Ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150 logements dont un tiers vacants), et de proposer des solutions de requalification et de restructuration de cet ensemble, en vue d'y réaliser une large majorité de logements sociaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études pré-opérationnelles liées à la requalification et à la restructuration de l'ensemble immobilier «Le Cézanne»
2021/006”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150...”
Brève description
Ces études ont pour objectif de réaliser un état des lieux précis en termes techniques, urbains, d'occupation, de l'ensemble immobilier Le Cézanne (150 logements dont un tiers vacants), et de proposer des solutions de requalification et de restructuration de cet ensemble, en vue d'y réaliser une large majorité de logements sociaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études techniques, foncières et urbaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Études techniques, foncières et urbaines.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires: Délai maximal d'exécution: six mois, hors phase de validation.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Études sociales — occupation des lieux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Études sociales — occupation des lieux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants;
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles articles L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour le lot nº 1: l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes. Le candidat doit fournir la preuve de l'inscription à l'ordre des architectes ou équivalence pour les candidats étrangers cf. loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture modifiée et décret nº 2009-1490 du 2.12.2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Lot nº 1: le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Lot nº 1: le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— un bureau d'études techniques, présentant une compétence en bâtiment et en logements;
— un ingénieur structure;
— un ingénieur thermicien;
— un économiste de la construction;
— un architecte;
— une compétence dans les domaines fonciers et urbanisme réglementaire.
Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) du candidat individuel ou de chaque opérateur économique du groupement et les missions de chacun.
Pour le lot nº 2: le candidat unique ou le groupement devra nécessairement comporter, sous peine d'irrecevabilité de sa candidature, les compétences suivantes:
— compétences en matière d'enquêtes sociales et d'ingénierie sociale;
— compétences en matière de redynamisation économique (commerces et services);
— compétences en matière de communication et de concertation.
Il est précisé que les candidatures devront clairement indiquer la/les compétence(s) du candidat individuel ou de chaque opérateur économique du groupement et les missions de chacun.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-public
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2021/S 038-095216 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-05-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 199 300 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires: Délai maximum d'exécution: six mois, hors phase de validation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095216
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021/015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Études techniques, foncières et urbaines
Date de conclusion du contrat: 2021-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom:
“Groupement SARL Angeli/Lugarini (mandataire) + Olivier Pozzo Di Borgo Architecture + ISB + SMI + Corse Perspectives + Cabinet Luc Grassini”
Adresse postale: immeuble le Cezanne
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 050 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021/016
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Études sociales — occupation des lieux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement Citemetrie SAS (mandataire) + La Lestoux & Associés
Adresse postale: 23 rue de la Tombe Issoire
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 250 💰
“Date de signature du marché ou des lots: 3.5.2021 lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue P....”
Date de signature du marché ou des lots: 3.5.2021 lieu/horaire où le marché peut être consulté: Mairie de Bastia, direction des achats, avenue P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30/13h30-16h30.
Voies et délais de recours:
— le référé contractuel (article L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du Code de la justice admnistative (CJA)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence;
— le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du CE 4.4.2014, Département «Tarn-et-Garonne» nº 358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Source: OJS 2021/S 089-230636 (2021-05-04)