Évaluation d'impact du service public régional de l'orientation en Région Centre-Val de Loire

Région Centre-Val de Loire

Prestations réparties en deux tranches:
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables;
— tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-13.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-13 Avis de marché
2021-07-16 Informations complémentaires
2021-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-13)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Centre-Val de Loire
Numéro d'enregistrement national: 23450002300028
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques — CS 94117 — 9 rue Saint-Pierre Lentin”
Commune postale: Orléans
Code postal: 45041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238703030 📞
Courrier électronique: dasj-marchespublics@regioncentre.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: https://www.centre-valdeloire.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏
URL de participation: http://achats.regioncentre-valdeloire.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact du service public régional de l'orientation en Région Centre-Val de Loire 21mm13p”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables; — tranche optionnelle:...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire 🏙️
Description du marché:
“Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables; — tranche optionnelle:...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2021-12-15 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
“T001: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la Région dans le cadre du programme...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-01 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-01 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte — Immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 136-361573 (2021-07-13)
Informations complémentaires (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre Lentin”

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches: — tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables, — tranche optionnelle:...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 136-361573

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte: Durée: jusqu'au 15.12.21.
Nouvelle valeur
Texte: Durée: jusqu'au 15.12.22.
Source: OJS 2021/S 139-370890 (2021-07-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: region centre val de loire
Adresse postale:
“direction des Achats et des Services Juridiques, Cs 94117, 9 rue Saint Pierre Lentin”
Commune postale: Orleans

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation D'Impact Du Service Public Regional De L'Orientation En Region Centre-Val De Loire 21mm13p”
Brève description:
“prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 60 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations réparties en 2 tranches.Tranche ferme : Réponses aux questions évaluatives et transmission des livrablestranche optionnelle : Accompagnement...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“t001: Accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation”
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“demande de cofinancement possible au titre des Fonds Social Européen et Fonds Européen de Développement Régional par la Région dans le cadre du Programme...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 136-361573

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-8802
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: amnyos
Adresse postale: 11 Avenue Philippe Auguste
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 59 425 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiables des Litiges
Adresse postale: dreets - immeuble Skyline, 22 Mail Pablo Picasso
Source: OJS 2021/S 250-663179 (2021-12-20)