Etudes Marketing

RATP

Le prĂ©sent avis, Ă  marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă  rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera l’objet d’une remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives,
- Lot 2 : Etudes purement qualitatives,
- Lot 3 : Conception d’études Nudge (le Nudge correspond Ă  une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales).
Les prestations relatives aux études quantitatives/qualitatives (lot 1) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives,
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives aux études purement qualitatives (lot 2) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives.
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives Ă  la conception d’études Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂč ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-02 Avis de marché
2022-03-04 Avis d'attribution de marché
2026-10-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: DHA_2021VAL17111
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis, Ă  marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă  rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera l’objet d’une remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin. Les prestations sont rĂ©parties en 3 lots distincts : - Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives, - Lot 2 : Etudes purement qualitatives, - Lot 3 : Conception d’études Nudge (le Nudge correspond Ă  une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales). Les prestations relatives aux Ă©tudes quantitatives/qualitatives (lot 1) se dĂ©clinent comme suit : - la rĂ©alisation d'Ă©tudes s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives, - ou la rĂ©alisation d'Ă©tudes nĂ©cessitant l'intĂ©gration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative Ces Ă©tudes visent Ă  recueillir la perception du public sur une problĂ©matique donnĂ©e. Sont exclues de ce pĂ©rimĂštre les Ă©tudes centrĂ©es sur les comptages « origine-destination », les Ă©tudes purement qualitatives, les Ă©tudes Ă  visĂ©e publicitaire et les Ă©tudes Nudge. Les prestations relatives aux Ă©tudes purement qualitatives (lot 2) se dĂ©clinent comme suit : - la rĂ©alisation d'Ă©tudes s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives. Ces Ă©tudes visent Ă  recueillir la perception du public sur une problĂ©matique donnĂ©e. Sont exclues de ce pĂ©rimĂštre les Ă©tudes centrĂ©es sur les comptages « origine-destination », les Ă©tudes quantitatives / qualitatives, les Ă©tudes Ă  visĂ©e publicitaire et les Ă©tudes Nudge. Les prestations relatives Ă  la conception d’études Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit : - Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des donnĂ©es - Etape 2 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques et scĂ©narii, - Etape 3 : Proposition de dĂ©clinaison opĂ©rationnelle - prototypage (fichiers de crĂ©ation) - Etape 4 : Fabrication et installation des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles - Etape 5 : Mesure de l'efficacitĂ© des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles (avant / aprĂšs) - Etape 6 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques et rapport
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français đŸ—Łïž
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'Ă©tudes de marchĂ©s 📩
Code CPV supplĂ©mentaire: Services d'Ă©tudes de marchĂ©s 📩
Lieu d'exécution
RĂ©gion NUTS: Ile-de-France đŸ™ïž

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
CritĂšres d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier Ă©lectronique: linda.zemri@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-403210
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientĂšle. ConformĂ©ment Ă  l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă  prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis, Ă  marchĂ©s subsĂ©quents, alloti, sans montant minimum avec montant maximum, multi-attributaires, vise Ă  rĂ©aliser des Ă©tudes marketing. Chaque prestation fera l’objet d’une remise en compĂ©tition lors de la survenance du besoin.
Les prestations sont réparties en 3 lots distincts :
- Lot 1 : Etudes quantitatives/qualitatives,
- Lot 2 : Etudes purement qualitatives,
- Lot 3 : Conception d’études Nudge (le Nudge correspond Ă  une approche novatrice de transformation des comportements individuels et collectifs fondĂ©e sur la rĂ©volution des sciences comportementales).
