le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM (Bas en Basset, Monistrol sur Loire, Yssingeaux), ainsi que la mise à disposition de bennes, la reprise, le transport, la valorisation et le traitement des déchets. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation comprend six lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evacuation et traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM
2021CDG198-54”
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM (Bas en Basset, Monistrol sur Loire,...”
Brève description
le présent marché a pour objet l'évacuation et le traitement des déchets collectés dans les déchetteries du SYMPTTOM (Bas en Basset, Monistrol sur Loire, Yssingeaux), ainsi que la mise à disposition de bennes, la reprise, le transport, la valorisation et le traitement des déchets. La procédure retenue est l'appel d'offres ouvert, est soumis aux dispositions des articles L 2124-2, R 2124-2 et R 2161-1 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation comprend six lots
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Déchetterie de Monistrol sur Loire sis lieu-dit " Les Cheminches
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Description du marché:
“lot 1 : Déchetterie de Monistrol sur Loire sis lieu-dit " Les Cheminches : Évacuation des encombrants et des plastiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable tacitement trois fois, à compter du 15 février 2022, date indicative, cela dépendra de la date...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée d'une année renouvelable tacitement trois fois, à compter du 15 février 2022, date indicative, cela dépendra de la date de fermeture de notre site d'enfouissement (délai d'un mois, avant ou après). Le marché sera déclenché à l'envoi d'un ordre de service. La durée maximale du marché est donc de 4 ans
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Déchetterie de Bas en Basset sis lieu-dit La France
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Déchetterie de Bas en Basset sis lieu-dit La France : Évacuation des encombrants et des plastiques” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre jugée sur la base du mémoire technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Déchetterie d'yssingeaux sis ZI La Guide
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot 3 : Déchetterie d'yssingeaux sis ZI La Guide : Évacuation des encombrants et des plastiques”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 : Déchetterie de Monistrol sur Loire sis lieu-dit " Les Cheminches
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“lot 4 : Déchetterie de Monistrol sur Loire sis lieu-dit " Les Cheminches : Traitement des encombrants et des plastiques”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 : Déchetterie de Bas en Basset sis lieu-dit La France
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“lot 5 : Déchetterie de Bas en Basset sis lieu-dit La France : Traitement et reprise des encombrants et des plastiques”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 6 : Déchetterie d'yssingeaux sis ZI La Guide
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“lot 6 : Déchetterie d'yssingeaux sis ZI La Guide : Traitement et reprise des encombrants et des plastiques”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1, Dc2, attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-10
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): sympttom
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“pour les 3 premiers lots, la mise à disposition par le titulaire du lot des bennes ou de contenants nécessaires au bon fonctionnement des déchetteries. Le...”
pour les 3 premiers lots, la mise à disposition par le titulaire du lot des bennes ou de contenants nécessaires au bon fonctionnement des déchetteries. Le SYMPTTOM se réserve la possibilité de solliciter la mise à disposition de bennes de capacité en adéquation avec ses besoins (12, 20, 30 ou 40m3)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠
Source: OJS 2021/S 217-571525 (2021-11-04)