Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DHA_2021VAL17111
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis, Ă marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera lâobjet dâune remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives,
- Lot 2 : Etudes purement qualitatives,
- Lot 3 : Conception dâĂ©tudes Nudge (le Nudge correspond Ă une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales).
Les prestations relatives aux études quantitatives/qualitatives (lot 1) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives,
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives aux études purement qualitatives (lot 2) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives.
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport
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BrĂšve description
Le prĂ©sent avis, Ă marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera lâobjet dâune remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives,
- Lot 2 : Etudes purement qualitatives,
- Lot 3 : Conception dâĂ©tudes Nudge (le Nudge correspond Ă une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales).
Les prestations relatives aux études quantitatives/qualitatives (lot 1) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives,
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives aux études purement qualitatives (lot 2) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives.
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
đŁïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services d'études de marchés
đŠ
Code CPV supplémentaire:
Services d'études de marchés
đŠ
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Ile-de-France
đïž
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
đ«đ·
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet:
http://www.ratp.fr đ
Courrier électronique:
linda.zemri@ratp.fr đ§
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL pour la participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 đ
Date limite de soumission: 2021-09-15 đ
Date de publication: 2021-08-06 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-403210
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle. ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle. ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis, Ă marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera lâobjet dâune remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives,
- Lot 2 : Etudes purement qualitatives,
- Lot 3 : Conception dâĂ©tudes Nudge (le Nudge correspond Ă une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales).
Les prestations relatives aux études quantitatives/qualitatives (lot 1) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives,
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives aux études purement qualitatives (lot 2) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le candidat à la possibilité de se positionner sur 2 lots maximum. Il ne pourra se voir attribuer que les lots 1 et 3 ou les lots 2 et 3. Tout candidat répondant sur le lot 1 ne pourra également répondre sur le lot 2 et inversement.
Intitulé du lot: Etudes quantitatives/qualitatives
Numéro du lot: 1
BrĂšve description:
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent au travers de :
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
La quantité d'études estimée est de ±10-15 études/an.
Ces quantités sont données à titre indicatif, sans engagement de la RATP.
Lâaccord-cadre sera attribuĂ© Ă 4 Titulaires maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2022
NB : La transmission du cahier des charges sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. Lâengagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.
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BrĂšve description
NB : La transmission du cahier des charges sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. Lâengagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 + 12 mois
Description des options:
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Description des options
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle. ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle. ConformĂ©ment Ă lâarticle R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
Intitulé du lot: Etudes purement qualitatives
Numéro du lot: 2
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
La quantité d'études estimée est de ± 10 études/an.
Lâaccord-cadre sera attribuĂ© Ă 3 Titulaires maximum.
IntitulĂ© du lot: Conception dâĂ©tudes Nudge
Numéro du lot: 3
BrĂšve description:
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Nudge se dĂ©clinent comme suit :
-Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
-Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
-Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
-Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
-Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
-Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport.
La quantité d'études estimée est de 1 étude nudge/an .
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă lâadresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financiÚre:
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Le cas Ă©chĂ©ant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
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Situation économique et financiÚre
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Le cas Ă©chĂ©ant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve dâune assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit.
Capacité technique et professionnelle:
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents mentionnĂ©s ci-dessous.
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Capacité technique et professionnelle
ConformĂ©ment Ă lâarticle L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă lâexĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă lâobjet du marchĂ© public ou Ă ses conditions dâexĂ©cution. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans lâimprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents mentionnĂ©s ci-dessous.
L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront prĂ©alablement manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats Bravosolution.
Ce cadre de rĂ©ponse, dĂ»ment complĂ©tĂ© et transmis sous le format Excel, devra ĂȘtre joint au dossier de candidature. Il est prĂ©cisĂ© que seules les rĂ©fĂ©rences mentionnĂ©es dans le cadre de rĂ©ponse seront prises en considĂ©ration.