Les prestations relatives aux études quantitatives/qualitatives (lot 1) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques quantitatives,
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative
Ces études visent à recueillir la perception du public sur une problématique donnée.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives aux études purement qualitatives (lot 2) se déclinent comme suit :
- la réalisation d'études s'appuyant uniquement sur des techniques qualitatives.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages « origine-destination », les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
Les prestations relatives Ă  la conception d’études Nudge (lot 3) se dĂ©clinent comme suit :
- Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
- Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
- Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
- Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
- Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
- Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Le candidat à la possibilité de se positionner sur 2 lots maximum. Il ne pourra se voir attribuer que les lots 1 et 3 ou les lots 2 et 3. Tout candidat répondant sur le lot 1 ne pourra également répondre sur le lot 2 et inversement.
Intitulé du lot: Etudes quantitatives/qualitatives
Numéro du lot: 1
BrĂšve description:
L'étendue des prestations, objet du présent avis, se déclinent au travers de :
- ou la réalisation d'études nécessitant l'intégration d'une phase qualitative et d'une phase quantitative.
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études purement qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
La quantité d'études estimée est de ±10-15 études/an.
Ces quantités sont données à titre indicatif, sans engagement de la RATP.
L’accord-cadre sera attribuĂ© Ă  4 Titulaires maximum.
La date prévisionnelle de démarrage des prestations est : février 2022
NB : La transmission du cahier des charges sera soumise Ă  la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: 36 + 12 mois
Description des options:
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă  R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Informations complémentaires:
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientĂšle. ConformĂ©ment Ă  l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation. La RATP invite donc les candidats Ă  prĂ©senter leur meilleure proposition dĂšs la premiĂšre offre.
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Intitulé du lot: Etudes purement qualitatives
Numéro du lot: 2
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
La quantité d'études estimée est de ± 10 études/an.
L’accord-cadre sera attribuĂ© Ă  3 Titulaires maximum.
IntitulĂ© du lot: Conception d’études Nudge
Numéro du lot: 3
BrĂšve description:
Les prestations relatives Ă  la conception d’études Nudge se dĂ©clinent comme suit :
-Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des données
-Etape 2 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et scénarii,
-Etape 3 : Proposition de déclinaison opérationnelle - prototypage (fichiers de création)
-Etape 4 : Fabrication et installation des déclinaisons opérationnelles
-Etape 5 : Mesure de l'efficacité des déclinaisons opérationnelles (avant / aprÚs)
-Etape 6 : Analyse, restitution des données et recommandations stratégiques et rapport.
La quantité d'études estimée est de 1 étude nudge/an .

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces Ă©lĂ©ments pourront ĂȘtre fournis sur papier libre ou sur les imprimĂ©s disponibles sur le site du MinistĂšre des Finances Ă  l’adresse suivante :
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financiÚre:
Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans le formulaire DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de prĂ©senter les rĂ©fĂ©rences demandĂ©es peuvent justifier de leur capacitĂ© financiĂšre par tout autre moyen. Le cas Ă©chĂ©ant Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans des 3 derniĂšres annĂ©es, les dĂ©clarations appropriĂ©es de banques ou le cas Ă©chĂ©ant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacitĂ©s de la maison mĂšre, il devra justifier de ces capacitĂ©s et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exĂ©cution du marchĂ© par la production soit d’un contrat soit d’un engagement Ă©crit.
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Capacité technique et professionnelle:
ConformĂ©ment Ă  l’article L.2142-1 du CCP, les capacitĂ©s techniques et professionnelles demandĂ©es doivent ĂȘtre nĂ©cessaires Ă  l’exĂ©cution du marchĂ© public dĂ©crit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liĂ©es et proportionnĂ©es Ă  l’objet du marchĂ© public ou Ă  ses conditions d’exĂ©cution. Les entreprises candidates devront fournir les Ă©lĂ©ments contenus dans l’imprimĂ© DC2 (ou Ă©lĂ©ments Ă©quivalents pour les candidats non Ă©tablis en France ou DUME) ainsi que les documents mentionnĂ©s ci-dessous.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront notamment renseigner un cadre de réponse.
Pour l'obtenir, les candidats devront prĂ©alablement manifester leur intĂ©rĂȘt sur le portail achats Bravosolution.
