l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Cet accord-cadre est relatif aux routes territoriales et départementales. Il déroge au principe d'exclusivité, le maître d'ouvrage se réservant le droit de recourir à des tiers, pendant toute sa durée et pour des types de prestations qu'il prévoit.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant minimum Ht : 500 000 euro(s) - montant maximum Ht : 5 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes relatives à des projets routiers structurants de la Collectivité de Corse
2021-3dec-0293”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Cet accord-cadre est relatif aux routes territoriales et départementales. Il déroge au principe d'exclusivité, le maître d'ouvrage se réservant le droit de recourir à des tiers, pendant toute sa durée et pour des types de prestations qu'il prévoit.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant minimum Ht : 500 000 euro(s) - montant maximum Ht : 5 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Cet accord-cadre est relatif aux routes territoriales et départementales. Il déroge au principe d'exclusivité, le maître d'ouvrage se réservant le droit de recourir à des tiers, pendant toute sa durée et pour des types de prestations qu'il prévoit.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant minimum Ht : 500 000 euro(s) - montant maximum Ht : 5 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique relatif à l'accord-cadre”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique remis à l'appui du marché subséquent no1 joint au Dce”
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 2 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau : seuil minimal exigé 2 000 000 euros Ht chiffre d'affaires annuel global pour le groupement ou le candidat seul au moins une fois durant les trois dernières années
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Indication des titres d'études et professionnels du personnel d'encadrement et notamment des chefs de projet et des experts et/ou référents mais aussi des principaux responsables études dans tous les domaines concernés par la présente consultation. Niveau : Ils devront disposer a minima d'une expérience significative sur des marchés similaires.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des prestations équivalentes exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Les éléments de preuve pertinents de plus de trois ans pourront être pris en compte.Le candidat devra apporter la preuve qu'il possède des compétences dans les domaines listés au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La forme du prix est déterminée par marché subséquent.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Dans le cadre des crédits inscrits au budget de la Cdc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur leprofil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 242-638196 (2021-12-09)
Avis d'attribution de marché (2022-08-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Cet accord-cadre est relatif aux routes territoriales et départementales. Il déroge au principe d'exclusivité, le maître d'ouvrage se réservant le droit de recourir à des tiers, pendant toute sa durée et pour des types de prestations qu'il prévoit.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant minimum Ht annuel : 500 000 euro(s) - montant maximum Ht annuel : 5 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents figurent au cahier des charges.Cet accord-cadre est relatif aux routes territoriales et départementales. Il déroge au principe d'exclusivité, le maître d'ouvrage se réservant le droit de recourir à des tiers, pendant toute sa durée et pour des types de prestations qu'il prévoit.Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit :- montant minimum Ht annuel : 500 000 euro(s) - montant maximum Ht annuel : 5 000 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations...”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.Il est prévu une reconduction de 2 ans
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 242-638196
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022dgai210
Date de conclusion du contrat: 2022-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Egis villes et transports
Adresse postale: 40 bd de dunkerque batiment europrogramme
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Intervia Etudes / Lombardi Ingenierie Sas / Ginger Cebtp Sasu / Cetec Ingenierie Et Conseil / Agence K Architecte / De Mari Diana / Bizzari Avocats”
Adresse postale: 500 avenue des Bigos - zi du Salaison
Commune postale: Vendargues
Code postal: 34740
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Arcadis / Ingevia / Mci
Adresse postale: 127 boulevard Stalingrad
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69627
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Artelia Ville Et Transports / Strates Ouvrage D'Art / Cvs
Adresse postale: 18 rue elie pelas, le condorcet
Code postal: 13016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Bg Ingenieurs Conseil / Isb / Jnc / Cap
Adresse postale: 13 rue des Emeraudes
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
“l'Accord-Cadre multitubutaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre multitubutaire avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents.Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica ; 22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi
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Source: OJS 2022/S 152-435287 (2022-08-04)