Le cadre de rĂ©ponse complĂ©tĂ© comprendra lui-mĂȘme, les Ă©lĂ©ments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise,
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 derniÚres années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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Capacité technique et professionnelle
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 derniÚres années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
économique,
3) une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et lâimportance du personnel dâencadrement pendant les 3 derniĂšres annĂ©es et les moyens logiciels et matĂ©riels disponibles pour le recueil et traitement de l'information ;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrÎle indépendant tels que:
- qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit. Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Capacité technique et professionnelle
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s dâautres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait quâil en disposera bien pendant toute lâexĂ©cution du marchĂ© par la production soit dâun contrat soit dâun engagement Ă©crit. Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle dâun sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă lâapprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus dâun groupement.
Lâattention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de lâun des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Linda ZEMRI
Adresse Internet:
www.ratp.fr đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
URL des documents:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURESÂ :
La transmission du cahier des charges sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. Lâengagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetĂ©e. Le candidat rĂ©pond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
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Informations complémentaires
La transmission du cahier des charges sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. Lâengagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetĂ©e. Le candidat rĂ©pond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2021VAL17111 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complÚte est détaillée dans le Cadre de réponse.
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Informations complémentaires
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2021VAL17111 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complÚte est détaillée dans le Cadre de réponse.
Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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Informations complémentaires
Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
- dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel
- ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Informations complémentaires
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
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Informations complémentaires
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours.
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
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Informations complémentaires
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
RATP,
Département VAL, à l'attention de Madame Linda ZEMRI,
54 quai de la Rapée, LAC LC81,
75599 Paris Cedex 12,
France
ou remise Ă la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de de 9h00 Ă 17h00 Ă la mĂȘme adresse.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
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Informations complémentaires
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues.
Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisition de matĂ©riels. La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
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Informations complémentaires
Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisition de matĂ©riels. La candidature et lâoffre devront ĂȘtre remises en français.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
đ«đ·
Téléphone:
+33 144594400 đ
Courrier électronique:
greffe.ta-paris@juradm.fr đ§
Fax: +33 144594646
đ
Adresse Internet:
http://paris.tribunal-administratif.fr đ
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone:
+33 158772001 đ
Courrier électronique:
info.recours@ratp.fr đ§
Fax: +33 158772123
đ
Source: OJS 2021/S 151-403210 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
CritĂšres d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique:
mathilde.massot@ratp.fr đ§
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 đ
Date de publication: 2022-03-09 đ
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125723
Se réfÚre à l'avis: 2021/S 151-403210
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle.
Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études purement
qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Lâaccord-cadre est multi-attributaires (4 Titulaires).
Description des options:
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă R2194-9 du Code
de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le
Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Ătudes clientĂšle.
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études
quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Lâaccord-cadre est multi-attributaires (3 Titulaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 đ
Nom: Bva
Commune postale: Balma
Pays: France
đ«đ·
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 đ
Nom: Csa sa
Commune postale: Puteaux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 đ
Nom: Enov
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Ifop
Commune postale: Paris
Nom: Eteicos
Commune postale: Montreuil
Nom: Nf etudes
Commune postale: Lyon
Nom: L'atelier universel
Kantar tns mb
Kantar insights consulting
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde MASSOT
Source: OJS 2022/S 048-125723 (2022-03-04)
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études Marketing
Numéro de référence:
DHA_2026SFD21846
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents, alloti (3 lots), multi-attributaires sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 256 Ă©tudes. Il a pour objet lâachat de prestations d'Ă©tudes marketing en vue de recueillir la perception du public.
Lot 1 : Etudes stratégiques et approfondies
- Prestation : Réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants. Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Une forte robustesse méthodologique ;
⹠Des échantillons importants ;
âą Des analyses approfondies ;
⹠Une dimension stratégique ;
⹠Des dispositifs d'études complexes ;
âą Des comparaisons temporelles ou benchmark.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois.