Ce cadre de rĂ©ponse, dĂ»ment complĂ©tĂ© et transmis sous le format Excel, devra ĂȘtre joint au dossier de candidature. Il est prĂ©cisĂ© que seules les rĂ©fĂ©rences mentionnĂ©es dans le cadre de rĂ©ponse seront prises en considĂ©ration.
Le cadre de rĂ©ponse complĂ©tĂ© comprendra lui-mĂȘme, les Ă©lĂ©ments suivants :
1) une présentation succincte de l'entreprise,
2) une liste des principales missions effectuées au cours des 3 derniÚres années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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économique,
3) une dĂ©claration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 derniĂšres annĂ©es et les moyens logiciels et matĂ©riels disponibles pour le recueil et traitement de l'information ;
4) des certifications ou des qualifications professionnelles établies par des organismes de contrÎle indépendant tels que:
- qualifications professionnelles dans le domaine d'expertise concerné par la consultation.
Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Dans le cas oĂč le candidat demande la prise en compte des capacitĂ©s d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacitĂ©s et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exĂ©cution du marchĂ© par la production soit d’un contrat soit d’un engagement Ă©crit. Si le candidat veut se prĂ©valoir de la capacitĂ© technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces Ă©lĂ©ments qui sont nĂ©cessaires Ă  l’apprĂ©ciation de la capacitĂ© au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'Ă©lĂ©ments dĂ©claratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : ressources propres
Modalités de paiement : prix révisable
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un mĂȘme opĂ©rateur Ă©conomique ne peut pas ĂȘtre mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirĂ©e sur le fait que sauf dĂ©faillance de l’un des membres du groupement dĂ»ment justifiĂ©e auprĂšs de la RATP, la composition de celui-ci, dĂ©finie au moment de la candidature, ne pourra pas ĂȘtre modifiĂ©e.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Linda ZEMRI
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES :
La transmission du cahier des charges sera soumise Ă  la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ©, fourni en PJ, sans modifications ni rĂ©serves et devra ĂȘtre remis au plus tard le 15/09/2021 via la messagerie BravoSolution. L’engagement de confidentialitĂ© pourra Ă©galement ĂȘtre transmis par les candidats lors de la remise de leurs candidatures. Faute de transmission, la candidature sera rejetĂ©e. Le candidat rĂ©pond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
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En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au 0811 90 64 38 ou depuis l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2021VAL17111 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". La procédure complÚte est détaillée dans le Cadre de réponse.
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L’inscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă  un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă  la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais :
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- d’un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă  disposition d’informations administrĂ© par un organisme officiel
- ou d’un espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail d’invitation Ă  prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă  utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă  mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception d’informations ou documents liĂ©s Ă  la procĂ©dure en cours.
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INFORMATIONS IMPORTANTES :
En cas de dépÎts successifs, seule sera retenue la derniÚre réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'adresse suivante :
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RATP,
Département VAL, à l'attention de Madame Linda ZEMRI,
54 quai de la Rapée, LAC LC81,
75599 Paris Cedex 12,
France
ou  remise Ă  la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de de 9h00 Ă  17h00 Ă  la mĂȘme adresse.
Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es n’avoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles-ci seront rĂ©putĂ©es n’avoir jamais Ă©tĂ© reçues.
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Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisition de matĂ©riels. La candidature et l’offre devront ĂȘtre remises en français.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
TĂ©lĂ©phone: +33 144594400 📞
Courrier Ă©lectronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
TĂ©lĂ©phone: +33 158772001 📞
Courrier Ă©lectronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 151-403210 (2021-08-02)
Avis d'attribution de marché (2022-03-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
CritĂšres d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier Ă©lectronique: mathilde.massot@ratp.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-04 📅
Date de publication: 2022-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 048-125723
Se réfÚre à l'avis: 2021/S 151-403210
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientùle.

