d'appliquer le modèle de risque de collisions à tout ou partie de ces espèces, et à tout ou partie de ces projets éoliens; 3) une étude de faisabilité sur la prise en compte d'une sélection de parcs commerciaux éoliens en mer autorisés à l'étranger. En outre, plusieurs prestations complémentaires pourront être commandées et intégrées à l'étude de base (cf. Description dans le cahier des charges et l'annexe financière)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 287198.63 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet l'évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet l'évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique appréciée au regard de la compréhension de la mission et de ses enjeux, ainsi que de la méthodologie et du calendrier proposés pour répondre ensemble missions et prestations attendues
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Équipe dédiée : composition, références, compétences et organisation
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Prise en compte du développement durable dans le cadre de l'exécution du marché, appréciée au regard de la note présentée par le soumissionnaire”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 35
Description
Informations complémentaires:
“le critère "Prix" (35%) est décomposé comme suit :25 % prestations à prix forfaitaire et 10 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base...”
Informations complémentaires
le critère "Prix" (35%) est décomposé comme suit :25 % prestations à prix forfaitaire et 10 % prix des prestations à prix unitaires apprécié sur la base d'un scenario de commande
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173507
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“évaluation des risques de collision d'oiseaux marins dus aux projets commerciaux éoliens en mer attribués en Manche, mer du Nord et sur la façade Atlantique”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: natural power sarl
Adresse postale: les Salorges 2 / 1 boulevard Salvador Allende
Commune postale: Nantes
Code postal: 44100
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.naturalpower.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 287198.63 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil - bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bld de l'hautil-bp30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Source: OJS 2021/S 250-664082 (2021-12-21)