- Quantité maximum estimée : environ 160 études
Lot 2 : Etudes hybrides, agiles et innovantes
Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques dâĂ©tudes. Le lot 2 est destinĂ© aux Ă©tudes qualitatives et/ou quantitatives nĂ©cessitant :
⹠Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ;
⹠Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ;
âą Lâutilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ;
âą Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ;
⹠Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e.
- Quantité maximum estimée : environ 80 études
Lot 3 : Conception dâĂ©tudes portant sur les sciences comportementales
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthÚse et présentations orales des résultats
- Quantité maximum estimée : environ 16 études sciences comportementales
Pour ces trois lots, lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
Le dĂ©tail des prestations Ă rĂ©aliser par le Titulaire est spĂ©cifiĂ© dans le cahier des charges (cf. PiĂšce 2 de lâaccord-cadre).
Le lot 1 sera attribué à 4 Titulaires maximum, le lot 2 sera attribué à 3 Titulaires maximum et le lot 3 sera attribué à 3 Titulaire maximum.
Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compétition à survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critÚres techniques/économique fixés.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
La fourniture du cahier des charges, Ă compter de la publication du prĂ©sent avis JOUE, sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ© sans rĂ©serve. Pour obtenir le cahier des charges, lâengagement de confidentialitĂ© devra ĂȘtre transmis via la messagerie Bravosolution.
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BrĂšve description
Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents, alloti (3 lots), multi-attributaires sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 256 Ă©tudes. Il a pour objet lâachat de prestations d'Ă©tudes marketing en vue de recueillir la perception du public.
Lot 1 : Etudes stratégiques et approfondies
- Prestation : Réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants. Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Une forte robustesse méthodologique ;
⹠Des échantillons importants ;
âą Des analyses approfondies ;
⹠Une dimension stratégique ;
⹠Des dispositifs d'études complexes ;
âą Des comparaisons temporelles ou benchmark.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois.
- Quantité maximum estimée : environ 160 études
Lot 2 : Etudes hybrides, agiles et innovantes
Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques dâĂ©tudes. Le lot 2 est destinĂ© aux Ă©tudes qualitatives et/ou quantitatives nĂ©cessitant :
⹠Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ;
⹠Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ;
âą Lâutilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ;
âą Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ;
⹠Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e.
- Quantité maximum estimée : environ 80 études
Lot 3 : Conception dâĂ©tudes portant sur les sciences comportementales
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthÚse et présentations orales des résultats
- Quantité maximum estimée : environ 16 études sciences comportementales
Pour ces trois lots, lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
Le dĂ©tail des prestations Ă rĂ©aliser par le Titulaire est spĂ©cifiĂ© dans le cahier des charges (cf. PiĂšce 2 de lâaccord-cadre).
Le lot 1 sera attribué à 4 Titulaires maximum, le lot 2 sera attribué à 3 Titulaires maximum et le lot 3 sera attribué à 3 Titulaire maximum.
Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compétition à survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande à l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critÚres techniques/économique fixés.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
La fourniture du cahier des charges, Ă compter de la publication du prĂ©sent avis JOUE, sera soumise Ă la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ© sans rĂ©serve. Pour obtenir le cahier des charges, lâengagement de confidentialitĂ© devra ĂȘtre transmis via la messagerie Bravosolution.
Type de contrat: Services
Produits/services:
Services d'études de marchés
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Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
â
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2
1ïžâŁ
Identifiant interne:
LOT 1
Titre: Etudes stratégiques et approfondies
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
â
Description du marché:
Le lot 1 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 160 Ă©tudes
- Prestation : réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants
Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Une forte robustesse méthodologique ;
⹠Des échantillons importants ;
âą Des analyses approfondies ;
⹠Une dimension stratégique ;
⹠Des dispositifs d'études complexes ;
âą Des comparaisons temporelles ou benchmark.