Objet
Champ d'application du marché
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études purement
qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
L’accord-cadre est multi-attributaires (4 Titulaires).
Description des options:
Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R2194-1 Ă  R2194-9 du Code
de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le
Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
Informations complémentaires:
Le code CTA (Classification Technique Achats) RATP pour ce dossier est le F18 : Études clientùle.
BrĂšve description:
Sont exclues de ce périmÚtre les études centrées sur les comptages " origine-destination", les études
quantitatives / qualitatives, les études à visée publicitaire et les études Nudge.
L’accord-cadre est multi-attributaires (3 Titulaires).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: Bva
Commune postale: Balma
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: Csa sa
Commune postale: Puteaux
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: Enov
Commune postale: Villeurbanne
Nom: Ifop
Commune postale: Paris
Nom: Eteicos
Commune postale: Montreuil
Nom: Nf etudes
Commune postale: Lyon
Nom: L'atelier universel
Kantar tns mb
Kantar insights consulting
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mathilde MASSOT
Source: OJS 2022/S 048-125723 (2022-03-04)
Avis de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations d'études Marketing
Numéro de référence: DHA_2026SFD21846
BrĂšve description:
Le prĂ©sent avis concerne la mise en place d'un accord-cadre Ă  marchĂ©s subsĂ©quents, alloti (3 lots), multi-attributaires sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă  256 Ă©tudes. Il a pour objet l’achat de prestations d'Ă©tudes marketing en vue de recueillir la perception du public. Lot 1 : Etudes stratĂ©giques et approfondies - Prestation : RĂ©alisation d'Ă©tudes marketing stratĂ©giques visant Ă  Ă©clairer les dĂ©cisions de la RATP sur des enjeux structurants. Le lot 1 est destinĂ© aux Ă©tudes quali et/ou quanti nĂ©cessitant : ‱ Une forte robustesse mĂ©thodologique ; ‱ Des Ă©chantillons importants ; ‱ Des analyses approfondies ; ‱ Une dimension stratĂ©gique ; ‱ Des dispositifs d'Ă©tudes complexes ; ‱ Des comparaisons temporelles ou benchmark. Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois. - QuantitĂ© maximum estimĂ©e : environ 160 Ă©tudes Lot 2 : Etudes hybrides, agiles et innovantes Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă  des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques d’études. Le lot 2 est destinĂ© aux Ă©tudes qualitatives et/ou quantitatives nĂ©cessitant : ‱ Des dĂ©lais de rĂ©alisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ; ‱ Des mĂ©thodologies souples et adaptĂ©es aux contraintes opĂ©rationnelles ; ‱ L’utilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ; ‱ Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ; ‱ Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des rĂ©sultats. Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e. - QuantitĂ© maximum estimĂ©e : environ 80 Ă©tudes Lot 3 : Conception d’études portant sur les sciences comportementales Les prestations relatives Ă  la conception d’études Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit : - Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des donnĂ©es - Etape 2 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques et scĂ©narii - Etape 3 : Proposition de dĂ©clinaison opĂ©rationnelle - prototypage (fichiers de crĂ©ation) - Etape 4 : Fabrication et installation des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles - Etape 5 : Mesure de l'efficacitĂ© des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles (avant / aprĂšs) - Etape 6 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques, rapport, synthĂšse et prĂ©sentations orales des rĂ©sultats - QuantitĂ© maximum estimĂ©e : environ 16 Ă©tudes sciences comportementales Pour ces trois lots, l’estimation quantitative est donnĂ©e Ă  titre indicatif et n’engage pas la RATP. Le dĂ©tail des prestations Ă  rĂ©aliser par le Titulaire