Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Éthiopie.
Description du marché:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 545 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 58
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une tranche optionnelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-20
12:00 📅
Informations complémentaires Informations complémentaires
Cofinancement.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— un référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique — (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel (articles L. 551-13 s et R. 551-7 CJA) dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R.421-1 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché.
Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'État du 16.7.2007 — nº 291545).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 079-202071 (2021-04-19)
Informations complémentaires (2021-04-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 079-202071
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1)
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Ancienne valeur
Texte:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie” Nouvelle valeur
Texte:
“Évaluation indépendante du contrat à impact de développement santé et hygiène menstruelle en Éthiopie” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 545 000 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 510 000 EUR maximum
Source: OJS 2021/S 082-212365 (2021-04-23)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
URL: www.afd.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie
FIN 2021-0145”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 499 960 💰
Description
Lieu d'exécution: et 🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Informations sur les options
Description des options: Marché à tranche deux tranches, un tranche ferme et un tranche conditionnelle.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 079-202071
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FIN-2021-0145
Titre:
“Évaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Éthiopie”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Itas
Commune postale: Hove
Pays: Royaume-Uni 🇬🇧
Région: United Kingdom 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Jarco
Commune postale: Addis Ababa
Pays: Éthiopie 🇪🇹
Région: et 🏙️
Nom: Statistics for sustainable developpement
Commune postale: Reading
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 499 960 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat;
— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-375302 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2023-03-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Française de Développement
Commune postale: Paris
Région: France🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.afd.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Ethiopie”
Brève description:
“Evaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Ethiopie”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 767 478 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Ethiopie
Description du marché:
“Evaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Ethiopie” Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: Une tranche optionnelle
Attribution du marché
Titre:
“Evaluation de l'impact de l'obligation d'impact sur le développement de l'hygiène et de la santé menstruelles en Ethiopie”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Eagate holdongs sas
Numéro d'enregistrement national: 84758706000025
Adresse postale: 105 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 767 478 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Co-financement
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 063-187488 (2023-03-24)