études préalables du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la Gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux
C.A. Pays de Grasse
la présente consultation a pour objet la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages qui passe par l'analyse plus précise du projet dans le but de définir un programme opérationnel : Tracé de la ligne, fonctionnalités attendues, projet d'offre en Transports en Commun global incluant le BHNS et le réseau de bus, phasage et définition des phases suivantes et accompagnement dans la première phase de concertation
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-27 | Avis de marché |
| 2021-12-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496092
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2021/S 191-496092 (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:
la présente consultation a pour objet la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages qui passe par l'analyse plus précise du projet dans le but de définir un programme opérationnel : Tracé de la ligne, fonctionnalités attendues, projet d'offre en Transports en Commun global incluant le BHNS et le réseau de bus, phasage et définition des phases suivantes et accompagnement dans la première phase de concertation
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: c.a. Pays de grasse
Adresse postale: 57 avenue Pierre Sémard
Code postal: 06130
Commune postale: Grasse
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdegrasse.fr 🌏
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: +33 97052200 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496092
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210927w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
prix de l'état des prix forfaitaires
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:
mission d'études sur la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210927w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
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prix de l'état des prix forfaitaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tanice.juradam.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Avis d'attribution de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675918
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496092
Numéro JO-S: 255
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sas ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: marina Airport C - 866 RD 6007 - bP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492133210 📞
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com 📧
Valeur totale du marché: 214 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 255-675918 (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 050 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675918
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496092
Numéro JO-S: 255
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: sas ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: marina Airport C - 866 RD 6007 - bP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492133210 📞
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com 📧
Valeur totale du marché: 214 050 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2021/S 255-675918 (2021-12-28)
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