est spĂ©cifiĂ© dans le cahier des charges (cf. PiĂšce 2 de l’accord-cadre). Le lot 1 sera attribuĂ© Ă  4 Titulaires maximum, le lot 2 sera attribuĂ© Ă  3 Titulaires maximum et le lot 3 sera attribuĂ© Ă  3 Titulaire maximum. Pour chacun des lots, les titulaires seront remis en compĂ©tition Ă  survenance de besoin pour l'attribution de chaque demande Ă  l'offre Ă©conomiquement la plus avantageuse en fonction des critĂšres techniques/Ă©conomique fixĂ©s. La date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage des prestations est : fĂ©vrier 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisĂ©es. La fourniture du cahier des charges, Ă  compter de la publication du prĂ©sent avis JOUE, sera soumise Ă  la signature prĂ©alable d'un engagement de confidentialitĂ© sans rĂ©serve. Pour obtenir le cahier des charges, l’engagement de confidentialitĂ© devra ĂȘtre transmis via la messagerie Bravosolution.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'Ă©tudes de marchĂ©s 📩
Informations sur les lots
Ce contrat est divisĂ© en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant ĂȘtre attribuĂ©s Ă  un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es pour un nombre maximal de lots: 2

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Identifiant interne: LOT 1
Titre: Etudes stratégiques et approfondies
Le marchĂ© en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot 1 fait l’objet d’un accord-cadre Ă  marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă  4 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă  160 Ă©tudes - Prestation : rĂ©alisation d'Ă©tudes marketing stratĂ©giques visant Ă  Ă©clairer les dĂ©cisions de la RATP sur des enjeux structurants Le lot 1 est destinĂ© aux Ă©tudes quali et/ou quanti nĂ©cessitant : ‱ Une forte robustesse mĂ©thodologique ; ‱ Des Ă©chantillons importants ; ‱ Des analyses approfondies ; ‱ Une dimension stratĂ©gique ; ‱ Des dispositifs d'Ă©tudes complexes ; ‱ Des comparaisons temporelles ou benchmark. - FrĂ©quence : environ 20 Ă©tudes par an L’estimation quantitative est donnĂ©e Ă  titre indicatif et n’engage pas la RATP. Les prestations consistent notamment Ă  : ‱ S’approprier les enjeux de l’étude et reformuler la problĂ©matique afin de garantir une parfaite adĂ©quation entre les objectifs poursuivis, les mĂ©thodes mobilisĂ©es et les dĂ©cisions Ă  Ă©clairer ; ‱ Proposer des dispositifs d’études innovants et adaptĂ©s aux problĂ©matiques traitĂ©es, en s’appuyant sur les mĂ©thodologies les plus pertinentes au regard des objectifs, des publics ciblĂ©s et des contraintes opĂ©rationnelles ; ‱ DĂ©finir les plans d’échantillonnage ; ‱ Opter pour le mode de recueil et les modalitĂ©s de redressement les plus pertinents au regard des objectifs ; ‱ Elaborer les outils de recueil et mettre en Ɠuvre les dispositifs terrain, en garantissant la qualitĂ©, la fiabilitĂ© et la reprĂ©sentativitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es ; ‱ Assurer le traitement, l’analyse et l’interprĂ©tation des donnĂ©es en mobilisant, lorsque pertinent, des approches complĂ©mentaires, des benchmarks, des rĂ©fĂ©rentiels sectoriels ou des sources de donnĂ©es externes ; ‱ Produire des livrables clairs, pĂ©dagogiques et autoporteurs, favorisant une appropriation rapide des rĂ©sultats par l’ensemble des parties prenantes, y compris les publics non spĂ©cialistes des Ă©tudes marketing ; ‱ Proposer, lorsque cela est pertinent, des formats de restitution innovants (datavisualisations, tableaux de bord interactifs, infographies, synthĂšses exĂ©cutives, supports multimĂ©dias, etc.) permettant de maximiser l’impact et l’exploitation des enseignements ; ‱ RĂ©aliser une prĂ©sentation des rĂ©sultats devant les commanditaires de chaque Ă©tude, prĂ©cĂ©dĂ©e d’une prĂ©sentation prĂ©alable Ă  l’équipe Ă©tudes de la RATP, visant Ă  opĂ©rer les ajustements nĂ©cessaires Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une pĂ©riode de plusieurs mois. La date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage des prestations est : fĂ©vrier 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisĂ©es.
