Études patrimoniale et diagnostique, schéma directeur et zonage eaux usées et eaux pluviales

Communauté de Communes Riom Limagne et Volcans

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges:
— étude patrimoniale avec géoréférencement des ouvrages et constitution de la base de données;
— diagnostic, installation de dispositifs de mesures et réalisation de campagnes de mesures, investigations de terrain, modélisation des réseaux;
— proposition d'un plan d'actions avec programmation des travaux (schéma directeur), analyse de l'impact financier;
— établissement des zonages réglementaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-05.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-05 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Riom Limagne et Volcans
Numéro d'enregistrement national: 20007075300013
Adresse postale: 5 mail Jost Pasquier
Commune postale: Riom Cedex
Code postal: 63201
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473671100 📞
Courrier électronique: contact@rlv.eu 📧
Fax: +33 473671101 📠
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
URL: https://www.rlv.eu/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études patrimoniale et diagnostique, schéma directeur et zonage eaux usées et eaux pluviales Rlv21-048”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges: — étude patrimoniale avec...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 3a communes de Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Saint-Beauzire, Chappes et Entraigues”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Description du marché:
“Secteur 3a communes de Saint-Ours-les-Roches, Sayat, Saint-Beauzire, Chappes et Entraigues.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution est de quinze mois et quinze jours conformément au planning d'exécution.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur 3b communes de Clerlande, Ennezat, Pessat-Villeneuve, Saint-Ignat, Saint-Laure et Surat”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Secteur 3b communes de Clerlande, Ennezat, Pessat-Villeneuve, Saint-Ignat, Saint-Laure et Surat.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail déclaration sur l'honneur pour...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat indication des titres...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-05 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 345218243 📞
Courrier électronique: jerome.dossi@crtc.ccomptes.fr 📧
Fax: +33 478372140 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-347117 (2021-07-05)