Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du Sympttom
Sympttom
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du Sympttom.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-04.
Qui ?- • Sympttom
- • Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
- • Auvergne › Haute-Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-06-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021CDG198-51
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sympttom
Adresse postale: 17 rue du Général de Chabron
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sympttom.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289317
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déchets verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats
Numéro du lot: 2
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B).
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des cartons.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 8
Brève description:
Numéro du lot: 9
Brève description:
Numéro du lot: 10
Brève description:
Numéro du lot: 11
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déchets verts.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats
Numéro du lot: 12
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 13
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A).
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B)
Numéro du lot: 14
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B).
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 15
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 16
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 17
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des cartons.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 18
Brève description:
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-Dds) par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Numéro du lot: 22
Brève description: Yssingeaux.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 23
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A).
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 25
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 26
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 29
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-DDS) par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du Sympttom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025 sauf à ce que certains lots ne soient pas reconduits.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90219
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 110-289317 (2021-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021CDG198-51
Brève description:
Évacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du Sympttom.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Sympttom
Adresse postale: 17 rue du Général de Chabron
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sympttom.fr 🌏
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-04 📅
Date limite de soumission: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 110-289317
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Date et heure d'ouverture des plis donnée à titre indicatif, susceptibles d'évoluer au gré de la procédure de marché.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déchets verts.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée du marché est d'un an à partir du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022. Marché renouvelable tacitement trois fois: durée maximale de quatre ans. Ledit marché peut être résilié par le Sympttom, par lettre recommandée avec accusé de réception, trois mois avant la date d'échéance l'année anniversaire.
Afficher plus
Numéro du lot: 2
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A).
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B)
Numéro du lot: 4
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B).
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 5
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 6
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 7
Brève description: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des cartons.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 8
Brève description:
Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 9
Brève description:
Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-Dds) par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 10
Brève description:
Monistrol-sur-Loire: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-Dds) par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 11
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déchets verts.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats
Numéro du lot: 12
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des bennes de déblais et gravats.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 13
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A).
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B)
Numéro du lot: 14
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B).
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 15
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 16
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 17
Brève description: Bas en Basset: évacuation et reprise des cartons.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 18
Brève description:
Bas en Basset: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Bas en Basset: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-Dds) par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des bennes de déchets verts
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des bennes de déblais, gravats
Numéro du lot: 22
Brève description: Yssingeaux.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A)
Numéro du lot: 23
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois non traité (classe A).
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à bois traité (classe B)
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à plâtre
Numéro du lot: 25
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise de la benne à plâtre.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des plastiques
Numéro du lot: 26
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise des plastiques.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des cartons
Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise de la ferraille, des métaux par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 29
Brève description: Yssingeaux: évacuation et reprise des batteries par des repreneurs agréés.
Intitulé du lot: Yssingeaux: évacuation et reprise des déchets diffus spécifiques (hors filière Eco-DDS) par des repreneurs agréés
Numéro du lot: 30
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Déchetterie de Monistrol-sur-Loire sis lieu-dit Les Cheminches.
Déchetterie de Bas en Basset sis lieu-dit La France.
Déchetterie d'Yssingeaux sis ZI La Guide.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Production des DC1/DC2.
Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration préfectorale du prestataire pour le transport des déchets considérés selon le décret nº 98-679.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années;
— présentation des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire;
— pour permettre au candidat de déclarer sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants concernant les interdictions de soumissionner;
— certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Siège du Sympttom.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Monsieur le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025 sauf à ce que certains lots ne soient pas reconduits.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon — CS 90219
Commune postale: Clermont-Ferrand Cedex
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 110-289317 (2021-06-04)
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