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Informations complémentaires:
Code CTA: F18 — Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă  l'article R2161-­23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă  R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article R21227 du Code de la Commande publique.
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Site principal ou lieu d'exĂ©cution: Lieu principal d'exĂ©cution : RĂ©gion Île-De-France
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Lieu d'exĂ©cution: Paris đŸ™ïž
Durée de l'accord
Date de dĂ©but: 2027-02-01 📅
Date de fin: 2035-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ© ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:
En termes de durée, le présent accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois reconductible quatre fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 96 mois.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es sous forme de catalogues Ă©lectroniques ou comprendre un catalogue Ă©lectronique
CritĂšres d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

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Identifiant interne: LOT 2
Titre: Etudes hybrides, agiles et innovantes
Description du marché:
Le lot 2 fait l’objet d’un accord-cadre Ă  marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă  3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă  80 Ă©tudes - Prestation : RĂ©alisation de dispositifs d'Ă©tudes permettant de recueillir rapidement des enseignements grĂące Ă  des approches qualitatives, des approches quantitatives descriptives, ou mĂȘme la combinaison des deux : le mode de recueil pourra ĂȘtre online ou in situ selon les problĂ©matiques d’études. Le lot 2 est destinĂ© aux Ă©tudes quali et/ou quanti nĂ©cessitant : ‱ Des dĂ©lais de rĂ©alisation courts avec une mise en place rapide entre la consultation et le lancement du terrain ; ‱ Des mĂ©thodologies souples et adaptĂ©es aux contraintes opĂ©rationnelles ; ‱ L’utilisation de technologies innovantes en fonction du sujet ; ‱ Une forte orientation vers la production d'insights directement actionnables ; ‱ Des formats de restitution favorisant une appropriation rapide des rĂ©sultats. Ce lot couvre les Ă©tudes dont la durĂ©e entre la consultation et la restitution finale s’échelonne sur une pĂ©riode limitĂ©e. - FrĂ©quence : environ 10 Ă©tudes par an L’estimation quantitative est donnĂ©e Ă  titre indicatif et n’engage pas la RATP. La date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage des prestations est : fĂ©vrier 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisĂ©es.
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Informations complémentaires:
Code CTA: F18 — Ă©tudes clientĂšles. ConformĂ©ment Ă  l'article R2161­-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marchĂ© sur la base des offres initiales sans nĂ©gociation Des modifications pourront ĂȘtre apportĂ©es au marchĂ©, conformĂ©ment aux articles R21941 Ă  R21949 du Code de la Commande Publique. La RATP se rĂ©serve la possibilitĂ© de faire rĂ©aliser des prestations similaires pour chaque lot par le Titulaire du marchĂ© dans les conditions Ă©noncĂ©es Ă  l’article R21227 du Code de la Commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

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Identifiant interne: LOT 3
Titre: Conception d’études portant sur les sciences comportementales
Description du marché:
Le lot 3 fait l’objet d’un accord-cadre Ă  marchĂ©s subsĂ©quents et sera attribuĂ© Ă  3 Titulaires. L'accord cadre est conclu sans quantitĂ© minimum et avec une quantitĂ© maximum estimĂ©e Ă  16 Ă©tudes. Les prestations relatives Ă  la conception d’études Sciences comportementales se dĂ©clinent comme suit : - Etape 1 : Diagnostic - Phase exploratoire et recueil des donnĂ©es - Etape 2 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques et scĂ©narii - Etape 3 : Proposition de dĂ©clinaison opĂ©rationnelle - prototypage (fichiers de crĂ©ation) - Etape 4 : Fabrication et installation des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles - Etape 5 : Mesure de l'efficacitĂ© des dĂ©clinaisons opĂ©rationnelles (avant / aprĂšs) - Etape 6 : Analyse, restitution des donnĂ©es et recommandations stratĂ©giques, rapport, synthĂšse et prĂ©sentations orales des rĂ©sultats - FrĂ©quence : environ 2 Ă©tudes sciences comportementales par an L’estimation quantitative est donnĂ©e Ă  titre indicatif et n’engage pas la RATP. La date prĂ©visionnelle de dĂ©marrage des prestations est : fĂ©vrier 2027 Les accords-cadres sont valables pour la RATP EPIC et toutes ses filiales autorisĂ©es.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