- Fréquence : environ 20 études par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
Les prestations consistent notamment Ă :
âą Sâapproprier les enjeux de lâĂ©tude et reformuler la problĂ©matique afin de garantir une parfaite adĂ©quation entre les objectifs poursuivis, les mĂ©thodes mobilisĂ©es et les dĂ©cisions Ă Ă©clairer ;
âą Proposer des dispositifs dâĂ©tudes innovants et adaptĂ©s aux problĂ©matiques traitĂ©es, en sâappuyant sur les mĂ©thodologies les plus pertinentes au regard des objectifs, des publics ciblĂ©s et des contraintes opĂ©rationnelles ;
âą DĂ©finir les plans dâĂ©chantillonnage ;
⹠Opter pour le mode de recueil et les modalités de redressement les plus pertinents au regard des objectifs ;
âą Elaborer les outils de recueil et mettre en Ćuvre les dispositifs terrain, en garantissant la qualitĂ©, la fiabilitĂ© et la reprĂ©sentativitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es ;
âą Assurer le traitement, lâanalyse et lâinterprĂ©tation des donnĂ©es en mobilisant, lorsque pertinent, des approches complĂ©mentaires, des benchmarks, des rĂ©fĂ©rentiels sectoriels ou des sources de donnĂ©es externes ;
âą Produire des livrables clairs, pĂ©dagogiques et autoporteurs, favorisant une appropriation rapide des rĂ©sultats par lâensemble des parties prenantes, y compris les publics non spĂ©cialistes des Ă©tudes marketing ;
âą Proposer, lorsque cela est pertinent, des formats de restitution innovants (datavisualisations, tableaux de bord interactifs, infographies, synthĂšses exĂ©cutives, supports multimĂ©dias, etc.) permettant de maximiser lâimpact et lâexploitation des enseignements ;
âą RĂ©aliser une prĂ©sentation des rĂ©sultats devant les commanditaires de chaque Ă©tude, prĂ©cĂ©dĂ©e dâune prĂ©sentation prĂ©alable Ă lâĂ©quipe Ă©tudes de la RATP, visant Ă opĂ©rer les ajustements nĂ©cessaires
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
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Description du marché
Le lot 1 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 160 Ă©tudes
- Prestation : réalisation d'études marketing stratégiques visant à éclairer les décisions de la RATP sur des enjeux structurants
Le lot 1 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Une forte robustesse méthodologique ;
⹠Des échantillons importants ;
âą Des analyses approfondies ;
⹠Une dimension stratégique ;
⹠Des dispositifs d'études complexes ;
âą Des comparaisons temporelles ou benchmark.
- Fréquence : environ 20 études par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
Les prestations consistent notamment Ă :
âą Sâapproprier les enjeux de lâĂ©tude et reformuler la problĂ©matique afin de garantir une parfaite adĂ©quation entre les objectifs poursuivis, les mĂ©thodes mobilisĂ©es et les dĂ©cisions Ă Ă©clairer ;
âą Proposer des dispositifs dâĂ©tudes innovants et adaptĂ©s aux problĂ©matiques traitĂ©es, en sâappuyant sur les mĂ©thodologies les plus pertinentes au regard des objectifs, des publics ciblĂ©s et des contraintes opĂ©rationnelles ;
âą DĂ©finir les plans dâĂ©chantillonnage ;
⹠Opter pour le mode de recueil et les modalités de redressement les plus pertinents au regard des objectifs ;
âą Elaborer les outils de recueil et mettre en Ćuvre les dispositifs terrain, en garantissant la qualitĂ©, la fiabilitĂ© et la reprĂ©sentativitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es ;
âą Assurer le traitement, lâanalyse et lâinterprĂ©tation des donnĂ©es en mobilisant, lorsque pertinent, des approches complĂ©mentaires, des benchmarks, des rĂ©fĂ©rentiels sectoriels ou des sources de donnĂ©es externes ;
âą Produire des livrables clairs, pĂ©dagogiques et autoporteurs, favorisant une appropriation rapide des rĂ©sultats par lâensemble des parties prenantes, y compris les publics non spĂ©cialistes des Ă©tudes marketing ;
âą Proposer, lorsque cela est pertinent, des formats de restitution innovants (datavisualisations, tableaux de bord interactifs, infographies, synthĂšses exĂ©cutives, supports multimĂ©dias, etc.) permettant de maximiser lâimpact et lâexploitation des enseignements ;
âą RĂ©aliser une prĂ©sentation des rĂ©sultats devant les commanditaires de chaque Ă©tude, prĂ©cĂ©dĂ©e dâune prĂ©sentation prĂ©alable Ă lâĂ©quipe Ă©tudes de la RATP, visant Ă opĂ©rer les ajustements nĂ©cessaires
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Informations complémentaires:
Code CTA: F18 â Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă l'article
R2161-Â23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R21227 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires
Code CTA: F18 â Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă l'article
R2161-Â23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R21227 du Code de la Commande publique.
Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Lieu principal d'exĂ©cution : RĂ©gion Ăle-De-France
Pays: France
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Lieu d'exécution:
Paris
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Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2027-02-01 đ
Date de fin: 2035-02-01 đ
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
â
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible quatre fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es sous forme de catalogues Ă©lectroniques ou comprendre un catalogue Ă©lectronique
CritĂšres d'attribution
Prix
â
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2ïžâŁ
Identifiant interne:
LOT 2
Titre: Etudes hybrides, agiles et innovantes
Description du marché:
Le lot 2 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 80 Ă©tudes
- Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques dâĂ©tudes.
Le lot 2 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ;
⹠Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ;
âą Lâutilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ;
âą Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ;
⹠Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e.
- Fréquence : environ 10 études par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
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Description du marché
Le lot 2 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 80 Ă©tudes
- Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques dâĂ©tudes.
Le lot 2 est destiné aux études quali et/ou quanti nécessitant :
⹠Des délais de réalisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ;
⹠Des méthodologies souples et adaptées aux contraintes opérationnelles ;
âą Lâutilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ;
âą Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ;
⹠Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des résultats.
Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale sâĂ©chelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e.
- Fréquence : environ 10 études par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Informations complémentaires:
Code CTA: F18 â Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă l'article
R2161Â-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R21227 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires
Code CTA: F18 â Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă l'article
R2161Â-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă lâarticle R21227 du Code de la Commande publique.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3ïžâŁ
Identifiant interne:
LOT 3
Titre: Conception dâĂ©tudes portant sur les sciences comportementales
Description du marché:
Le lot 3 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 16 Ă©tudes.
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthÚse et présentations orales des résultats
- Fréquence : environ 2 études sciences comportementales par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
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Description du marché
Le lot 3 fait lâobjet dâun accord-cadre Ă marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă 3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă 16 Ă©tudes.
Les prestations relatives Ă la conception dâĂ©tudes Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques, rapport, synthÚse et présentations orales des résultats
- Fréquence : environ 2 études sciences comportementales par an
Lâestimation quantitative est donnĂ©e Ă titre indicatif et nâengage pas la RATP.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2027
Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisées.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
â
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
â
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
â
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet Ă©lectronique avancĂ©(e) ou qualifiĂ©(e) [au sens du rĂšglement (UE) â 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire
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Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargĂ© de lâexĂ©cution du marchĂ© doivent ĂȘtre mentionnĂ©s
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de rĂ©ception des demandes de participation/candidatures: 2026-10-23 12:00:00 đ
Le marché contient des conditions d'exécution
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Un accord de non-divulgation est requis
â
Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.  Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et dĂ©signer le mandataire.Â
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ©, aprĂšs attribution du marchĂ©, dâexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sâil considĂšre que cela est nĂ©cessaire pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.  Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et dĂ©signer le mandataire.Â
Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es.
Les candidats sont informĂ©s que lâacheteur se rĂ©serve la possibilitĂ©, aprĂšs attribution du marchĂ©, dâexiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » sâil considĂšre que cela est nĂ©cessaire pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©.
