Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du service public régional de l'orientation en Région Centre-Val de Loire
21mm13p”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle:...”
Brève description
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle:...”
Description du marché
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-15 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“T001: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la Région dans le cadre du programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la Région dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du programme opérationnel FEDER Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— fiche de renseignement des mesures RGPD à compléter.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361573 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables,
— tranche optionnelle:...”
Brève description
Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables,
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361573
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée: jusqu'au 15.12.21.
Nouvelle valeur
Texte: Durée: jusqu'au 15.12.22.
Source: OJS 2021/S 139-370890 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Commune postale: Orleans
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation D'Impact Du Service Public Regional De L'Orientation En Region Centre-Val De Loire
21mm13p”
Brève description:
“prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement...”
Brève description
prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement...”
Description du marché
prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“t001: Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“demande de cofinancement possible au titre des Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
demande de cofinancement possible au titre des Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme Opérationnel Feder-Fse-Iej Centre-Val de Loire et du Programme Opérationnel Feder Interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361573
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8802
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 425 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 250-663179 (2021-12-20)