ProcĂ©dure nĂ©gociĂ©e avec mise en concurrence prĂ©alable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français đŸ—Łïž
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours Ă  une procĂ©dure par Ă©tapes pour rĂ©duire progressivement le nombre de solutions Ă  discuter ou d'offres Ă  nĂ©gocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opĂ©rateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet Ă©lectronique avancĂ©(e) ou qualifiĂ©(e) [au sens du rĂšglement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargĂ© de l’exĂ©cution du marchĂ© doivent ĂȘtre mentionnĂ©s
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Date limite de rĂ©ception des demandes de participation/candidatures: 2026-10-23 12:00:00 📅
Le marchĂ© contient des conditions d'exĂ©cution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financiÚres et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
Les candidats ont la facultĂ© de se prĂ©senter en groupement.  Ils devront alors en prĂ©ciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et dĂ©signer le mandataire.  Toutefois le candidat qui se prĂ©sente en groupement ne peut pas se prĂ©senter Ă©galement en qualitĂ© de candidat individuel et en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas oĂč ces conditions ne seraient pas respectĂ©es, l'ensemble des candidatures concernĂ©es seront rejetĂ©es. Les candidats sont informĂ©s que l’acheteur se rĂ©serve la possibilitĂ©, aprĂšs attribution du marchĂ©, d’exiger la transformation du groupement en « groupement conjoint avec mandataire solidaire » s’il considĂšre que cela est nĂ©cessaire pour la bonne exĂ©cution du marchĂ©. La constitution en groupement en cours de consultation est refusĂ©e.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : Prix définitif révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les piÚces contractuelles.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Tous les cas d’exclusion de la procĂ©dure sont prĂ©vus aux articles L. 2141-1 Ă  L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 Ă  L. 2141-10 du code de la commande publique, et sont attestĂ©s sur l'honneur par le candidat dans le formulaire DC1. A dĂ©faut de DC1 le candidat doit fournir une attestation sur l'honneur.
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Cedex Paris 12
Code postal: 75599
Commune postale: Paris
RĂ©gion: Paris đŸ™ïž
Pays: France đŸ‡«đŸ‡·
Point de contact: Linda ZEMRI
Courrier Ă©lectronique: linda.zemri@ratp.fr 📧
TĂ©lĂ©phone: 01 58 77 14 66 📞
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse URL pour l'Ă©change d'informations: https://ratp.bravosolution.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services de chemin de fer
Communication
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Identifiant de l’avis antĂ©rieur: 403210-2021
Justification de la restriction de l’accĂšs Ă  certains documents de marchĂ©: Protection des informations particuliĂšrement sensibles