La constitution en groupement en cours de consultation est refusée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement :
Ressources propres
Modalités de paiement :
Prix définitif révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les piÚces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs dâexclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas dâexclusion de la procĂ©dure sont prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 Ă L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestĂ©s sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A dĂ©faut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Description des motifs d'exclusion
Tous les cas dâexclusion de la procĂ©dure sont prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 Ă L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestĂ©s sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A dĂ©faut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national:
77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
Région:
Paris
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Pays: France
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Point de contact: Linda ZEMRI
Courrier électronique:
linda.zemri@ratp.fr đ§
Téléphone:
01 58 77 14 66 đ
URL:
https://www.ratp.fr đ
Adresse URL pour l'échange d'informations:
https://ratp.bravosolution.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation:
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html đ
Identifiant de lâavis antĂ©rieur: 403210-2021
Justification de la restriction de lâaccĂšs Ă certains documents de marchĂ©: Protection des informations particuliĂšrement sensibles
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr . Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux prĂ©Ârequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sĂ©lectionne la consultation n°DHA_2026SFD21846 puis candidate en ligne, et
clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceuxÂci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :  dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel  ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace. Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat prĂ©cisera dans son dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de son dossier : si les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis dans une prĂ©cĂ©dente consultation, les Ă©lĂ©ments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la rĂ©fĂ©rence de la consultation pour laquelle les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours. Â
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante :
Maison de la RATP â A lâattention de Linda ZEMRI â 54 quai de la RapĂ©e 75599 Paris Cedex 12
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, cellesÂci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisisition de matĂ©riels. La candidature et l'offre devront ĂȘtre remises en français.
Lâensemble des informations relatives Ă la phase candidature est Ă retrouver dans le RĂšglement Particulier de Consultation. Il sâagit notamment des documents et renseignement Ă fournir (exemples : DC1, DC2, CapacitĂ©s Economiques et FinanciĂšres, CapacitĂ©s Techniques et Professionnelles, âŠ).
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CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
le candidat répond sur :
https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
ratp@bravosolution.fr . Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux prĂ©Ârequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sĂ©lectionne la consultation n°DHA_2026SFD21846 puis candidate en ligne, et
clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". Lâinscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă la condition que ceuxÂci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :  dâun systĂšme Ă©lectronique de mise Ă disposition dâinformations administrĂ© par un organisme officiel  ou dâun espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace. Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat prĂ©cisera dans son dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă la consultation de son dossier : si les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis dans une prĂ©cĂ©dente consultation, les Ă©lĂ©ments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la rĂ©fĂ©rence de la consultation pour laquelle les documents ont dĂ©jĂ Ă©tĂ© transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail dâinvitation Ă prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă mettre Ă jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception dâinformations ou documents liĂ©s Ă la procĂ©dure en cours. Â
INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 09h à 17h à l'adresse suivante :
Maison de la RATP â A lâattention de Linda ZEMRI â 54 quai de la RapĂ©e 75599 Paris Cedex 12
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas lâobjet dâune tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, cellesÂci seront rĂ©putĂ©es nâavoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisisition de matĂ©riels. La candidature et l'offre devront ĂȘtre remises en français.
Lâensemble des informations relatives Ă la phase candidature est Ă retrouver dans le RĂšglement Particulier de Consultation. Il sâagit notamment des documents et renseignement Ă fournir (exemples : DC1, DC2, CapacitĂ©s Economiques et FinanciĂšres, CapacitĂ©s Techniques et Professionnelles, âŠ).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique Ă : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
Région:
Paris
đïž
Téléphone:
0144594400 đ
URL:
https://paris.tribunal-administratif.fr đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusquâĂ la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es.
Le contrat sera consultable sur demande écrite adressée par courrier à l'adresse postale indiquée dans le présent avis.
La copie du contrat sera occultée des mentions couvertes par les secrets protégés par la loi, et sera envoyée à l'adresse indiquée dans la demande.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682812 (2026-10-01)