etudes pré-opérationnelles liées à la requalification et à la restructuration de l'ensemble immobilier " Le Cézanne" - lot no1 : Etudes techniques, foncières et urbaines
ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, ? de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150 logements dont un tiers vacants), et de proposer des solutions de requalification et de restructuration de cet ensemble, en vue d'y réaliser une large majorité de logements sociaux.Ce lot no1, objet du présent contrat, s'insère dans une mission composée de deux lots.Le lot no2 : "Etudes sociales - occupation des lieux" est en cours d'exécution
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes pré-opérationnelles liées à la requalification et à la restructuration de l'ensemble immobilier " Le Cézanne" - lot no1 : Etudes techniques,...”
Titre
etudes pré-opérationnelles liées à la requalification et à la restructuration de l'ensemble immobilier " Le Cézanne" - lot no1 : Etudes techniques, foncières et urbaines
2021/054
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Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, ? de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150...”
Brève description
ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, ? de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150 logements dont un tiers vacants), et de proposer des solutions de requalification et de restructuration de cet ensemble, en vue d'y réaliser une large majorité de logements sociaux.Ce lot no1, objet du présent contrat, s'insère dans une mission composée de deux lots.Le lot no2 : "Etudes sociales - occupation des lieux" est en cours d'exécution
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, ? de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150...”
Description du marché
ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, ? de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150 logements dont un tiers vacants), et de proposer des solutions de requalification et de restructuration de cet ensemble, en vue d'y réaliser une large majorité de logements sociaux.Ce lot no1, objet du présent contrat, s'insère dans une mission composée de deux lots.Le lot no2 : "Etudes sociales - occupation des lieux" est en cours d'exécution
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”
Liste et brève description des conditions
-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles Art.L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- L'Attestation d'inscription à l'ordre des architectes.Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. Loi no77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture modifiée et Décret no2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.- Le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes :-un Bureau d'études Techniques, présentant une compétence en bâtiment et en logements.-un ingénieur structure.-un ingénieur thermicien-un économiste de la construction.-un architecte-une compétence dans les domaines fonciers et urbanisme réglementaireil est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) du candidat individuel ou de chaque opérateur économique du groupement et les missions de chacun
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -
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Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2021/S 221-582996 (2021-11-10)
Avis d'attribution de marché (2022-01-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 146 350 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 221-582996
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022/002
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Opb Architecture (Mandataire) + Sagem + Isb + Smi + Unisson + Corse Perspectives + Cabinet Renucci”
Adresse postale: lot. Arbucetta - lieu-dit Ceppe
Commune postale: Biguglia
Code postal: 20620
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 146 350 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 6 500 💰
“date de signature du marché : 09/01/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia,...”
date de signature du marché : 09/01/2022lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° des achats, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm) peut être exercé dans un délai de 31 jrs à cpter de la publication du présent avis. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à cpter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 020-048844 (2022-01-24)