L'accĂšs aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat rĂ©pond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficultĂ© technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'Ă©tranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr . Le candidat se rĂ©fĂ©rera aux pré­requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sĂ©lectionne la consultation n°DHA_2026SFD21846 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier rĂ©ponse". L’inscription est gratuite et nĂ©cessaire pour rĂ©pondre et ĂȘtre informĂ© en cas de modification de la consultation. Ce dĂ©pĂŽt donne lieu Ă  un AR mentionnant date et heure de rĂ©ception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complĂštement chargĂ©e et publiĂ©e en ligne avant la date et heure limites, sera rejetĂ©e. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandĂ©s, hormis le DC1 (ou Ă©quivalent) qui sera remis sur la plateforme, Ă  la condition que ceux­ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : ­ d’un systĂšme Ă©lectronique de mise Ă  disposition d’informations administrĂ© par un organisme officiel ­ ou d’un espace de stockage numĂ©rique, sous rĂ©serve de la garantie de confidentialitĂ© dudit espace. Le cas Ă©chĂ©ant, le candidat prĂ©cisera dans son dossier toutes les informations nĂ©cessaires Ă  la consultation de son dossier : si les documents ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© transmis dans une prĂ©cĂ©dente consultation, les Ă©lĂ©ments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la rĂ©fĂ©rence de la consultation pour laquelle les documents ont dĂ©jĂ  Ă©tĂ© transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de tĂ©lĂ©charger le DCE dĂ©finitif sera prĂ©cisĂ© dans le mail d’invitation Ă  prĂ©senter une offre. Le candidat veillera Ă  utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A dĂ©faut il veillera Ă  mettre Ă  jour ses coordonnĂ©es pour recevoir le DCE dĂ©finitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra ĂȘtre tenue pour responsable de la non rĂ©ception d’informations ou documents liĂ©s Ă  la procĂ©dure en cours. ­ INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dĂ©pĂŽts successifs, seule sera retenue la derniĂšre rĂ©ponse dĂ©posĂ©e avant la date et heure limites de rĂ©ception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les dĂ©lais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique Ă©lectronique ou sur support papier, par lettre recommandĂ©e avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde ou remise Ă  la RATP contre rĂ©cĂ©pissĂ©, du lundi au vendredi de 09h Ă  17h Ă  l'adresse suivante : Maison de la RATP – A l’attention de Linda ZEMRI – 54 quai de la RapĂ©e 75599 Paris Cedex 12 Les rĂ©ponses dĂ©matĂ©rialisĂ©es dans lesquelles un virus serait dĂ©tectĂ© ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront rĂ©putĂ©es n’avoir jamais Ă©tĂ© reçues : les C.S seront alors examinĂ©es. En cas de remise hors dĂ©lai des C.S, celles­ci seront rĂ©putĂ©es n’avoir jamais Ă©tĂ© reçues. Dans le cas oĂč la C.S comporterait un ou des support(s) Ă©lectronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait dĂ©tectĂ©, la candidature/offre du candidat sera dĂ©finitivement rejetĂ©e. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptĂ©s. Le marchĂ© sera signĂ© Ă©lectroniquement par les parties prenantes via une plateforme dĂ©diĂ©e gratuite, sans acquisisition de matĂ©riels. La candidature et l'offre devront ĂȘtre remises en français. L’ensemble des informations relatives Ă  la phase candidature est Ă  retrouver dans le RĂšglement Particulier de Consultation. Il s’agit notamment des documents et renseignement Ă  fournir (exemples : DC1, DC2, CapacitĂ©s Economiques et FinanciĂšres, CapacitĂ©s Techniques et Professionnelles, 
).
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique Ă  : Nom et adresse
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Paris Cedex 04
Commune postale: Paris
RĂ©gion: Paris đŸ™ïž
TĂ©lĂ©phone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel peut ĂȘtre introduit depuis le dĂ©but de la procĂ©dure de passation jusqu’à la signature du marchĂ©. Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel peut ĂȘtre introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validitĂ© du marchĂ© par un tiers peut ĂȘtre intentĂ© dans un dĂ©lai de deux mois Ă  compter des mesures de publicitĂ© appropriĂ©es. Le contrat sera consultable sur demande Ă©crite adressĂ©e par courrier Ă  l'adresse postale indiquĂ©e dans le prĂ©sent avis. La copie du contrat sera occultĂ©e des mentions couvertes par les secrets protĂ©gĂ©s par la loi, et sera envoyĂ©e Ă  l'adresse indiquĂ©e dans la demande.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 192-682812 (2026-10-01)