la présente consultation a pour objet la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages qui passe par l'analyse plus précise du projet dans le but de définir un programme opérationnel : Tracé de la ligne, fonctionnalités attendues, projet d'offre en Transports en Commun global incluant le BHNS et le réseau de bus, phasage et définition des phases suivantes et accompagnement dans la première phase de concertation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études préalables du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la Gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages qui passe par l'analyse plus précise du projet dans le but de définir un programme opérationnel : Tracé de la ligne, fonctionnalités attendues, projet d'offre en Transports en Commun global incluant le BHNS et le réseau de bus, phasage et définition des phases suivantes et accompagnement dans la première phase de concertation
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“mission d'études sur la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du...”
Description du marché
mission d'études sur la faisabilité et la définition du programme opérationnel du BHNS entre Grasse et Mouans-Sartoux, ainsi que la nouvelle structure du réseau de Transport Sillages
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant...”
le DCE est mis à disposition par voie électronique sur : www.e-marches06.fr Maître d'ouvrage : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant Ca-Pays-De-Grasse_06_20210927w2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. Financement sur fonds propres. Marché ordinaire traité à prix global et forfaitaire. Des prestations supplémentaires pourront être réalisées et rémunérées sur la base des
prix de l'état des prix forfaitaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice
Commune postale: Nice
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradam.fr📧
URL: http://www.tanice.juradam.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision
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Source: OJS 2021/S 191-496092 (2021-09-27)
Avis d'attribution de marché (2021-12-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 050 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 191-496092
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/44
Titre:
“études préalables du projet de Bus à Haut Niveau de Service (Bhns) entre la Gare de Grasse et le centre-ville de Mouans-Sartoux”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: sas ingerop Conseil & Ingénierie
Adresse postale: marina Airport C - 866 RD 6007 - bP 113
Commune postale: Villeneuve Loubet
Code postal: 06271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492133210📞
Courrier électronique: laetitia.respaud@ingerop.com📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 050 💰
Source: OJS 2021/S 255-675918 (2021-12-28)